Social Santé Solidarité
Parcourir > Accueil du site / Social Santé Solidarité / Aide sociale et insertion
Les demandes d’admission au bénéfice de l’aide sociale légale, à l’exception de celles concernant l’aide sociale à l’enfance, sont déposées au CCAS ou à défaut à la mairie de résidence de l’intéressé.
Les demandes donnent lieu à l’établissement d’un dossier par les soins du CCAS.
Il transmet ensuite les demandes, dans le mois de leur dépôt, assorties de son avis et le cas échéant de celui du conseil municipal qui peut avoir été demandé soit par le maire, soit par le CCAS, au préfet ou au président du conseil général de la Haute-Garonne selon le cas, qui les instruit et les soumet à la commission d’admission à l’aide sociale
Date limite dépôt du dossier d’allocation de fin d’année 10 novembre
En 2009, la collectivité s’est engagée à mettre en œuvre une Allocation de fin d’année (AFA) pour accompagner les Ramonvillois les plus fragiles dans (...)
Retour haut de page