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Délibérations de l’année 2007

Délibérations de l'année 2007

Documents

  • Engagement intermittents du spectacle - PDF - 130.3 ko
  • Décharge de responsabilité au régisseur de recettes du Port Technique - PDF - 120.3 ko
  • Extension du groupe scolaire Saint-Exupéry : avenants aux marchés de travaux - PDF - 124.4 ko
  • Extension et réhabilitation de la mairie : avenants aux marchés de travaux et décision modificative n°7 - PDF - 133.8 ko
  • Décision modificative 2007 : Budget Principal n°8 - PDF - 119.6 ko
  • Décision modificative 2007 : Budget Projet des Coteaux n°2 - PDF - 121.3 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 120 ko
  • Transfert des emprunts du Budget des Coteaux vers le Budget Général - PDF - 160.7 ko
  • Demandes de subventions - PDF - 120.9 ko
  • Emprunts 2008 - PDF - 119.7 ko
  • Restauration : engagement prestataire de service - PDF - 118.7 ko
  • Création de postes - PDF - 124.2 ko
  • Copropriété des Floralies - Projet de Plan de Sauvegarde et engagements de la commune de Ramonville Saint-Agne - PDF - 138 ko
  • Création de la ZAC communautaire d’extension du Parc du Canal - Dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 - Avis de la Commune sur le Projet - PDF - 130.5 ko
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) Secteur du Métro : Révision simplifiée - Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée du PLU - PDF - 156.8 ko
  • Convention Etat : dématérialisation des actes - PDF - 131.7 ko
  • Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de sécurité routière - PDF - 119.3 ko
  • CCAS : désignation d’un nouvau représentant - PDF - 119.5 ko
  • Sicoval : Désignation d’un nouveau délégué - PDF - 119.2 ko
  • Création de postes - PDF - 119.9 ko
  • Augmentation de la prime - PDF - 120.9 ko
  • Recensement de la population : nomination coordonnateur et recrutement agents recenseurs - PDF - 118.9 ko
  • Ratio Promu/Promouvable - PDF - 122.8 ko
  • Décharge de responsabilité du regisseur de Recettes du Port Technique suite à un cambriolage (2003) - PDF - 120.8 ko
  • Admission en non valeur - PDF - 123.9 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 121.7 ko
  • Tarifs municipaux : modification des tranches de revenus - PDF - 126.7 ko
  • Siganture du Contrat Enfance-Jeunesse - PDF - 132.9 ko
  • AUAT : Avenant n°4 à la Convention d’Objectifs - PDF - 120.7 ko
  • 2007 PRISE D’ACTE. Débat d’Orientations Budgétaires 2008 - PDF - 136.7 ko
  • Budget Principal 2007 : Décision modificative n°5 - PDF - 125.2 ko
  • Budget Port Technique : Décision modificative n°1 - PDF - 120.7 ko
  • Rénovation de la salle de cinéma existante et construction d’une deuxième salle : choix du maître d’oeuvre - signature du marché et décision modificative n°6 - PDF - 139.4 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 108.7 ko
  • Renouvellement de la Commission d’Appel d’Offres suite à démission - PDF - 113.6 ko
  • 2007 PRISE D’ACTE. Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Débat logement - PDF - 144.1 ko
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Approbation du projet d’aménagement global sur les périmètres d’attente "Noyaux Villageois" et "Sanguinettes" (Art. L 123-2 A) du Code de l’Urbansime) - 1ère modification du PLU - PDF - 123.7 ko
  • Copropriété Les Floralies : Opération de Construction-démolition - Lancement de la procédure de demande de déclaration d’utilité publique de l’opération et d’acquisition des terrains nécessaires au projet - PDF - 145.1 ko
  • Convention d’arrosage avec TISSEO-SMTC concernant les conditions d’arrosage du TCSP - PDF - 108.9 ko
  • Adhésion de la Commune à l’association "Arbres et Paysages d’Autan" pour l’aménagement du Parc des Coteaux - PDF - 110.8 ko
  • Instauration du permis de démolir et de la déclaration préalable pour les clôtures sur le territoire de la ville de Ramonville Saint-Agne - PDF - 113.3 ko
  • Projet urbain autour de la station du Métro de Ramonville - Projet d’intérêt communautaire du SICOVAL : demande de déclassement - PDF - 107.9 ko
  • Création de poste - PDF - 99.6 ko
  • Travaux d’aménagement des abords de la Mairie - Signature du Marché - PDF - 111.2 ko
  • Travaux sur Route Départementale n° RD 79 A - Chemin d’Auzeville du PR 2.470 au PR 2.730 - PDF - 104.5 ko
  • Travaux d’urbanisation de la RD 35 A - PDF - 102.1 ko
  • Raccordement au réseau eaux pluviales de la propriété BOE, située Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - PDF - 109.2 ko
  • Aménagement de la place de la Mairie - Projet de démolition d’un bâtiment communal (Maison REGARDS) - PDF - 104 ko
  • Création de postes - PDF - 119.1 ko
  • Recrutement d’agents non titulaires - PDF - 110.3 ko
  • Modifications création de postes - PDF - 109.6 ko
  • Sicoval : modification du Programme Local de l’Habitat (PLH) - PDF - 121.4 ko
  • Transfert salle des mariages - PDF - 106.4 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 110 ko
  • Révision des tarifs - PDF - 111.2 ko
  • Délégation au maire : autorisation à passer les marchés de maîtrise d’oeuvre - PDF - 112.3 ko
  • Renouvellement ligne de trésorerie - PDF - 109.7 ko
  • Extension du Groupe Scolaire Saint-Exupéry - Avenants aux marchés de travaux - PDF - 114.5 ko
  • Extension et réhabilitation de la Mairie : Avenants aux marchés de travaux - Décision modificative n°2 du Budget Principal 2007 - PDF - 118.1 ko
  • Financement de logements destinés à la location simple - Garanties d’emprunts pour la SA HLM Les Chalets - PDF - 136.8 ko
  • Décision modificative - Budget Principal n°3 - PDF - 111.3 ko
  • Décision modificative - Budget Restaurant Inter-entreprises n°1 - PDF - 109.2 ko
  • Décision modificative - Budget Projet des Coteaux n°1 - PDF - 111.4 ko
  • Décision modificative - Budget Port Technique n°1 - PDF - 110 ko
  • Dénomination d’une voie sur le Parc Technologique du Canal - PDF - 106.1 ko
  • Bilan 2006 des acquisitions et cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers - PDF - 126.5 ko
  • Aménagement des Coteaux Secteur Nord : acquisition du chemin appartenant à l’indivision FOURCASSIE - Constitution de servitude et renonciation à servitude - PDF - 113.9 ko
  • Urbanisation des Coteaux secteur Sud : projet de cession de terrains à la SA HLM Des Chalets : Autorisation du propriétaire à déposer toutes demandes d’autorisation d’occupation des sols - PDF - 115.6 ko
  • Création de la ZAC d’extension du Parc du Canal - ZAC communautaire : avis de la commune d’assiette - PDF - 120 ko
  • Arto : Convention de moyens - PDF - 110.9 ko
  • Rentrée scolaire 2007/2008 - PDF - 112.4 ko
  • Création de postes - PDF - 108.8 ko
  • Maison de Retraite Médicalisée (EHPAD) - Bail emphytéotique avec la SA HLM Les Chalets - PDF - 112.1 ko
  • Coopération décentralisée - PDF - 111.6 ko
  • Extension cinéma : adoption programme et lancement maîtrise d’oeuvre - PDF - 130.3 ko
  • Abords Mairie et décision modificative - PDF - 110.3 ko
  • Environnement : insonorisation des logements concernés par le plan de Gêne Sonore de l’aéroport Toulouse-Blagnac - Engagement sur la participation de la commune - PDF - 114.4 ko
  • TCSP RN 113 - Convention éclairage/arrosage - PDF - 103.7 ko
  • Travaux d’urbanisation de la RD 35A - PDF - 104.5 ko
  • Création de postes - PDF - 106.9 ko
  • Emplois saisonniers - Service Entretien du Patrimoine - PDF - 100.2 ko
  • Psychologue Petite Enfance - PDF - 101.5 ko
  • Recrutement d’agents non titulaires CLSH-CAJ-CLAE-CLAC-CLAS - PDF - 104.4 ko
  • Recrutement d’agents non titulaires en remplacement d’agents titulaires - PDF - 105.1 ko
  • Recrutement d’agents non titulaires au Centre Culturel - PDF - 99.6 ko
  • Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie en Sicoval - PDF - 117.1 ko
  • Comptes Administratifs 2006 des Budgets - PDF - 634.9 ko
  • Compte de Gestion Budget Principal - PDF - 114.1 ko
  • Compte de Gestion Budget des Coteaux - PDF - 114 ko
  • Compte de Gestion Budget Port Technique - PDF - 114.5 ko
  • Compte de Gestion Budget Restaurant Inter-Entreprises - PDF - 114 ko
  • Compte de Gestion Budget Régie des Transports - PDF - 113.3 ko
  • Affectation de résultat du Budget Principal - PDF - 108 ko
  • Affectation de résultat du Budget des Coteaux - PDF - 109.2 ko
  • Affectation de résultat du Budget Port Technique - PDF - 109.2 ko
  • Affectation de résultat du Budget Restaurant Inter-Entreprises - PDF - 108.4 ko
  • Budgets supplémentaires 2007 - PDF - 447.4 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 111.8 ko
  • Journée sécurité : demande de subvention - PDF - 107.8 ko
  • Vote des taux d’imposition - PDF - 116.1 ko
  • Travaux de réhabilitation Résidence Les Hortensias-Garantie d’emprunt pour SA HLM LES CHALET - PDF - 118.8 ko
  • Centre Commercial de Marnac - Plate-forme de Services Sociaux - Vente au Conseil Général des locaux du Centre Médico-Social (CMS) - PDF - 132.1 ko
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Secteur du Métro - Prescription de la révision simplifiée : objectifs poursuivis et modalités de la concertation - PDF - 136.2 ko
  • Lotissement de Domaine des Coteaux : Dénomination de voies - PDF - 113.4 ko
  • Desserte eaux pluviales Chemin des Sables : estimation des travaux - Délais de réalisation - Financement - PDF - 120.6 ko
  • Elections : gratuité des salles - PDF - 112.2 ko
  • Cession de véhicule - PDF - 114 ko
  • Convention d’occupation temporaire du domaine fluvial prise et rejet d’eau ouvrages hydrauliques n°81330600078 avec voies navigables de france (vnf) - PDF - 118.3 ko
  • Maison de rugby-Décision modificative n°1 budget principal-Demande de subvention - PDF - 130.7 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 116.5 ko
  • Secteur du métro-Construction du nouveau centre de secours : autorisation d’occupation temporaire de terrains communaux pour la réalisation, a titre provisoire, d’un bassin de rétention et de canalisations d’évacuation des eaux pluviales - PDF - 119 ko
  • Secteur du métro-Construction du nouveau centre de secours : constitution d’une servitude de passage - PDF - 113.7 ko
  • Programme d’effacement de réseau sur l’avenue Tolosane - PDF - 141.5 ko
  • Compte Epargne Temps - PDF - 136.5 ko
  • Recrutement d’agents non titulaires en remplacement d’agents titulaires - PDF - 116.8 ko
  • Création de postes - PDF - 111.7 ko
  • Action de Coopération Décentralisée - PDF - 137.3 ko
  • Vente de matériels réformés-photocopieurs - PDF - 115.6 ko
  • Affiliation au Centre de Remboursement du CESU - PDF - 119.4 ko
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