Mairie de Ramonville Saint-Agne - Place Charles de Gaulle - BP 82486 - 31524 Ramonville Saint-Agne CEDEX - 05-61-75-21-21 - Mentions légales

Urbanisme Environnement

Parcourir > Accueil du site / Urbanisme Environnement / Propreté et Déchets

imprimer Imprimer  / Taille du texte : diminuer Diminuer   augmenter Augmenter

Déchets : redevance incitative pour 2016

Déchets : redevance incitative pour 2016

La mise en place définitive de la redevance incitative interviendra en 2016. En attendant, une “facture à blanc” a été adressée aux habitants en juillet 2015.

Étape préparatoire à la mise en œuvre de la redevance incitative, une «  facture à blanc  » (simulation  : à ne pas payer) a été adressée aux habitants, en même temps que leur redevance de juillet (à payer) afin que chacun compare le montant de sa facture actuelle avec ce qu’aurait coûté ce même service calculé en mode incitatif qui comprend  :

  • une part fixe (abonnement au service, volume du bac gris, maintenance des bacs, forfait pour 12 collectes, etc.)  ;
  • une part variable calculée en fonction du nombre de sorties du bac gris (déchets) à partir de la 13e sortie du bac gris (les sorties plus fréquentes en été peuvent être compensées par des présentations moins nombreuses en hiver).

Les foyers qui sont actuellement mensualisés pour leur facture Déchets n’ont pas reçu de facture à blanc en juillet. Ils recevront une simulation de facture en mode redevance incitative en novembre qui correspondra à une année de consommation du service déchets (octobre 2014/septembre 2015).

Plus d’infos sur www.sicoval.fr «  La redevance incitative en 1 clic  »
Service relations aux usagers au 0 805 400 605

Publié le 1er juin 2015, mis a jour le 30 septembre 2015

Haut de page Retour haut de page
Partager :