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Délibérations de l’année 2011

Délibérations de l'année 2011

Documents

  • 124_Sicoval - Prise en compte du référendum local du dimanche 11 décembre 2011 - PDF - 98 ko
  • 125_Sicoval Convention de mise à disposition - PDF - 384.2 ko
  • 126_Sicoval - Elections des délégués vacants - PDF - 89.2 ko
  • 127_Sicoval - Désignation des délégués au CIAS - PDF - 88.6 ko
  • 128_Particpation de la commune de Ramonville au financement du prolongement de la ligne B à Labege - PDF - 103.9 ko
  • 129_Ecoquartier Maragon-Floralies - Proposition de déclaration d’intérêt communautaire - PDF - 126.7 ko
  • 130_ Octroi de subventions - PDF - 91 ko
  • 131_ Décisions Modificatives - Budget Principal et Port Technique - PDF - 470.8 ko
  • 132_Adhésion au Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage - PDF - 94.3 ko
  • 133_Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l’Ancienne décharge de Dremil-Lafage - PDF - 92.9 ko
  • 134_Ecoquartier du Midi - Prise en charge de l’entretien - Convention de mise à disposition des terrains - PDF - 865.6 ko
  • 135_ Copropriété du Parc - Echange sans soulte - PDF - 3.6 Mo
  • 136_Admissions en non-valeurs sur le budget général - PDF - 95.3 ko
  • 137_Conventions ECOFINANCE - PDF - 417.9 ko
  • 138_Demande de subvention d’investissement - PDF - 89.4 ko
  • 139_ Signature du contrat Enfance-Jeunesse 2011/2014 - PDF - 89.6 ko
  • 140_Convention pour l’atelier de création artistique théâtre et danse - PDF - 156.2 ko
  • 104_Taxe d’aménagement - Fixation du taux - PDF - 92.8 ko
  • 105_Taxe d’aménagement - Fixation des exonérations - PDF - 96.5 ko
  • 106_Taxe d’aménagement - Fixation de la base d’imposition pour les emplacements de parkings - PDF - 94.7 ko
  • 107_Désaffectation et déclassement du domaine public - PDF - 607.5 ko
  • 108_Convention avec l’EHPAD Les Fontenelles - PDF - 357.7 ko
  • 109_Opération Mali - Protocole de coopération décentralisée avec la commune de Siby - PDF - 378.8 ko
  • 110_Protocole d’accord des assistants d’enseignement artistique - PDF - 421.9 ko
  • 111_Acquisition aires de stationnement Place du canal - PDF - 907.8 ko
  • 112_Acquisition terrain Pelissier - PDF - 747.6 ko
  • 113_Convention de mise à disposition de biens publics au profit de l’ADEPES - PDF - 203 ko
  • 114_Convention triennale de partenariat avec Bisimila et l’ACAD - PDF - 392.4 ko
  • 115_Attribution de subvention 2011 à l’ACAD - PDF - 314.1 ko
  • 116_Mali - Convention 2011 relative à l’attribution d’une subvention pour la mise ne oeuvre opérationnelle du projet de coopération décentralisée avec Siby - PDF - 419.2 ko
  • 117_CTP et CHS - Désignation d’un representant suite à la démission d’un conseiller municipal - PDF - 92.9 ko
  • 118_Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général pour la mise en oeuvre du CLAS - PDF - 90.7 ko
  • 119_Subvention à l’OCCE 31 projet "Comenius Regio LSF" - PDF - 328.3 ko
  • 120_Recrutement d’un agent contractuel de catégorie A - Direction Petite Enfance - PDF - 93 ko
  • 121_Modification des modalités de mise en oeuvre du Compte Epargne Temps - PDF - 97.9 ko
  • 122_Création et suppression de postes - Avancement de grade - PDF - 90.2 ko
  • 123_Avenant à la délibération 2011/OCT/100 portant modification dse fonctions concernées par le niveau II du régime indemnitaire - PDF - 85.3 ko
  • 100_Avenant à la délibération du 17 juin 2010 portant modification des fonctions concernées par le niveau II du Régime Indemnitaire - PDF - 102.3 ko
  • 101_Contrat apprentissage - Direction de la Restauration - PDF - 99.8 ko
  • 102_Création et suppression de poste - Direction de la Restauration - PDF - 101.3 ko
  • 103_ Création et suppression de poste - Direction du Patrimoine - PDF - 101.2 ko
  • 76_Transfert de compétences au Sicoval - Action sociale d’intérêt communautaire - PDF - 89 ko
  • 77_Transfert de compétences au Sicoval - Organsiation et gestion du ramassage des animaux - PDF - 86.5 ko
  • 78_Transfert de compétence au Sicoval - Médecine du travail - PDF - 86.2 ko
  • 79_Transfert de compétence au Sicoval - Réalisation des mesures débit-pression sur les poteaux incendie - PDF - 87 ko
  • 80_Transfert de compétence au Sicoval - Action sociale d’intérêt communautaire - Organsiation d’un référendum local le dimanche 11 Décembre 2011 - PDF - 122.4 ko
  • 81_Désignation des délégués au CLIPS - PDF - 88.1 ko
  • 82_Vente terrain communal à la société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL - PDF - 1 Mo
  • 83_Budgets supplémentaires 2011 - PDF - 76.9 ko
  • 84_Mali Coopérative de production de briques - PDF - 92.8 ko
  • 85_Révision Schéma Départemental de l’accueil des gens du voyage - PDF - 84.8 ko
  • 86_Acquisition terrain Ferme de Cinquante - PDF - 456.2 ko
  • 87_AUAT - Subvention pour 2011 - PDF - 163.2 ko
  • 88_Convention terrain ERDF - PDF - 1.1 Mo
  • 89_Convention de soutien financier au dispositif d’aide aux riverains de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac - PDF - 224.9 ko
  • 90_Maragon-Floralies - Zone AU5 du PLU - Engagement à réaliser les travaux de viabilisation - PDF - 98.9 ko
  • 91_Occupation du domaine public par une personne privée - Fixation de la redevance due - PDF - 95.5 ko
  • 92_Financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 14 logements 10 Avenue Latécoère - Garantie d’emprunt pour la SA HLM Les Chalets - PDF - 134.3 ko
  • 93_Financement de l’opération construction de 57 logements 119 Avenue Tolosane - Garantie d’emprunt pour la SA HLM Les Chalets - PDF - 134.6 ko
  • 94_Demandes de subventions d’investissements - PDF - 114.8 ko
  • 95_Octroi de subventions - PDF - 109.8 ko
  • 96_Modification des feux tricolores avenue Gleyze Vieille et Rue de Ancienne Batterie - PDF - 116.6 ko
  • 97_Rénovation éclaiarge public Avenue Latécoère - PDF - 739 ko
  • 98_Rénovation éclairage public Esplanade de la Révolution - PDF - 119.8 ko
  • 99_Rénovation éclairage public Rue des Cigognes - PDF - 114.8 ko
  • 59_PLU - Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme - PDF - 144.7 ko
  • 60_Révision des tarifs municipaux - PDF - 412.2 ko
  • 61_Cession de parcelles par la SA HLM Des Chalets à la commune - PDF - 420.7 ko
  • 62_Piétonnier reliant la rue des Cigognes au métro - Acquisition de l’emprise foncière - PDF - 711.9 ko
  • 63_Lapeyrade - Acquisition du parc boisé - Modification de la DCM n°2009/JUIN/69 - PDF - 1 Mo
  • 64_Projet urbain Maragon-Floralies - Acquisition de la voirie actuelle des Floralies - PDF - 454.2 ko
  • 65_Acquisition emplacement réservé avenue des Sables - PDF - 851.1 ko
  • 66_Création d une fourrière automobile Convention entre le garage Service Auto Securite et la mairie de Ramonville - PDF - 324.3 ko
  • 67_CA de l’EHPAD - PDF - 88.6 ko
  • 68_Elections - Gratuité du prêt des salles municipales - PDF - 87.1 ko
  • 69_Demande de subventions d’investissements - PDF - 89.8 ko
  • 70_Renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles - PDF - 88.1 ko
  • 71_Création de postes - Direction dse Ressources Humaines - Personnel des écoles - PDF - 85.3 ko
  • 72_Création de poste Direction de la culture - Ecole de Musique - PDF - 85 ko
  • 73_Création et suppression de poste Dircetion de l’Urbanisme - PDF - 84.3 ko
  • 74_Reprise du contrat de travail du personnel suite à l’attribution à la commune du service public de Port-Sud par VNF - PDF - 91.6 ko
  • 75_Motion pour la défense du 1% formation au CNFPT pour le droit à la formation des agents des collectvités territoriales - PDF - 89.7 ko
  • 02_Nouveau périmétre de la ZAC du Canal - Revente au Sicoval de biens acquis au titre du droit de préemption - PDF - 785.8 ko
  • 01_Secteur Maragon-Floralies - Opération de reconstruction-démolition de la copropriété Les Floralies - Procédure d’expropriation - Demande d’enquêtes d’utilité publique et parcellaire - PDF - 1.4 Mo
  • 38_Avis sur les propositions du Schéma Départemental de Coopération Intrecommunal (SDCI - PDF - 3.6 Mo
  • 39_Port-Sud - Procédure de mise en concession du port - Signature du contrat de concession - PDF - 813.1 ko
  • 40_Vote des taux d’imposition 2011 - Rectificatif - PDF - 89 ko
  • 41_Délégation de service public port de plaisance Port-Sud - Création d’une régie et vote du budget 2011 - PDF - 415.8 ko
  • 42_Comptes administraifs 2010 - PDF - 76.8 ko
  • 43_Approbation du compte de gestion du budget principal 2010 dressé par le receveur municipal - PDF - 93.9 ko
  • 44_Approbation du compte de gestion du budget du Port Technique 2010 dressé par le receveur municipal - PDF - 97.7 ko
  • 45_Approbation du compte de gestion du budget du Restaurant Inter-Entreprises 2010 dressé par le receveur municipal - PDF - 89.7 ko
  • 46_Budget principal - Affectation comptable de l’excedent de fonctionnement de l’exercice 2010 - PDF - 86.5 ko
  • 47_Budget Restaurant Inter-Entreprises - Affectation comptable de l’excedent de fonctionnement de l’exercice 2010 - PDF - 88.1 ko
  • 48_PLU - Secteur du métro - Approbation de la 2eme modification du PLU - PDF - 4.5 Mo
  • 49_Chateau de Soule - Constitution de servitude et rétrocession de la voie d’accès des parkings et espaces verts - PDF - 718.3 ko
  • 50_Protestation électorale - Défense de la commune devant le Tribunal Administratif - PDF - 90.2 ko
  • 51_Financement de l’opération de constrcution de 22 logements (21 PLUS et 1 PLAI-R) situé à Ramonville - Eco-quartier du Midi - Ilot B - Garantie d’emprunt pour la SA HLM Les Chalets - PDF - 109.5 ko
  • 52_Garanties d’emprunts et clause de révisabilité des taux - PDF - 88.9 ko
  • 53V2_Octroi de subventions - PDF - 95.6 ko
  • 54_Déplacement candélabre n°295 (Avenue de Sables) - PDF - 95.9 ko
  • 55_Coteaux nord - Lot 1 - Procédure de rétrocession des espaces communs et avenant à la convention pour l’entretien de ces derniers - PDF - 640.9 ko
  • 56_Réglement de fonctionnement des établissements et services municipaux d’accueils des enfants de moins de 4 ans de la ville de Ramonville - PDF - 570.5 ko
  • 57_Création et suppression de postes - Promotion internes 1er semestre 2011 - PDF - 84.9 ko
  • 58_Modification du régime indemnitaire de fonction du maire des adjoints et des conseillers délégués - PDF - 103.3 ko
  • 33_Avis du conseil municipal sur le projet de révision du PDU de la Grande Agglomération Toulousaine arrêté - PDF - 611.5 ko
  • 34_Convention de partenariat entre TISSEO SMTC et la Mairie de Ramonville pour la réalisation d’un Plan de Déplacements d’Administration - PDF - 114 ko
  • 35_Réhabilitation du groupe Pierre Mendés France - Demande de subvention au Département - PDF - 91.2 ko
  • 36_Demande de subvention de fonctionnement pour l’Ecole de Musique - PDF - 119.7 ko
  • 37_Motion pour une sureté nucléaire - PDF - 87.8 ko
  • 20_Approbation du programme d’actions de l’Agenda 21 - PDF - 3 Mo
  • 21_Orientations politiques au niveau intercommunal - PDF - 144.1 ko
  • 22_Sicoval - Election des délégués - PDF - 88.3 ko
  • 23_Vote des taux d’imposition 2011 - PDF - 92.9 ko
  • 24_Plan Local d’Urbanisme - Château de Soule - Modification simplifiée - Approbation de la modification simplifiée - PDF - 111.2 ko
  • 25_Aménagement du Château de Soule - Dépôt du permis de construire - PDF - 90.3 ko
  • 26_Financement de l’opération de constrcuction de 3 logements chemin de mange pommes - Garantie d’emprunt SA HLM DES CHALETS - PDF - 103.3 ko
  • 27_Financement de l’opération de constrcuction de 64 logements Eco quartier du Midi - Garantie d’enprunt SA HLM DES CHALETS - PDF - 104.1 ko
  • 28_Demandes de subventions d’investissement Cinéma L’ Autan - PDF - 91.1 ko
  • 29_Demande de subventions de fonctionnement - Aide à la diffusion de spectacles - PDF - 90.2 ko
  • 30_Subvention Haïti - PDF - 93.7 ko
  • 31_Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet - Direction des Finances - PDF - 83.3 ko
  • 32_Modification du contrat de l’agent non titulaire en charge du suivi du contrat de l’Agenda 21 - PDF - 87 ko
  • 14 Bis_Budget primtif 2011 - Subvention exceptionelle à l’EHPAD "Les Fontenelles" - PDF - 93.5 ko
  • 13_Vote des budgets primitifs 2011 principal et annexes - PDF - 77 ko
  • 14_Budgets primitifs 2011 principal et annexes - Emprunts 2011 - PDF - 98.1 ko
  • 15_Octroi de subventions - PDF - 95.9 ko
  • 16_Financement de l’opération de construction de 14 logements situés à Ramonville – 83 avenue Tolosane – Garantie d’emprunt pour la SA VALLEE DU THORE IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES - PDF - 104.6 ko
  • 17_Avenant à la convention pour la réalisation d’une voie nouvelle et la création de deux giratoires sur la RD 35 et la RD 35 a - PDF - 352.3 ko
  • 18_Création d’un poste administratif de 2ème classe à temps complet et suppression d’un poste d’attaché territorial à temps complet – Direction des Finances - PDF - 84 ko
  • 19_Modification statutaire du SIVOS des Portes du lauragais - PDF - 88.3 ko
  • 11_Approbation de l’APD et demandes de subventions pour l’opération « Château de Soule » - PDF - 96.4 ko
  • 12_Voeu : les vols de nuit - PDF - 88.5 ko
  • 03_Suppression de la fête locale fin juin - PDF - 85.7 ko
  • 04_Financement de l’opération de construction de 39 logements collectifs locatifs sociaux situés à Ramonville, eco-quartier du Midi - Garantie d’emprunt pour la SA COLOMIERS HABITAT - PDF - 104 ko
  • 05_Financement de l’opération de construction de 80 logements situés à Ramonville les Floralies - Garantie d’emprunt pour la SA LES CHALETS - PDF - 103.8 ko
  • 06_Convention tripartite SMTC/SA HLM DES CHALETS/Commune de Ramonville aménagement autour de la station du métro - PDF - 3.4 Mo
  • 07_Coteaux nord – Chemin piétonnier – Constitution de servitude - PDF - 370 ko
  • 08_Réfection du câblage de l’éclairage public de la commune en divers points - PDF - 97.2 ko
  • 09_Cession d’orgue d’étude - PDF - 85.4 ko
  • 10_Projet d’établissement de l’école municipale de musique - PDF - 408.9 ko
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