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Avis d’ouverture de l’enquête publique opération des Floralies

Avis d'ouverture de l'enquête publique opération des Floralies

Une enquête parcellaire est ouverte, dans la commune de Ramonville Saint-Agne, afin de déterminer les emprises nécessaires à l’opération de reconstruction-démolition de la copropriété des Floralies et d’en rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés. L’enquête se déroule pendant 20 jours entiers et consécutifs, du lundi 24 mars 2014 au samedi 12 avril 2014 inclus.

Le dossier d’enquête parcellaire restera déposé, pendant toute la durée de l’enquête, au service Urbanisme de la mairie de Ramonville Saint-Agne, 20 rue des Frères Lumière, ZA Nord, 31520 Ramonville Saint-Agne où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier pourra aussi être consulté sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Les observations éventuelles pourront être :

- soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet au service Urbanisme de la mairie, 20 rue des Frères Lumière, ZA nord, 31520 Ramonville ;

- soit adressées par écrit à M. le Maire de Ramonville Saint-Agne qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur siégeant à la mairie de Ramonville Saint-Agne - 31520 Ramonville Saint-Agne ;

- soit présentées directement au commissaire enquêteur, Madame Myriam de BALORRE, qui se tiendra à la disposition du public à la mairie de Ramonville Saint-Agne :

  • le lundi 24 mars 2014 de 9 h 15 à 12 h 15 au service Urbanisme de la mairie, 20 rue des Frères Lumière, ZA nord ;
  • le mercredi 2 avril 2014 de 14 h à 17 h au service Urbanisme de la mairie, 20 rue des Frères Lumière, ZA nord ;
  • le samedi 12 avril 2014 de 9 h à 12 h à l’Hôtel de ville, place Charles- de-Gaulle.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés dans un délai qui ne peut excéder trente jours.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Ramonville Saint-Agne où le public pourra en prendre connaissance.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions en s’adressant au Préfet de la Haute-Garonne - Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l’aménagement commercial et de l’utilité publique – 1 place Saint Etienne – 31038 TOULOUSE Cedex 9.

Enfin, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne www.haute-garonne.gouv.fr/en...

A l’issue de l’enquête, le Préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêté, sur la cessibilité, au profit de l’expropriant, des emprises nécessaires à la réalisation de cette opération.

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les documents associés à cet avis d’ouverture :

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Publié le 21 mars 2014, mis a jour le 25 juin 2014

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