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Avis d’enquête publique opération des Floralies

Avis d'enquête publique opération des Floralies

La commune met en œuvre l’opération de reconstruction-démolition des Floralies. Pour ce faire, une procédure d’expropriation a été lancée en février 2011.

La procédure d’expropriation, dans le cadre de l’opération des Floralies, se décompose en deux phases :
-  la première est administrative  : elle permet, par la constitution de dossier et l’organisation d’enquête, de vérifier d’une part l’utilité publique de l’opération avec une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et de déterminer d’autre part les propriétaires concernés par l’opération avec l’organisation d’une enquête parcellaire ;
- La seconde est judiciaire : elle permet, si nécessaire, la saisine du juge de l’expropriation, pour fixer les indemnités et prononcer le transfert de propriété.

Après instruction du dossier de DUP par les services de l’État (mars 2011 à avril 2012), le Préfet a ouvert l’enquête publique préalable à la DUP. Cette enquête qui se déroulera du lundi 4 juin au mercredi 11 juillet 2012 inclus, a pour objet de vérifier l’utilité publique de l’opération.

Un dossier de DUP ainsi qu’un registre d’enquête seront à la disposition du public à partir du 4 juin et pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Ramonville ainsi qu’au secteur Urbanisme, Environnement et Études (UEE) permettant ainsi aux citoyens de consigner leurs observations. Le dossier de DUP sera en ligne à partir du 4 juin.

Madame de Balorre, désignée en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif pourra recueillir les observations du public lors de 4 permanences :
- au service UEE, 20 rue des Frères Lumière :

  • le lundi 4 juin de 13 h 45 à 17 h 45,
  • le lundi 18 juin de 8 h 45 à 12 h 45,
  • le mercredi 11 juillet 2012 de 13 h 45 à 17 h 45 ;

- à la mairie principale, place Charles de Gaulle :

  • le samedi 30 juin 2012 de 9 h à 13 h.

Par ailleurs, il est possible d’adresser un courrier au commissaire enquêteur, pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante :
Mairie de Ramonville Saint-Agne
Madame de Balorre, commissaire enquêteur « Opération des Floralies »
Place Charles de Gaulle
31 520 Ramonville Saint-Agne

- Téléchargez l’avis d’enquête publique
- Consultez le dossier d’enquête - Attention à la taille importante de certains documents.

- Procédure d’expropriation : Avis au public

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  • Avis d’enquête publique Floralies - PDF - 45.8 ko

Publié le 24 juillet 2012, mis a jour le 1er octobre 2012

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