Mairie de Ramonville Saint-Agne - Place Charles de Gaulle - BP 82486 - 31524 Ramonville Saint-Agne CEDEX - 05-61-75-21-21 - Mentions légales

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Délibérations de l’année 2008

Délibérations de l'année 2008

Documents

  • 2008 PRISE D’ACTE. Débat d’Orientations Budgétaires 2009 - PDF - 230.4 ko
  • Budgets Primitifs 2009 Principal et Annexes - Vote des Budgets - PDF - 125.1 ko
  • Decision modificative budget 2008_Budget RIE n°1 - PDF - 81.7 ko
  • Création de poste - Chargé de Mission Agenda 21 - PDF - 121.4 ko
  • Création et suppression de postes - Technicien Territorial - PDF - 119.8 ko
  • Création et suppression de postes - Avancement de grade - PDF - 125.8 ko
  • Financement à l’opération de réhabilitation de 189 logements - Garantie d’emprunt pour la SA HLM Des Chalets - PDF - 131.5 ko
  • Projet de démolition de préfabriqués communaux - Autorisation à donner à Monsieur Le Maire - PDF - 122.3 ko
  • AUAT : Subvention complémentaire à la convention cadre pour l’année 2008 - PDF - 130.3 ko
  • Aménagement des infrastructures des Coteaux Sud de la Commune - Approbation du Dossier de Consultation d’Entreprises (DCE) et de l’estimation des travaux - PDF - 136.4 ko
  • Conseil Economique Communal - Nomination des Conseillers - PDF - 126.7 ko
  • Loi Démocratie de Proximité - Conditions d’exercice du mandat des élus - Droit à la Formation des élus municipaux - PDF - 137.8 ko
  • Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modifications - PDF - 148.9 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 121.9 ko
  • Décision modificative Budget 2008 - Budget du Port Technique du Canal n°1 - PDF - 122.4 ko
  • Décision modificative Budget 2008 - Budget Principal n°4 - PDF - 127.5 ko
  • Admissions en non valeur - PDF - 133.9 ko
  • Demande de subventions - Budgets 2009 - PDF - 122.2 ko
  • Emprunts 2009 - PDF - 131.7 ko
  • Marchés contrats d’assurances - Signature des marchés - PDF - 136.6 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 122.2 ko
  • Décision modificative Budget 2008 - Budget Principal n°3 - PDF - 129.7 ko
  • Création de poste - PDF - 121.1 ko
  • Création et suppression de postes - PDF - 123.5 ko
  • Recensement de la population - Nomination d’un coordonnateur et recrutement d’agents recenseurs - PDF - 120.5 ko
  • Financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 4 logements au 81, Avenue Tolosane - Garanties d’emprunts pour la SA HLM Immobilière Midi-Pyrénées - PDF - 133.9 ko
  • Contrat de collecte des huiles alimentaires usagées - PDF - 121 ko
  • Délégation au Maire - Droit de préemption urbain et contentieux en matière d’urbanisme et d’affaires foncières - PDF - 128.4 ko
  • Motion transports en commun : prolongement de ligne B - PDF - 144.1 ko
  • Création et suppression de postes - Promotions internes - PDF - 120.1 ko
  • Marché de maîtrise d’oeuvre Mairie - Coût constaté des travaux - PDF - 127.1 ko
  • Effacement des réseaux basse tension, d’éclairage public et télécommunication - Avenue du 8 Mai 1945 - PDF - 128.2 ko
  • Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - PDF - 132.2 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 125 ko
  • Cession à titre gratuit au profit du Conseil Général du terrain d’assiette du Collège André Malraux - PDF - 134.1 ko
  • Convention entre TISSEO-SMTC et la commune de Ramonville Saint-Agne pour l’aménagement d’arrêts pour la ligne de bus 112 - PDF - 124 ko
  • Création et suppression de postes - Avancement de grade - PDF - 120.1 ko
  • ECOSITE - Convention de mise à disposition anticipée des terrains communaux valant autorisation de commencer les travaux d’accès au chantier ECOSITE - PDF - 125.8 ko
  • Copropriété Les Floralies : Opération de reconstruction-démolition - Engagement de la commune pour prendre en charge une partie du déficit du bilan de l’opération de démolition - PDF - 130.2 ko
  • Projet d’augmentation de la capacité d’accueil du CLSH - PDF - 123.9 ko
  • Création du Conseil Economique Communal de Ramonville Saint-Agne - PDF - 121.8 ko
  • Décisions modificatives n°2 - Budget Principal 2008 - PDF - 134.5 ko
  • Motion - Non à la privatisation de LA POSTE - PDF - 127.7 ko
  • Recrutement agents non titulaires - PDF - 123.3 ko
  • Opération Mali - Convention triennale 2008 de partenariat avec REGARD ACTION MALI (RAM) et l’association de Coopération entre Acteurs du Développement (ACAD) - PDF - 186.4 ko
  • Motion contre la mise en application du fichier national de renseignement EDVIGE - PDF - 127.8 ko
  • Création de poste - PDF - 119.4 ko
  • Licence Entrepreneur de Spectacle - PDF - 130 ko
  • Convention pour la mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit aux associations - PDF - 120.4 ko
  • Licence entrepreneur de Spectacle - PDF - 130 ko
  • Vente d’électricité à EDF - Signature du contrat - PDF - 122.3 ko
  • Indemnité de Conseil du Receveur Municipal - PDF - 131.2 ko
  • Indemnité agent de la Direction Générale des Impôts - PDF - 122.3 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 120.3 ko
  • Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal - PDF - 122.7 ko
  • Effacement des réseaux basse tension, d’éclairage public et de télécommunication Rue du Moulin - Programme 2007 - PDF - 127.8 ko
  • Demande de subvention auprès de l’ADEME - Acquisition de 3 véhicules GNV - PDF - 125.1 ko
  • Demande de subvention auprès de la région Midi-Pyrénées - Acquisition de 3 véhicules GNV - PDF - 125.3 ko
  • Travaux d’urbanisation de l’Avenue Tolosane - Demande de prise en considération - PDF - 122.6 ko
  • Travaux d’urbanisation de l’Avenue de l’Aéropostale - Demande de prise en considération - PDF - 122.8 ko
  • Opération Mali - Demande de subvention au Ministère des Affaires Etrangères - PDF - 120.8 ko
  • Opération Mali - Convention 2008 relative à l’attribution de la subvention à l’ACAD pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet d’appui à la municipalité de Siby pour un accès à l’eau potable pour tous - PDF - 124.1 ko
  • Demande de subvention pour l’association Jeunes du Monde - PDF - 136 ko
  • Rentrée Scolaire 2008/2009 - PDF - 123.6 ko
  • Recrutement agents non titulaires en remplacement d’agents titulaires - PDF - 123.5 ko
  • Recrutement agents non titulaires CLSH-CAJ-CLAE-CLAC et CLAS - PDF - 128.8 ko
  • Recrutement agents non titulaires - Secteur Culture - PDF - 119 ko
  • Emplois saisonniers - Service Entretien du Patrimoine - PDF - 119.6 ko
  • Psychologue Petite Enfance - PDF - 123.9 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 123.6 ko
  • Attribution marché restauration - PDF - 142.3 ko
  • 200859_0. Délibération en vue des prochaines demandes de subventions à destination des financeurs - PDF - 129 ko
  • Renouvellement de la ligne de Trésorerie - PDF - 119.7 ko
  • Motion pour le respect des droits de l’homme en Chine - PDF - 123.5 ko
  • Complément à l’acte de vente commune de ramonville Saint-Agne-SCI les Hibiscus - PDF - 124.3 ko
  • Budget du Restaurant Inter-Entreprises-Affectation compatable de l’excedent - PDF - 122.8 ko
  • Budget Opération Port Technique-Affectation compatable de l’excedent - PDF - 122.7 ko
  • 200853V2. Budget Opération des Coteaux-Affectation compatable de l’excedent - PDF - 123.3 ko
  • Budget Principal-Affectation compatable de l’excedent - PDF - 122.6 ko
  • Approbation du compte de gestion du budget Régie des transports dressé par le receveur - PDF - 124.1 ko
  • Approbation du compte de gestion du budget du Restaurant Inter-Entreprises dressé par le receveur - PDF - 125.2 ko
  • Approbation du compte de gestion du budget du Port Technique dressé par le receveur - PDF - 125.4 ko
  • Approbation du compte de gestion du budget des Coteaux dressé par le receveur - PDF - 125.3 ko
  • Approbation du compte de gestion du budget principal dressé par le receveur - PDF - 125.2 ko
  • Comptes administratifs 2007 - PDF - 113.9 ko
  • Convention pour la réalisation d’une voie nouvelle et la création de 2 giratoires sur la RD 35 et la RD 35A - Travaux d’urbanisation et autres aménagements dans les Coteaux de Ramonville Saint-Agne - PDF - 186.7 ko
  • ZAC Communautaire "Extension du Parc du Canal" - Vente des terrains au Sicoval pour l’implantation de l’Ecosite - PDF - 140.2 ko
  • Transport en commun en site propre RD 813 - Convention d’entretien et de maintenance des équipements en signalisation lumineuse tricolore - PDF - 235.4 ko
  • Secteur du Métro - Convention d’occupation temporaire du domaine public SMTC/Commune relative à l’implantation d’un bassin de rétention provisoire des eaux pluviales - Engagement de la commune à réaliser les travaux d’assainissement en eaux pluviales - PDF - 199.5 ko
  • Urbanisation des Coteaux secteur Sud - Projet de cession de terrains au groupe des Chalets - Autorisation du propriétaire à exécuter les travaux - PDF - 149.6 ko
  • Plan Local d’Urbansime : approbation de la première modification - PDF - 140.8 ko
  • Contentieux en matière d’urbanisme et d’affaires foncières - Délégation au Maire - PDF - 126.3 ko
  • Motion Service Minimum d’Accueil dans les écoles - PDF - 124.2 ko
  • Désignation des délégué(e)s au Centre de Gestion de la Haute-Garonne : retrait de la délibération - PDF - 119.8 ko
  • Désignation des délégué(e)s au SMEPE - Modification de délibération - PDF - 126.6 ko
  • Commission communale des impôts directs - PDF - 126.7 ko
  • Délégation au Maire en application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectvités Territoriales - Annulation - PDF - 127 ko
  • Marchés Liaison informatique - Avenant - PDF - 139.9 ko
  • Extension groupe scolaire Saint-Exupéry - Avenants aux Marchés de Travaux - PDF - 143.4 ko
  • Marché Bureau de contrôle extension Mairie - Avenant - PDF - 133.1 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 125.4 ko
  • Renouvellement ligne de trésorerie - PDF - 125.5 ko
  • Agenda 21 - PDF - 146.1 ko
  • Extension et réhabilitation de la Mairie - Avenants aux Marchés de travaux - PDF - 141.4 ko
  • Désignation des délégués à la Commune Soleval - PDF - 126.9 ko
  • Tarifs municipaux - PDF - 190.9 ko
  • Création Commission Communale pour accessibilité des personnes handicapées - Annulation - PDF - 131.6 ko
  • Délégation spéciale au Maire - Art L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Emprunts 2008 - PDF - 120.7 ko
  • Garanties d’emprunts pour la SA HLM Des Chalets - Financement de la réalisation de 2 logements destinés à la location - Accession Coteaux Nord - PDF - 138.2 ko
  • Garanties d’emprunts pour la SA HLM Des Chalets - Financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 35 logements destinés à la location simple - PDF - 144.1 ko
  • ZAC d’extension du Parc du Canal - ZAC Communautaire : avis de la Commune sur le dossier de réalisation de la ZAC dont le programme des équipements publics - PDF - 138.3 ko
  • ZAC d’extension du Parc du Canal - ZAC Communautaire : avis de la Commune sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - PDF - 145.1 ko
  • AUAT : convention 2008 et complément d’intervention - PDF - 127.7 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 121.1 ko
  • Tableau des effectifs : ouverture d’un poste d’Attaché Territorial et fermeture d’un poste de Rédacteur Chef - PDF - 122 ko
  • Convention pour la réalisation de travaux d’urbanisation dans les emprises routières départementales : place de la Mairie - PDF - 123 ko
  • Convention pour la réalisation de travaux d’urbanisation et autres aménagements dans les emprises routières départementales : carrefour des deux Ormeaux et Avenue Tolosane - PDF - 126.5 ko
  • Abords Mairie : modification plan de financement et demande de subvention - PDF - 128.9 ko
  • Vote des taux d’imposition - PDF - 132.4 ko
  • Régime indemnitaire du Maire, des Adjoints et des Conseiller(e)s municipaux délégué(e)s - PDF - 132.7 ko
  • Dsignation des élu(e)s membres des commissions communales - PDF - 133.7 ko
  • Création des commissions communales - PDF - 127.9 ko
  • 2008256b. Désignation du correspondant en charge des questions de sécurité routière - PDF - 123.9 ko
  • 2008256a. Désignation du correspondant en charge des questions de Défense - PDF - 123.4 ko
  • 2008255e. Désignation des délégué(e)s à l’ASEI - PDF - 119.9 ko
  • 2008255d. Désignation des délégué(e)s à l’AUAT - PDF - 116.5 ko
  • 2008255c. Désignation des délégué(e)s au CNAS - PDF - 125 ko
  • 2008255b. Désignation des délégué(e)s au CNFPT - PDF - 124.2 ko
  • 2008255a. Désignation des délégué(e)s au CDG 31 - PDF - 125.2 ko
  • 2008254j. Désignation des délégué(e)s à l’association Tremplin - PDF - 116.1 ko
  • 2008254i. Désignation des délégué(e)s à l’association Commune du Canal des Deux Mers - PDF - 124.7 ko
  • 2008254h. Désignation des délégué(e)s à l’association Comité de Jumelage - PDF - 126.8 ko
  • 2008254g. Désignation des délégué(e)s à l’association de Musique Ramonvilloise - PDF - 125.2 ko
  • 2008254f. Désignation des délégué(e)s à ARGALADOS - PDF - 125.5 ko
  • 2008254e. Désignation des délégué(e)s à ARTO - PDF - 124.7 ko
  • 2008254d. Désignation des délégué(e)s à l’association Ramonville Ciné - PDF - 126.2 ko
  • 2008254c. Désignation des délégué(e)s à l’association COS - PDF - 126.1 ko
  • 2008254b. Désignation des délégué(e)s à l’association Comité des Fêtes - PDF - 125.7 ko
  • 2008254a. Désignation des délégué(e)s à l’association Ferme de 50 - PDF - 126.1 ko
  • 2008253g. Désignation des délégué(e)s au sein du CEL - PDF - 130.1 ko
  • 2008253f. Désignation des délégué(e)s au Conseil d’Administration du Collège André Malraux - PDF - 126.9 ko
  • 2008253e. Désignation du délégué au CISPD - PDF - 119.4 ko
  • 2008253d. Désignation des délégué(e)s au CLIPS - PDF - 129.9 ko
  • 2008253c. Désignation des délégué(e)s au Conseil des Jeunes - PDF - 128.3 ko
  • 2008253b. Désignation des délégué(e)s à l’EHPAD - PDF - 130.1 ko
  • 2008253a. Désignation des délégué(e)s au CCAS - PDF - 133 ko
  • 2008252c. Désignation des délégué(e)s au CTP/CHS - PDF - 132.7 ko
  • 2008252b. Désignation des délégué(e)s à la Commission Communale d’Accessibilité - PDF - 126.9 ko
  • 2008252a. Désignation des délégué(e)s à la CAO - PDF - 123.8 ko
  • 2008251a. Désignation des délégué(e)s au SMEPE - PDF - 126.4 ko
  • SIETS : Désignation des délégué(e)s - PDF - 119.2 ko
  • Sicoval : Désignation de délégué(e)s au Conseil de Communauté - PDF - 118.7 ko
  • Sivos : Désignation des délégué(e)s - PDF - 118.8 ko
  • Sicoval : Désignation des représentants à la Commission Locale des Charges Transférées - PDF - 116.3 ko
  • Poste de collaborateur de Cabinet - PDF - 122.1 ko
  • Délégation spéciale au Maire - PDF - 128.9 ko
  • Détermination du nombre d’Adjoints et de Conseillers Délégués - PDF - 119.4 ko
  • EHPAD : Bail emphytéotique - PDF - 142.4 ko
  • EHPAD : Création de l’Etablissement Public Autonome - PDF - 138.3 ko
  • Convention de moyens avec l’association Planète-Sciences Midi-Pyrénées - PDF - 129.2 ko
  • Création de postes - PDF - 119.3 ko
  • Participation abonnement trajet domicile/travail - PDF - 124.7 ko
  • Recrutement agents non titulaires en remplacement - Besoins saisonniers ou occasionnels - PDF - 129.5 ko
  • Création de postes non titulaires - PDF - 122 ko
  • Octroi de subventions - PDF - 123.4 ko
  • Financement de 16 logements destinés à la location - Accession Coteaux Nord - Garanties d’emprunts pour la SA HLM Les Chalets - PDF - 166.8 ko
  • Travaux de réhabilitation Résidense des Hortensias - Garantie d’emprunt pour la SA HLM Les Chalets - PDF - 129 ko
  • Rénovation de la salle de cinéma et construction d’une deuxième salle - Résiliation du contrat de maîtrise d’oeuvre - PDF - 132.1 ko
  • Travaux d’aménagement des abords de la Mairie et parkings annexes - Avenants au marché de travaux - Décision modificative n°1 du Budget Principal 2008 - PDF - 133.2 ko
  • Extension et réhabilitation de la Mairie - Avenants aux marchés de travaux - PDF - 131.3 ko
  • Baptême nouvelle voie - PDF - 118.9 ko
  • Projet Urbain du secteur du métro - Cessions de terrains à la SA HLM des Chalets - Autorisation du propriétaire à exécuter les travaux - PDF - 142.3 ko
  • Acquisition foncière Avenue de l’Aéropostale - PDF - 130.4 ko
  • Implantation Ecosite - Cession foncière - PDF - 129.7 ko
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