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Charte de la Laïcité de Ramonville

Charte de la Laïcité de Ramonville

Depuis le 9 décembre 2017, Ramonville dispose d’une charte de la Laïcité ; un texte écrit et opposable, qui a vocation à devenir une référence pour chaque Ramonvillois.e dans son lien au collectif.

- Question à Véronique Blanstier, Mission Égalité Femme-Homme et Laïcité

Pourquoi doter la commune d’une charte de la laïcité  ?

Pour que le vivre ensemble s’adosse à des principes, la communauté ramonvilloise doit pouvoir se référer à des règles, valables pour tous et connues de tous.

Écrite et opposable, elle sera une référence pour chacun dans son lien au collectif. Elle est la garantie que les Ramonvillois seront traités de manière égale, sans considération de leurs croyances, opinions, origines ou sexe. Face aux évolutions de la société et au regard des principes de la loi du 9 décembre 1905, séparant l’Église et l’État - la République assurant la liberté de conscience - il est nécessaire de clarifier nos pratiques et de les édicter fièrement.

Son élaboration s’est faite en prenant appui sur des rencontres et échanges avec les conseils de quartiers et lors de réunions publiques. Elle trouvera des applications concrètes dans la restauration scolaire, l’expression citoyenne, l’utilisation des salles communales ou encore les inhumations.

- Que dit la charte  ?

La charte de la Laïcité de Ramonville se réfère à la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État, à la Constitution du 4 octobre 1958, aux principes fondateurs de la République et aux grands principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

  • Ses principes
    • La liberté de conscience, de culte et d’expression  : liberté de croire et de ne pas croire, d’afficher ou non sa croyance ou son opinion dans la limite du respect de l’ordre public établi par la loi.
    • La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses  : la municipalité ne reconnaît et ne salarie aucun culte ni ne s’ingère dans le fonctionnement des organisations religieuses présentes sur son territoire.
    • L’égalité de tous devant la loi et le principe de neutralité garantissent l’égalité de traitement entre les usagers sans considération de leurs croyances, leurs opinions, leur origine ou leur sexe.
  • L’application de ces principes
    • Service de restauration scolaire
      Des repas diversifiés permettent à chaque enfant de faire son choix.
    • Bâtiments publics
      Aucun signe ou emblème religieux sur les monuments et emplacements publics [1].
    • Inhumations
      Respect de la volonté des personnes d’être inhumées selon leurs coutumes, dans le respect des règles républicaines.
    • L’égalité de traitement
      Veiller à ce qu’élus, agents publics et salariés respectent l’égalité en droits des administrés et adoptent une position de neutralité quant aux religions avec, en retour, l’interdiction pour ces derniers de se prévaloir d’une religion pour enfreindre les lois et les droits de chacun. _ Interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les agents manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
    • Dissimulation des visages dans les lieux publics
      Interdiction de porter, dans les lieux publics, une tenue destinée à dissimuler le visage.
    • Liberté d’expression citoyenne
      Promotion de la citoyenneté, notamment au moyen de la liberté d’expression dans le respect d’expressions diverses, voire contradictoires, et exemptes de tout propos discriminatoire ou violent en général.
    • Soutien aux démarches associatives
      Les associations soutenues par la municipalité s’engagent à respecter et signer la Charte  : les salles municipales ne peuvent être le lieu d’exercice d’une religion ou de prosélytisme et sont utilisées dans le respect de la mixité pour des activités exemptes de tout propos discriminatoire ou violent en général.

Plus d’infos
La totalité de la charte sera consultable sur ce site à l’issue du conseil municipal du 22 décembre.


Un arbre de la Laïcité
Le samedi 9 décembre 2017, à l’occasion de la Journée nationale de la Laïcité, un arbre a été planté dans le square Marguerite Duras (à côté de la maternelle Jaurès), afin d’accompagner la mise en œuvre de la Charte de la Laïcité de Ramonville.


[1] Exceptés les édifices de culte, cimetières, monuments funéraires, musées ou expositions.

Publié le 5 décembre 2017, mis a jour le 12 décembre 2017

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