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Animaux errants

Animaux errants

Un animal de compagnie qui n’est pas sous la surveillance de son maître est considéré comme étant en état de divagation, susceptible de commettre des dégâts.

Leur propriétaire peut être soumis à une contravention allant de 38 € à 150 € (suivant la dangerosité de l’animal), ainsi qu’au remboursement des frais de fourrière dans le cas où l’animal y a été accueilli et aux frais de vaccination ou de soins vétérinaires le cas échéant.

- Rappelons qu’il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

- Contact
Mairie de Ramonville
05 61 75 21 21

Publié le 23 mars 2015, mis a jour le 4 mai 2015

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