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Municipalité Citoyenneté

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Délibérations de l’année 2009

Délibérations de l'année 2009

Documents

  • 2009_118. Intention d’adhésion à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - PDF - 92.9 ko
  • 2009_119. Mise en place du principe de gestion des investissements en AP-CP à partir de 2010 - PDF - 88.3 ko
  • 2009_120. Vote du budget primitif 2010 - PDF - 74.1 ko
  • 2009_121. Emprunts 2010 - PDF - 81.9 ko
  • 2009_122. Demande de subventions 2010 - PDF - 83.4 ko
  • 2009_123. AP-CP - Réhabilitation du Château de Soule - PDF - 86.9 ko
  • 2009_124. AP-CP - Réhabilitation du Groupe Scolaire Pierre Mendés France - PDF - 86.1 ko
  • 2009_125. Décision modificative - Budget Principal 2009 - Budget Principal n°3 - PDF - 90.3 ko
  • 2009_126. Infrastructures Secteur Maragon-Floralies - Elements constitutifs de la consultation de Maitrise d’Oeuvre et Constitution du jury - PDF - 1004.8 ko
  • 2009_127. Financement à l’opération de construction de 6 logements locatifs avenue de l’Aéropostale - Garantie d’emprunts Société Française des Habitations Economiques - PDF - 101.1 ko
  • 2009_128. Financement à l’opération de construction d’un logement locatif avenue de l’Aéropostale - Garantie d’emprunts Société Française des Habitations Economiques - PDF - 100.8 ko
  • 2009_129. Coteaux Nord - Rétrocession de la rue du Capitaine Dreyfus - PDF - 220.6 ko
  • 2009_130. Copropriété du Parc - Echange de terrain sans soulte - Annulation de la délibération 2009/NOV/112 - PDF - 83.5 ko
  • 2009_131. Décharge de responsabilité du régisseur de recettes du port technique - PDF - 82.7 ko
  • 2009_132. Instauration d’indemnités d’astreinte et de permanence - PDF - 96.7 ko
  • 2009_133. Recensement de la population - Nomination d’un coordonnateur et recrutement d’agents recenseurs - PDF - 82.4 ko
  • 2009_134V2. Création d’un poste d’Ingénieur - Préventeur Hygiène et Sécurité - Direction des Ressources Humaines - PDF - 90.7 ko
  • 2009_135. Création/Suppression de poste Promotion interne 1er semestre - PDF - 80.3 ko
  • 2009_136. Création/Suppression de poste - Avancement de grade - PDF - 87.3 ko
  • 2009_137V2. Création d’un poste d’Attaché - Direction - Education Jeunesse - PDF - 81.4 ko
  • 2009_138. Recrutement de CAE - Renfort du personnel mis à disposition du centre de vaccination - PDF - 81.7 ko
  • 2009_139. Assurance groupe des risques statutaires - PDF - 95.6 ko
  • 2009_140. Signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - PDF - 434.7 ko
  • 2009_141. Demande de financement pour un projet recherche CNRS - PDF - 154.3 ko
  • 2009_142. Motion présentée par le groupe majoritaire concernant l’appel Ultimatum climatique Copenhague 2009 - PDF - 95.4 ko
  • 2009_143. Motion sur le projet du gouvernement relatif à l’organisation territoriale - PDF - 77.6 ko
  • 2009_144. Motion sur le projet du gouvernement relatif à la suppression de la taxe profesionnelle - PDF - 84.8 ko
  • 2009_103. Financement à l’opération de construction de 18 logements locatifs coteaux nord ilots 4 - Garanties d’emprunts pour la SA HLM des Chalets - PDF - 105.6 ko
  • 2009_104. Financement à l’opération de construction de 26 logements locatifs coteaux nord ilots 1 - Garanties d’emprunts pour la SA HLM des Chalets - PDF - 105.8 ko
  • 2009_105. Financement à l’opération d’acquisition en VEFA de 4 logements au 81 avenue Tolosane - Garanties d’emprunts pour la SA HLM Immobiliére Midi-Pyrénées - PDF - 91.1 ko
  • 2009_106. Annulation de la garantie d’emprunt accordée à la SA HLM Des Chalets - PDF - 84.4 ko
  • 2009_107. Opération Mali - Demande de subvention à l’Etat - PDF - 92.5 ko
  • 2009_108. Octroi de subventions - PDF - 84 ko
  • 2009_109. Jeux Ferme de 50 - Convention de mise à disposition précaire d’une piste de Dirt entre la commune et l’association Hoppy Trail - PDF - 316.5 ko
  • 2009_110. Aménagement de l’avenue du 8 Mai 1945 - Acquisition des parkings de la copropriété des Chaumes et convention de mise à disposition anticipée avant la vente des parkings à la commune - Rectificative - PDF - 954.6 ko
  • 2009_111. Aménagement de l’avenue du 8 Mai 1945 - Acquisition de 41 m² - PDF - 280.2 ko
  • 2009_112. Copropriété du Parc - Echange de terrain sans soulte - PDF - 747.7 ko
  • 2009_113. Réaménagement de l’éclairage public avenue Tolosane aux abords des Jardins de la Mairie - PDF - 86.5 ko
  • 2009_114. Rénovation et extension des installations d’éclairage des terrains de tennis - PDF - 87.5 ko
  • 2009_115. Mise en place de deux feux tricolores sur la piste cyclable pour la caserne Buchens - PDF - 87.5 ko
  • 2009_116. Attribution des indemnités de Budget et de conseil au Receveur Municipal - PDF - 86.6 ko
  • 2009_117. Augmentation de la prime - PDF - 82.4 ko
  • 2009_Prise d’Acte. Débat d’Orientations Budgétaires - PDF - 207.4 ko
  • 2009_102. Approbation du projet de révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) - Contribution de la ville de Ramonville Saint-Agne - PDF - 165.4 ko
  • 2009_100. Convention de dématérialisation des états de payes des délibérations et des arrêtés concernant la mairie - PDF - 89 ko
  • 2009_101. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet - Direction de la restauration - PDF - 85.5 ko
  • 2009_94. Sivos - Modification des statuts - Prise de compétence service de soins infirmiers à domicile - PDF - 97.4 ko
  • 2009_95. Convention de soutien financier au dispositif d’aide aux riverains de l’aérodrome Toulouse-Blagnac - PDF - 213.6 ko
  • 2009_96. Aménagement de l’avenue du 8 Mai 1945 - Acquisition des parkings de la copropriété des Chaumes et convention de mise à disposition anticipée avant la vente des pakings à la commune - PDF - 165 ko
  • 2009_97. Jeux Ferme de Cinquante - Convention de mise à disposition précaire des espaces de jeux Sicoval/Commune - PDF - 568.1 ko
  • 2009_98. Coteaux Sud - Constitution d’une servitude au profit de la commune sur les propriétés de Mme HUGUET et M. THOMAS - PDF - 1.1 Mo
  • 2009_99. Décision modificative Budget 2009 - Budget Restaurant Inter-entreprises n°1 - Remise aux normes du P’Resto Grill - PDF - 98.2 ko
  • 2009_76. Adoption charte Handicap de Ramonville - PDF - 153.1 ko
  • 2009_77. Réhabilitation et aménagement du château de Soule et de son parc - PDF - 164.1 ko
  • 2009_78. Octroi de subventions - PDF - 81.4 ko
  • 2009_79. AUAT Subvention pour l annee 2009 - PDF - 489.1 ko
  • 2009_80. Adoption de la charte d’aménagement de la Communuaté d’Agglomértaion du Sicoval sur le territoire de Ramonville Saint-Agne - PDF - 3.2 Mo
  • 2009_81. Urbanisation des coteaux sud cession de terrains a la SA HLM des Chalets - PDF - 380.6 ko
  • 2009_82. Port Sud Acquisition d un local sis 19 avenue Tolosane - PDF - 848.7 ko
  • 2009_83. Garanties d’emprunts pour la SA Immobiliere Midi Pyrenees Financement d’acquisition en VEFA de 4 logements au 81 avenue Tolo - PDF - 100.9 ko
  • 2009_84. Garanties d’emprunts pour la SA Immobiliere Midi Pyrenées Financement construction 1 logement au 85 avenue Tolosane - PDF - 99.8 ko
  • 2009_85. Garanties d’emprunts pour la SA Immobiliere Midi Pyrenées Financement construction 11 logements au 85 avenue Tolosane - PDF - 99.9 ko
  • 2009_86. Garanties d’emprunts pour la SA Immobiliere Midi Pyrenées Financement construction 11 logements THPE au 85 avenue Tolosane - PDF - 97.3 ko
  • 2009_87. Creation poste non permanent DGS Préparation à l’ouverture de l’EHPAD - PDF - 88.3 ko
  • 2009_88. Convention avec le CDG relative à l’intervention sur les dossiers CNRACL - PDF - 90.2 ko
  • 2009_89. Révision tarifaire médecin Petite Enfance - PDF - 81.1 ko
  • 2009_90. Création/suppression de poste Secteur Petite Enfance - PDF - 79.2 ko
  • 2009_91. Création/suppression de poste Secteur Restauration - PDF - 82.3 ko
  • 2009_92. Création/suppression de poste Secteur Education Jeunesse - PDF - 79.3 ko
  • 2009_93. Motion contre la privatisation de La Poste présentée par les élus du groupe majoritaire du Conseil - PDF - 85 ko
  • 2009_70. Budget supplémentaire - PDF - 117.6 ko
  • 2009_71. Financement de l’opération EHPAD_Garanties d’emprunts sollicitées - PDF - 137.3 ko
  • 2009_72. Aménagement des Coteaux Sud_Création d’un éclairage public dans le cadre de la création de la voie nouvelle entre l’avenue de Suisse et l’avenue de l’Aéropostale - PDF - 129.3 ko
  • 2009_73. Recrutement agent non titulaire_Direction des Ressources Humaines - PDF - 124.3 ko
  • 2009_74. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet_Direction des Ressources Humaines - PDF - 128.1 ko
  • 2009_75. Contrat d’apprentissage_Direction du Patrimoine et de la Restauration - PDF - 122.9 ko
  • 2009_66. Révision des tarifs municipaux - PDF - 234.1 ko
  • 2009_67. Opération Mali Attribution de la subvention 2009 à l’ACAD - PDF - 169 ko
  • 2009_68. Octroi de subventions - PDF - 129.6 ko
  • 2009_69. Résidence Lapeyrade Acquisition du parc boise et rétrocession des voies et réseaux de la résidence - PDF - 315 ko
  • 2009_55. Agenda 21_Adhésion au réseau des villes durables - PDF - 123.8 ko
  • 2009_56. Secteur Coteaux Sud Acquisition foncière d’emplacements réservés Convention d’occupation anticipée - PDF - 561.8 ko
  • 2009_57. Programme immobilier société Piloot SA HLM Des Chalets Dénomination de voie - PDF - 186.9 ko
  • 2009_58. Coteaux Nord_Mise à disposition d un local a la commune - PDF - 816.6 ko
  • 2009_59. Travaux d’urbanisation sur RD 35A Avenue de l’Aéropostale Busage et construction de trottoirs - PDF - 349 ko
  • 2009_60. RD 113A Avenue Latécoère devant le SDIS Création d’un piétonnier depuis l’opération Métro jusqu’à la limite de la commune - PDF - 348.6 ko
  • 2009_61. Réalisation d’un diagnostic énergétique du groupe scolaire PMF_ Demande de subvention - PDF - 127.5 ko
  • 2009_62. L A E P - PDF - 199.3 ko
  • 2009_63. Indemnites des elu-e-s - PDF - 131.4 ko
  • 2009_64. Création de poste préventeur hygiéne et sécurité_Direction des Ressources Humaines - PDF - 129.3 ko
  • 2009_65. Création Suppression de poste_Direction Education Jeunesse - PDF - 121.4 ko
  • 2009_54. Budget du Port Technique - Affectation comptable de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2008 - PDF - 132.8 ko
  • 2009_53. Modification du temps d’un emploi à temps non complet - Direction de la Culture - PDF - 83.2 ko
  • 2009_52. Modification du temps d’un emploi à temps non complet - Direction des Ressources Humaines - PDF - 83.6 ko
  • 2009_51. Modification du temps d’un emploi à temps non complet - Direction des Ressources Humaines - PDF - 83.7 ko
  • 2009_50. Modification du temps d’un emploi à temps non complet - Direction Education-Jeunesse - PDF - 83.6 ko
  • 2009_49. Création de poste - Direction Education-Jeunesse - PDF - 79.2 ko
  • 2009_48. Octroi d’une avance de subvention au Comité des Oeuvres Sociales - PDF - 80.8 ko
  • 2009_47. Constitution d’un groupement d’achat entre les communes de CASTANET-TOLOSAN, AUZEVILLE-TOLOSANE et RAMONVILLE SAINT-AGNE - Entretien des Espaces verts - PDF - 128.6 ko
  • 2009_46. Décision modificative Budget 2009 - Budget Principal n°2 - PDF - 85 ko
  • 2009_45. Budget du Restaurant Inter-Entreprises - Affectation comptable de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2008 - PDF - 83.2 ko
  • 2009_44. Budget des Coteaux - Affectation comptable de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2008 - PDF - 83 ko
  • 2009_43. Budget Principal - Affectation comptable de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2008 - PDF - 83 ko
  • 2009_42. Approbation du compte de gestion du Budget du Restaurant Inter-Entreprises 2008 dressé par le Receveur Municipal - PDF - 88.6 ko
  • 2009_41. Approbation du compte de gestion du Budget du Port Technique 2008 dressé par le Receveur Municipal - PDF - 89 ko
  • 2009_40. Approbation du compte de gestion du Budget des Coteaux 2008 dressé par le Receveur Municipal - PDF - 88.6 ko
  • 2009_39. Approbation du compte de gestion du Budget Principal dréssé par le Receveur Municipal - PDF - 87.7 ko
  • 2009_38. Comptes Administratifs 2008 - PDF - 73.3 ko
  • 2009_37. Projet Métro - Cession des terrains à la SA HLM Des CHALETS - Fixation du prix de vente - PDF - 522.1 ko
  • 2009_27. Vote des taux d’imposition de 2009 - PDF - 88.8 ko
  • 2009_34. Attribution d’une gratification stagiaire - PDF - 82 ko
  • 2009_33. Autorisation de mise en concurrence par le Centre de Gestion pour l’assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié CNRACL de la Mairie de Ramonville Saint-Agne - PDF - 87.8 ko
  • 2009_32V2. Convention de mise à disposition de télécommandes de feux pour mal-voyants et non-voyants par la Mairie de Ramonville Saint-Agne - PDF - 98.3 ko
  • 2009_31. Avance sur subvention pour Trésorerie - PDF - 85 ko
  • 2009_30. Restauration municipale - Marchés de denrées alimentaires - Avenant sur le lot n°1 : Boucherie - PDF - 127.2 ko
  • 2009_29. Dissolution du budget Transports Publics - PDF - 79.6 ko
  • 2009_28. Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 - PDF - 93.9 ko
  • 2009_26. Décision modificative budget 2009 - Budget principal n°1 - Financement Floralies - PDF - 88 ko
  • 2009_25. Programme pluriannuel d’entretien de l’Hers Mort, du Girou et de la Marcaissonne - Avis sur enquête publique de demande de déclaration d’intérêt général - PDF - 88.8 ko
  • 2009_24V2. Financement de l’opération de constrcution de 18 logements locatifs Avenue des Sables - Garanties d’emprunts pour la SA HLM Des CHALETS - PDF - 105.4 ko
  • 2009_23. Déclassement Autoroute A 623 - PDF - 831 ko
  • 2009_36. Délégation donnée au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 DU CGCT - PDF - 97.6 ko
  • 2009_35. Création de poste - PDF - 80.9 ko
  • 2009_22. Question diverse - Motion LGV défavorable au protocole de financement Etat-Sicoval - PDF - 89.4 ko
  • 2009_21. Question diverse - Motion LGV favorable au protocole de financement Etat-Sicoval - PDF - 84.5 ko
  • 2009_20. Création/Suppression de poste Education-Jeunesse - PDF - 83.1 ko
  • 2009_19. Création/Suppression de poste Ressources Humaines - PDF - 79.6 ko
  • 2009_18. Création/Suppression de poste Restauration - PDF - 79.4 ko
  • 2009_17. Création/Suppression de poste Entretien du Patrimoine - PDF - 79.1 ko
  • 2009_16. Création/Suppression de poste Entretien du Patrimoine - Port Technique - PDF - 79.8 ko
  • 2009_15. Création/Suppression de poste - Reclassements 2008 dernière tranche - PDF - 82.8 ko
  • 2009_14. Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi permanent du niveau de la catégorie A - PDF - 87.4 ko
  • 2009_13. Recrutement d’agents non titulaires de remplacement, occasionnels ou saisonniers - PDF - 85 ko
  • 2009_12. Application des IHTS - PDF - 85.8 ko
  • 2009_11. Commission Communale des impôts directs - Modifications - PDF - 86.2 ko
  • 2009_10. Octroi de subvention - PDF - 79.8 ko
  • 2009_09. Abandon de créance - PDF - 79.7 ko
  • 2009_08. Demande de remise des pénalités de retard pour l’exécution du marché relatif aux travaux d’extension du groupe scolaire Saint-Exupéry - PDF - 86.7 ko
  • 2009_07. Création d’un éclairage public pour le cheminement piétonnier Lapeyrade - PDF - 434.1 ko
  • 2009_06. Aménagement des Coteaux Sud - Création d’un éclairage public dans le cadre de la création de la voie nouvelle entre l’Avenue de Suisse et l’Avenue de l’Aéropostale - PDF - 85 ko
  • 2009_01. Plan Local d’Urbanisme - Secteur Maragon Floralies - Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : objectifs poursuivis et modalités de la concertation - PDF - 2.1 Mo
  • 2009_05. Aménagement des Coteaux Sud - Convention pour l’alimentation électrique avec ERDF - PDF - 344.2 ko
  • 2009_04. Renouvellement de la convention pour la réalisation des travaux sur le domaine public communal au titre du pool routier, édilité voies communales, pistes cyclables, cheminement piétonniers de sécurité, aménagements paysagers et dégâts - PDF - 188.2 ko
  • 2009_03. Financement de travaux de réhabilitation de la résidence "Cité Rose" Rue des Cigognes - Garanties d’emprunts - PDF - 93.4 ko
  • 2009_02. Projet Métro - Acquisition de la voie principale - PDF - 139 ko
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