Urbanisme Travaux Environnement
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Avant tout début de projet de construction, de démolition ou de travaux deux démarches sont à réaliser. La première est de savoir si ces travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme. La deuxième est de se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables sur son terrain.
Attention : Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l’aménagement entreront en vigueur le 1er mars 2012. En conséquence, les informations et documents présentés ci-dessous sont amenés à évoluer. Nous vous proposons dans l’attente d’une mise à jour de vous rapprocher du Service Urbanisme Environnement Etudes.
Autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er octobre 2007 [1], 3 types de permis sont proposés, le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir auxquels s’ajoute une déclaration préalable qui remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôtures.
Ces documents sont des autorisations administratives qui constatent qu’un projet de construction est conforme :
- aux règles d’urbanisme local (plan local d’urbanisme (PLU), règlement de lotissement approuvé, etc.), elles-mêmes compatibles aux règles d’urbanisme supra-communal ;
- aux règles d’urbanisme nationales ;
- aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords et s’ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d’utilité publique.
Règles d’urbanisme
Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain vous pouvez soit :
- télécharger le PLU ;
- soit venir au service UEE consulter les différents documents mis à votre disposition ;
- soit faire une demande de certificat d’urbanisme.
Démarche conseillée
- Pour toute aide à la réalisation de votre projet, un architecte conseil tient une permanence au service UEE tous les jeudis matin (tél. : 05 61 75 21 25 sur rendez-vous).
- Une présentation de votre projet au service UEE est vivement conseillée avant dépôt afin d’en faciliter l’instruction.
Service Urbanisme Environnement Études (UEE)
20 rue des frères lumière, ZA Nord
31 520 Ramonville Saint-Agne
Tél. : 05.61.75.21.25 Fax : 05.61.73.86.15
Courriel : secteur.urbanisme chez mairie-ramonville.fr
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