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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vient compléter les revenus personnels afin d’atteindre un seuil réglementaire adapté au niveau de vie français.

Cette allocation a été instituée pour les personnes âgées qui, en l’absence d’activités professionnelles, ne relèvent pas d’un régime vieillesse de base obligatoire (salariés ou non salariés). Ainsi, elle ne peut être accordée à un travailleur qui n’a pas rempli ses obligations (immatriculation, cotisation) envers son régime professionnel d’assurance vieillesse.

-  Conditions

  • Age  : vous devez avoir au moins 65 ans ou 60 ans si vous êtes reconnu(e) inapte au travail par un médecin.
  • Résidence  : vous devez résider en France ou dans un département d’outre-mer de manière stable et régulière.
  • Ressources  : vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond fixé par décret (à titre indicatif, les plafonds fixés au 1er avril 2009 s’élèvent à 8 309,27€/an pour une personne seule et 13 765,73€/an pour un couple).
  • Veuves de guerres : un plafond particulier de ressources est prévu en faveur des veuves de guerre titulaires d’une pension servie au titre l’article L.51 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il est égal au montant de la pension de veuve de guerre aux taux de soldat augmenté des montants de l’Aspa.
  • Activités  : vous ne devez pas relever d’un régime de base français au titre de votre activité ou de celle de votre conjoint.

- Versement

  • Elle est versée par la caisse des dépôts et consignations à terme échu le premier de chaque mois.

- Récupération

  • A votre décès, les sommes payées au titre de l’Aspa, peuvent être récupérées sur votre succession. Ce recouvrement s’opère uniquement sur la part de l’actif net successoral excédant 39 000 € et dans la limite, à compter du 1er avril 2009 de :
    • 4 972,29 € par année d’Aspa à une personne seule,
    • 3 729,57 € par année d’Aspa servie à chaque membre d’un couple, si tous les deux perçoivent cette prestation.

- Dépôt de la demande

  • La demande accompagnée des pièces justificatives, doit obligatoirement être déposée à la mairie du lieu de résidence qui délivrera au postulant un récépissé portant la date de dépôt. Cette pièce devra être conservée avec soin.
  • Les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) ou du revenu de solidarité active (RSA) doivent adresser la copie du récépissé à leur caisse d’allocation familiale (Caf), afin que les paiements soient maintenus durant la période d’instruction de leur dossier par le Saspa.

Documents

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