Social Santé Solidarité

• Présentation du centre communal d’action sociale (CCAS)
• Aide sociale et insertion Revenu de solidarité active (RSA) Allocations et aides au logement Participation aux frais en établissement Action éducative budgétaire (AEB) Plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie) Allocation de fin d’année (Afa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Participation aux frais d’aide à domicile
• Permanences juridiques, sociales et associatives Point accès aux droits Permanences partenaires institutionnels Permanences Planning familial Permanences associations partenaires
• Personnes âgées Service d’aide à domicile Service de repas Téléassistance Transport : carte pastel senior Le Foyer Résidence Tolosane Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Participation aux frais en établissement Participation aux frais d’aide à domicile
• Logement Logement social Logement d’urgence Accès au logement des 16 à 25 ans Logement des plus de 60 ans Participation aux frais en établissement Allocation et aide personnalisée au logement
• Centre social d’animation Couleurs & Rencontres Les valeurs fondatrices Adhésion Animations seniors Les animations familles/adultes
• Handicap Allocation d’éducation de l’enfant handicapé Avertisseurs sonores pour malvoyants et non-voyants L’allocation aux adultes handicapés (AAH) La carte d’invalidité Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Sites Internet utiles Participation aux frais d’aide à domicile Participation aux frais en établissement Service de repas
• Le foyer résidence Tolosane Localisation Hébergement Tarifs et inscription Prestations de loisirs Restauration Transport Autres services Conseil de la vie sociale La Gazette du foyer
• Santé Urgences Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire Prime pour couverture maladie complémentaire Plan de prévention canicule Pharmacie de garde
• L’Ehpad Les Fontenelles

Parcourir > Accueil du site / Social Santé Solidarité / Santé / Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire

Imprimer  / Taille du texte : Diminuer    Augmenter

Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire

La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire permet de se faire soigner sans rien avoir à payer.

 Vous touchez le revenu minimum d’insertion (RMI) , vous avez droit automatiquement à la CMU complémentaire.
 Vous résidez de façon stable et régulière en France depuis plus de trois mois, vous y avez droit dans les cas suivants :
 Conditions de ressources à compter du 1er juillet 2008 en France métropolitaine :

Vous êtes	Ressources mensuelles*
seul(e)	620,58€
2 personnes	930,83€
3 personnes	1 117,00€
4 personnes	1 303,17€
par personne sup.	248,25€

* ces ressources mensuelles correspondent à la somme de vos salaires nets, de vos indemnités chômage et de toutes vos prestations sociales (allocations familiales, logement...), revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.

 Si vous bénéficiez de l’APL, que vous soyez propriétaire ou hébergé, cet avantage est évalué et pris en compte sous la forme d’un forfait logement :

• 54,55€ pour une personne seule ;
• 109,10€ pour deux personnes ;
• 135,02€ pour trois et plus.
  Ressources à déduire : les pensions alimentaires sont à déduire des ressources.

 Ce qu’il faut savoir

• vos droits à la CMU concernent toutes les personnes de votre foyer ;
• vos droits sont réexaminés tous les ans ;
• vos enfants sont pris en charge au même titre que vous ;
   les jeunes dès 16 ans peuvent avoir leur propre carte de sécurité sociale et demander la CMU à titre individuel.

 Ressources supérieures au plafond

• Si vos ressources sont supérieures au plafond, vous n’aurez pas droit à la CMU complémentaire.
• Cependant, un dispositif Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire est prévu pour les personnes dont les ressources sont supérieures à 20% du plafond de la CMU.

Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser :
 à votre centre de paiement habituel,
 au CCAS de votre commune,
 à un service social,
 à une association habilitée pour l’aide et le remplissage des dossiers CMU,
 à un hôpital.

 Vous pouvez télécharger les dossier de demande : www.ameli.fr

• de couverture maladie universelle (CMU) (formulaire S3710)
• de protection complémentaire santé : formulaire n° S 3711 ou ici
• de couverture maladie universelle - protection complémentaire - choix par le demandeur de l’organisme chargé de la protection complémentaire santé :formulaire n° S 3712 ou ici
• le cas échéant, de couverture maladie universelle - protection complémentaire - choix par un des membres du foyer de l’organisme chargé de la protection complémentaire santé : formulaire n° S 3713 ou ici

Si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer, vous pouvez transmettre votre dossier dûment complété (imprimés et pièces justificatives) par courrier à votre centre de Sécurité Sociale habituel.

Documents

• - PDF - 50.9 ko
• - PDF - 55.9 ko
• - PDF - 451.5 ko
• - PDF - 313 ko