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Urbanisme Environnement

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Autorisations d’urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Pôle Aménagement et Développement du territoire
Pour toutes vos démarches d’urbanisme, le pôle Aménagement et Développement du territoire vous recevra sur rendez-vous à prendre uniquement auprès du guichet unique de la mairie au :
Tél. : 05 61 75 21 21

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Formulaires et informations (service-public.fr)

Règles d’urbanisme
Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain vous pouvez soit :

  • consulter le plan local d’urbanisme (PLU)
  • soit venir au guichet unique de la mairie principale (place Charles-de-Gaulle) pour consulter les différents documents mis à votre disposition ;
  • soit demander un rendez-vous avec le pôle Aménagement et Développement du territoire auprès du guichet unique de la mairie - Tél. : 05 61 75 21 21.

Demande de branchement et permission de voirie

  • Réseaux d’eaux usées (EU), d’eaux pluviales (EP) et d’eau potable (AEP) : Sicoval - Tél. : 05 62 24 02 02) ;
  • Permission de Voirie : mairie de Ramonville Saint-Agne, centre technique municipal - Tél. : 05 61 75 21 26).
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