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Délibérations de l’année 2010

Délibérations de l'année 2010

Documents

  • 2010/DEC/109V2. S.D.E.H.G - Travaux d’éclairage public Place Pablo Picasso - PDF - 96.6 ko
  • 2010/DEC/108V2. S.D.E.H.G - Pose de guirlandes avenue de l’Aéropostale, avenue de Suisse et avenue de Gleyze-Vieille - PDF - 96.1 ko
  • 2010/DEC/107V2. Admission en non valeur sur le budget général - PDF - 93.6 ko
  • 2010/DEC/106V2. Décisions modificatives - Budgets 2010 - Budget Principal n°2 - PDF - 85 ko
  • 2010/DEC/110V2. Procédure contentieuse dans le cadre de la mise en concession du port de plaisance situé sur la commune de Ramonville Saint-Agne - PDF - 91.2 ko
  • 2010/NOV/100. Résidence Les Deux Ormeaux - Dénomination de voie - PDF - 204.9 ko
  • 2010/NOV/101. Modification statutaire du Sivos des Portes du lauragais - Extension du périmètre à la commune de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille - PDF - 87.6 ko
  • 2010/NOV/102. Octroi de suvbentions - PDF - 88.8 ko
  • 2010/NOV/103. Création et suppression de postes - Avancement de grade - PDF - 86.6 ko
  • 2010/NOV/104. Création et suppression de postes - Avancement de grade - PDF - 82.2 ko
  • 2010/NOV/105. Recensement de la population - Nomination d’un coordonnateur et recrutement d’agents recenseurs - PDF - 85 ko
  • 2010/NOV/97. Approbation du Projet Local de l’Habitat 2010/2015 du Sicoval - PDF - 467.9 ko
  • 2010/NOV/98. Décisions modifiactives - Budget Principal n°1 et Budget Port Technique n°1 - PDF - 418 ko
  • 2010/NOV/99. Réforme du financement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement de la CAF et tarification accueil interclasse - PDF - 105.2 ko
  • 2010/OCT/96. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet - Direction des Affaires Culturelles - PDF - 80.9 ko
  • 2010/OCT/95. Création d’un poste de puéricultrice de classe normale à temps non complet - Direction de la crèche familiale - Secteur Petite Enfance - PDF - 81.9 ko
  • 2010/OCT/94. Renouvellement du bail de gendarmerie - PDF - 253.1 ko
  • 2010/OCT/93. Organigramme - PDF - 83 ko
  • 2010/OCT/92. Financement de l’opération de constrcution d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les Fontenelles - Garanties d’emprunts pour la SA Les Chalets - PDF - 101.7 ko
  • 2010/OCT/91. Avis du conseil municipal sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la grande agglomération toulousaine arrêté - PDF - 2.5 Mo
  • 2010/SEPT/86V2. Financement de l’opération de construction de 4 logements collectifs locatifs sociaux à Ramonville Saint-Agne - Résidence Le Ferry - 6, Rue Hermès - Garanties d’emprunts pour la SA Colomiers Habitat - PDF - 106.6 ko
  • 2010/JUIN/67. Décharge de responsabilité du régisseur de recettes de la piscine - PDF - 79.3 ko
  • 2010/MARS/27V2. Création de trois postes d’adjoint(e) technique de 2ème classe à temps non complet – Direction des Ressources Humaines - PDF - 81.8 ko
  • 2010/MAI/50V2. Octroi de subvention - PDF - 89.6 ko
  • 2010/SEPT/90. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet - Direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative - PDF - 85.8 ko
  • 2010/SEPT/89. Modification de la délibération n°2010/JUIN/66 - Modification du régime indemnitaire - PDF - 81.6 ko
  • 2010/SEPT/88. Convention d’objectifs et de financement prestation de service accueil de loisirs sans hébergement - PDF - 1 Mo
  • 2010/SEPT/87. Octroi de subventions - PDF - 83.2 ko
  • 2010/SEPT/85. Coteaux Nord - Acquisition du Chemin appartenant à l’indivision Fourcassié et constitution de servitude - PDF - 397 ko
  • 2010/SEPT/84. Opération Mali - Attribution de la subvention 2010 à l’ACAD - PDF - 84.3 ko
  • 2010/SEPT/83. Secteur du Metro : aménagement de l’éco-quartier - Dénomination des voies - PDF - 82.7 ko
  • 2010/SEPT/82. Approbation du projet de Programme Local de l’Habitat 2010/2015 du Sicoval - PDF - 96.4 ko
  • 2010/JUIN/61. Budget supplémentaire 2010 - PDF - 71.9 ko
  • 2010/JUIL/81. Bâtiment Amiral - Local P’Resto Grill - Bail professionnel - Avenant n°1 - PDF - 159.1 ko
  • 2010/JUIL/79. Effacemnt des réseaux basse tension et France Télécom sur l’avenue Tolosane - Axe bus - PDF - 750.8 ko
  • 2010/JUIL/77. Secteur Maragon-Floralies - Instauration d’un régime de participation - PAE - PDF - 7.5 Mo
  • 2010/JUIL/80. Aménagement du groupe scolaire Pierre Mendès France - Dépôt du permis de construire - PDF - 84 ko
  • 2010/JUIL/78. Secteur du métro - Acquisition du piétonnier - PDF - 166.7 ko
  • 2010/JUIL/76. Adhésion à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - PDF - 2.7 Mo
  • 2010/JUIN/75. Convention de disponibilité d’un agent communal au profit du SDIS dans le cadre de son actvité de sapeur pompier - PDF - 225.9 ko
  • 2010/JUIN/73V2. AUAT - Subvention pour l’année 2010 - PDF - 492.8 ko
  • 2010/JUIN/71. Aménagement de l’avenue du 8 mai 1945 - Acquisition de 3m² - PDF - 2.3 Mo
  • 2010/JUIN/69. Octroi de subventions - PDF - 89 ko
  • 2010/JUIN/65. Terrain ERDF - Aire d’accueil des gens du voyage - Acqusitions foncières - Constitution de servitudes - PDF - 100.4 ko
  • 2010/JUIN/63. A 623 - Adoption d’une convention pour le reclassement dans la voirie communale - PDF - 2.1 Mo
  • 2010/JUIN/60. Budget port Technique - Affectation compatble de l’excedent de fonctionnement de l’exercice 2009 - PDF - 86.5 ko
  • 2010/JUIN/58. Budget des Coteaux - Affectation compatble de l’excedent de fonctionnement de l’exercice 2009 - PDF - 87.3 ko
  • 2010/JUIN/56. Approbation du compte de gestion du budget du Restaurant Inter-Entreprises 2009 dressé par le receveur municipal - PDF - 95.7 ko
  • 2010/JUIN/54. Approbation du compte de gestion du budget de Coteaux 2009 dressé par le receveur municipal - PDF - 96 ko
  • 2010/JUIN/74. Convention avec le SIVURS - PDF - 214.8 ko
  • 2010/JUIN/72V2. Bilan 2009 des acquisitions et cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers - PDF - 121.4 ko
  • 2010/JUIN/70V2. Procédure de mise en concession de Port Sud - Candidature de la commune - PDF - 86.2 ko
  • 2010/JUIN/68. Réglements intérieurs de la restauration - PDF - 134.2 ko
  • 2010/JUIN/66. Modification du régime indemnitaire - PDF - 111.7 ko
  • 2010/JUIN/64. Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvarge unique avec la CUGT pour la réalisation des travaux - PDF - 1.1 Mo
  • 2010/JUIN/62. Révision des tarifs - PDF - 179.2 ko
  • 2010/JUIN/59. Budget Restaurant Inter-Entreprises - Affectation compatble de l’excedent de fonctionnement de l’exercice 2009 - PDF - 86.2 ko
  • 2010/JUIN/57. Budget Principal - Affectation compatble de l’excedent de fonctionnement de l’exercice 2009 - PDF - 86.4 ko
  • 2010/JUIN/55. Approbation du compte de gestion du budget du Port Technique 2009 dressé par le receveur municipal - PDF - 95.8 ko
  • 2010/JUIN/53. Approbation du compte de gestion du budget principal 2009 dressé par le receveur municipal - PDF - 95.8 ko
  • 2010/MAI/48. PLU secteur Maragon-Floralies - Révision simplifiée - Bilan de la concertation et approbatuion du PLU - PDF - 122.7 ko
  • 2010/MAI/49. Création d’un poste d’Attaché à temps complet - Direction de la Communication - PDF - 81.9 ko
  • 2010/MAI/.51 Bâtiment Amiral Local Presto Grill - Bail professionnel - PDF - 100.4 ko
  • 2010/AVR/30. Election du poste vacant de 4ème adjoint - PDF - 83.5 ko
  • 2010/AVR/31. Election du poste vacant de 9ème adjoint - PDF - 82.3 ko
  • 2010/AVR/32V2. Election d’un(e) délégué(e) au SIVOS - PDF - 80.5 ko
  • 2010/AVR/33. Election d’un représentant au collège André Malraux - PDF - 79.4 ko
  • 2010/AVR/34. Election d’un représentant au CEL - PDF - 79 ko
  • 2010/AVR/35. Election d un représentant à l’ASEI - PDF - 79.7 ko
  • 2010/AVR/36. Election d’un correspondant sécurité routière - PDF - 79.6 ko
  • 2010/AVR/37. Modification des intitulés du régime des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués - PDF - 108.3 ko
  • 2010/AVR/38. Procédure contentieuse contre VNF dans le cadre de la mise en concession du port de plaisance - PDF - 90.7 ko
  • 2010/AVR/39. SIEANAT - Adhésion et tranfert de compétence - Gestion et fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage - PDF - 1.3 Mo
  • 2010/AVR/40. Création d’un poste d’adjoint technique du patrimoine de 2eme classe à temps non complet - Culture - PDF - 82 ko
  • 2010/AVR/41. Gratification stagiaire - PDF - 83 ko
  • 2010/AVR/42. Aménagement Coteaux Sud - Acquisitions foncières d’emplacement réservé et autres emprises - PDF - 867.5 ko
  • 2010/AVR/43. Infrastructure secteur Margaon-Floralies - Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre - PDF - 108.1 ko
  • 2010/AVR/44. Transfert de subvention pour la réalisation de travaux d’édilité avenue du 8 mai 1945 - PDF - 86.8 ko
  • 2010/AVR/45. Convention pour la réalisation dans les emprises routières départementales - Création de trottoir aux abords de la mairie - PDF - 259.8 ko
  • 2010/AVR/46. Convention d’occupation du domaine public et de gestion ultérieure des ouvrages - PDF - 214.8 ko
  • 2010/AVR/47. Effacement des réseaux basse tension de télécommunication et rénovation de l’éclairage public avenue du 8 mai 1945 - PDF - 204.5 ko
  • 2010/MAR/17. Election maintien 4eme Adjoint dans sa fonction - PDF - 83.6 ko
  • 2010/MAR/18. Election maintien 9eme Adjoint dans sa fonction - PDF - 83.5 ko
  • 2010/MAR/19. Aménagement Coteaux Sud - Dénomination voies - PDF - 553.4 ko
  • 2010/MAR/20. Bâtiment communal Amiral - Dépôt permis de construire - PDF - 651.1 ko
  • 2010/MAR/21. Réhabiltitation et aménagement château de Soule - Attribution marché maîtrise d’oeuvre - PDF - 122.8 ko
  • 2010/MAR/22. Vote taux d’imposition 2010 - PDF - 88.5 ko
  • 2010/MAR/23. Clôture budget annexe Coteaux - PDF - 89 ko
  • 2010/MAR/24. Raccordement 4 mobiliers urbains informatifs et publicitaires - PDF - 93.2 ko
  • 2010/MAR/25. Délibération annule et remplace délibération du 16/10/2008 - Programme 2008 - Effacement réseaux basse tension - PDF - 102.8 ko
  • 2010/MAR/26. Modification du temps de travail de 2 postes adjoint technique 2eme classe à temps non complet - DRH - PDF - 85.5 ko
  • 2010/MAR/27. Création 3 postes adjoint technique 2eme classe à temps non complet - DRH - PDF - 81.1 ko
  • 2010/MAR/28. Création 1 poste adjoint technique 2eme classe à temps complet - Direction Restauration - PDF - 81 ko
  • 2010/MAR/29. Création 1 poste adjoint social 2eme classe à temps complet - Suppression 1 poste adjoint technique 2eme classe à temps complet - Direction Petite Enfance - PDF - 81.5 ko
  • 2010/FEV/01. Modification réglement intérieur conseil municipal - PDF - 88.8 ko
  • 2010/FEV/02V2. Concession Port Sud - Offre de la commune - Accord de principe - PDF - 94.4 ko
  • 2010/FEV/03. Copropriété Les Floralies - Opération reconstruction démolition - Lancement procédure DUP - Accord de principe - PDF - 340.6 ko
  • 2010/FEV/04. Projet Margaon Floralies - Acquisition voirie primaire - PDF - 1.2 Mo
  • 2010/FEV/05. Octroi subventions - PDF - 93.1 ko
  • 2010/FEV/06. Coteaux Nord - Convention mise à disposition anticipée des espaces communs à la commune avant rétrocession - PDF - 1 Mo
  • 2010/FEV/07. Coteaux Nord - Convention mise à disposition local à la commune - PDF - 904.9 ko
  • 2010/FEV/08. Financement opération acquisition en VEFA de 12 logements locatifs à Ramonville 121 Avenue Tolosane - Garanties emprunts SA HLM Des Chalets - PDF - 110.5 ko
  • 2010/FEV/09. Financement opération construction de 98 logements locatifs étudiants Buchens - Garanties emprunts NLM - Prêt PHARE - PDF - 95.6 ko
  • 2010/FEV/10. Financement opération construction de 98 logements locatifs étudiants Buchens - Garanties emprunts NLM - Prêt PLS - PDF - 98.5 ko
  • 2010/FEV/11. Annulation garantie emprunt accordée a SA HLM DES CHALETS - PDF - 82.4 ko
  • 2010/FEV/12. Avenant au contrat utilisation crèche parc technologique par le CNES - PDF - 88.5 ko
  • 2010/FEV/13. Convention prestation M. MUCCHIELLI - PDF - 151 ko
  • 2010/FEV/14. Recrutement agents non titulaires de remplacement pour vacances emploi ou besoins occasionnels ou saisonniers - PDF - 90.8 ko
  • 2010/FEV/15. Création et suppression poste - Avancement de grade - PDF - 84.2 ko
  • 2010/FEV/16V2. Annulation délibération 2009/SEPT/91 du 17/09/2009 - PDF - 86.8 ko
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