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Compte-rendus de votes

Compte-rendus de votes

Vous trouverez dans cette rubrique les compte-rendus abrégés du conseil municipal dans lesquels ne figurent que le déroulement des votes (disponible dans le mois suivant le conseil municipal).
Pour des raisons de procédure, les procès-verbaux municipaux dans lesquels figurent les débats et les commentaires des conseillers ainsi que les liens vers les délibérations ne sont mis en ligne que plus tard.

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