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Antenne de téléphonie mobile dossier d’information

Antenne de téléphonie mobile dossier d'information

Conformément à l’un des principaux engagements pris par les opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre du guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs, vous trouverez ci-dessous les dossiers d’informations déposés en mairie concernant l’installation ou la modification d’antennes.

L’association des Maires de France (AMF) et l’association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) ont élaboré en 2004 un "Guide des Bonnes Pratiques entre Maires et Opérateurs" pour informer sur l’installation des antennes-relais sur le territoire national.

Ce guide a été actualisé et renommé en 2007 "Guides des Relations entre Opérateurs et Communes". Il amène les opérateurs conformément à leur engagement à déposer un dossier d’information dés qu’ils installent une nouvelle antenne ou dés qu’ils en modifient une existante.

Voici les dossiers concernant le territoire de Ramonville
Un exemplaire papier est également à votre disposition au service Urbanisme Environnement Études au 20 rue des Frères lumière

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Publié le 5 juin 2013, mis a jour le 17 juin 2014

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