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Arrêté préfectoral d’intérêt général : programme travaux Hers-Mort et de ses affluents

Arrêté préfectoral d'intérêt général : programme travaux Hers-Mort et de ses affluents

Suite à un avis d’ enquête publique notifié par la police de l’eau de la préfecture de la Haute Garonne du 16 mars au 4 avril 2009 et voté en conseil municipal le 25 mars 2009, la demande de déclaration d’interêt général du programme de travaux d’entretien de la végétation du lit et berges de l’Hers Mort et de ses deux affluents a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2009.

Voir arrêté préfectoral

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Publié le 27 octobre 2009, mis a jour le 21 décembre 2009

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