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Municipalité Citoyenneté

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Délibérations de l’année 2012

Délibérations de l'année 2012

Documents

  • 2012/DEC/137_Convention pour l’atelier de création artistique théâtre et danse - PDF - 131.1 ko
  • 2012/DEC/135_Convention de services mutualisés entre le Sicoval et la commune de Ramonville Saint-Agne concernant la démarche d’analyse des besoins sociaux - PDF - 116.8 ko
  • 2012/DEC/125_Résidence La Colomberaie - Rétrocession des espaces verts et constitution de servitude - PDF - 958 ko
  • 2012/DEC/124_Opération de reconstrcution-démolition des Floralies - Procédure d’expropriation - Demande d’ouverture des enquêtes parcellaires - PDF - 1.6 Mo
  • 2012/DEC/123_Résidence Lapeyrade - Rétrocession des espaces communs dans le domaine communal - PDF - 541.8 ko
  • 2012/DEC/121 _Acquisition aires de stationnement et constitution d’une servitude - 9, Place Marnac - PDF - 511.4 ko
  • 2012/DEC/120_Commission d’accompagement des entreprises de l’avenue Tolosane - PDF - 326.5 ko
  • 2012/DEC/115_Dénomination Foyer Résidence Francis BAROUSSE - PDF - 87 ko
  • 2012/DEC/116_Rénovation des installations et équipements de Port Sud - Révision Dossier de demande de subvention globale auprès de la région Midi-Pyrénées et au titre du FEDER 2007-2013 - PDF - 144.9 ko
  • 2012/DEC/117_PLU - Lancement de la deuxième modification simplifiee du PLU - PDF - 91.9 ko
  • 2012/DEC/118_Opération axe bus - Redevance d’occupation du domaine public - PDF - 99.5 ko
  • 2012/DEC/119_Adhésion à SOLEVAL - PDF - 89.6 ko
  • 2012/DEC/122_Arbres avenue d’Occitanie - Contentieux responsabilité civile de la commune - PDF - 96.4 ko
  • 2012/DEC/126_Bail commercial de LA POSTE - PDF - 99.4 ko
  • 2012/DEC/127_Contentieux canalisation Veolia_Délégation au maire - PDF - 95.6 ko
  • 2012/DEC/128_Demande de subvention ADEPES - PDF - 85.7 ko
  • 2012/DEC/129_Financement de l’opération d’acqusiition en VEFA de 10 logements 53 chemin mange-pommes - Garantie d’Emprunt pour la SA Les Chalets - PDF - 113 ko
  • 2012/DEC/130_Financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 6 villas chemin des villas - Garantie d’Emprunt pour la SA Patrimoine Languedocienne - PDF - 112.8 ko
  • 2012/DEC/130 _Demandes de subventions d’investissement - PDF - 88.5 ko
  • 2012/DEC/132_Travaux d’infrastructures du secteur Maragon-Floralies - Marché de maitrise d’oeuvre - Marché complémentaire - PDF - 121.8 ko
  • 2012/DEC/133_Travaux d’infrastructures du secteur Maragon-Floralies - Marché de maitrise d’oeuvre - Avenant n°2 - PDF - 106.3 ko
  • 2012/DEC/134_Port Sud - Révision des tarifs - PDF - 86.3 ko
  • 2012/DEC/136_Modification du réglement de fonctionnement des établissements et services municipaux d’accueil des enfants de moins de 4 ans - PDF - 96.7 ko
  • 2012/DEC/138_Avenant à la délibértaion du 4 novembre 2012 portant création-suppression de postes_avancements de grade - PDF - 87.2 ko
  • 2012/DEC/139_Création-Suppression de postes - Changement de filière Direction de l’Administration Générale - PDF - 85.4 ko
  • 2012/DEC/140_Création-Suppression de postes - Changement de filière Direction du Patrimoine - PDF - 85.8 ko
  • 2012/DEC/141 _Création-Suppression de postes - Direction du Patrimoine - PDF - 85.3 ko
  • 2012/DEC/142_Création-Suppression de postes - Direction du Patrimoine - PDF - 85 ko
  • 2012/DEC/143_Création-Suppression de postes - Direction de la Restauration - PDF - 84.7 ko
  • 2012/DEC/144_Création-Suppression de postes - Direction de la Petite Enfance - PDF - 84.2 ko
  • 2012/DEC/145_Création-Suppression de postes - Direction de l’Education-Jeunesse - PDF - 85.3 ko
  • 2012/DEC/146_Création de poste_Direction du Patrimoine - PDF - 84 ko
  • 2012/NOV/100_Aménagement du carrefour des Deux Ormeaux - Permis de démolir - PDF - 89.2 ko
  • 2012/NOV/101 _Demande de subvention à la CAF dans le cadre de la création de la crèche F. Dolto de 27 places à l’Eco-quartier du Midi - PDF - 94 ko
  • 2012/NOV/102_Signature de la prestation avce le Fredec pour la mise en place d’un plan de désherbage communal et adhésion à la charte entretien des espaces publics - PDF - 138.7 ko
  • 2012/NOV/103_SDEHG - Eclairage de la RD 35A - Avenue de Aeropostale - PDF - 96.9 ko
  • 2012/NOV/104_SDEHG - Eclairage du parking du presbytère - PDF - 97.5 ko
  • 2012/NOV/105_SDEHG - Pose de prises de guirlandes en divers secteurs - PDF - 97.9 ko
  • 2012/NOV/106_Avenant à la convention entre Ramonville et la SMAT présentée par délibération du 10 Mai 2012 - PDF - 190.3 ko
  • 2012/NOV/107_Autorisation de mise en concurrence par le Centre De Gestion du personnel de la mairie de Ramonville Saint-Agne - PDF - 93.8 ko
  • 2012/NOV/108_Créations/Suppressions de postes_Avancement de grade - PDF - 110 ko
  • 2012/NOV/109_Création/Suppression de postes - Direction de l’Urbanisme, Etudes et Envionnement - PDF - 85.3 ko
  • 2012/NOV/110_Création/Suppression de postes_Direction du Patrimoine - PDF - 85.1 ko
  • 2012/NOV/111_Création/Suppression de postes_Direction des Ressources Humaines - PDF - 85.2 ko
  • 2012/NOV/112_Création/Suppression de postes - Direction du Patrimoine - Service des Sports - PDF - 85.6 ko
  • 2012/NOV/113_Recensement de la population - Nomination d’un coordonnateur et recrutements d’agents recenseurs - PDF - 108.3 ko
  • 2012/NOV/114_Engagement pour l’acquisition de l’établissement d’accueil de jeunes enfants - Crèche F. DOLTO - PDF - 96.2 ko
  • 2012/NOV/93_Charte des Conseils de quartier - PDF - 163.3 ko
  • 2012/NOV/94_Dispositif d’avance remboursable pour les entreprises de l’avenue Tolosane - PDF - 216.8 ko
  • 2012/NOV/95_PLH 2010-2015 - Convention de contractualisation - PDF - 3.3 Mo
  • 2012/NOV/96_Décisions modificatives budgets 2012 - Budget Principal n°1 et Budget Port Technique n°1 - PDF - 376.6 ko
  • 2012/NOV/97_Octroi de subventions - PDF - 92.3 ko
  • 2012/NOV/98_AUAT - Subvention pour l’année 2012 - PDF - 887.4 ko
  • 2012/NOV/99_Convention de soutien financier au dispositif d’aide aux riverains de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac - PDF - 175.4 ko
  • 2012/OCT/75_Secteur Maragon-Floralies - Opération de reconstruction-démolition de la copropriété "Les Floralies" - Procédure d’expropriation - Déclaration du projet - PDF - 191.2 ko
  • 2012/OCT/76_Avenant à la convention entre Ramonville et la SMAT présentée par délibération du 4 mai 2012 - PDF - 520.7 ko
  • 2012/OCT/77_Commission d’accompagenment des entreprises de l’avenue Tolosane - PDF - 100.4 ko
  • 2012/OCT/78_Plan de Déplacement d’Administration - Convention de partenariat pour le covoiturage entre le SMTC et la commune de Ramonville Saint-Agne - PDF - 221.5 ko
  • 2012/OCT/79_Octroi de subventions - PDF - 93.7 ko
  • 2012/OCT/80_Aménagement du carrefour des deux Ormeaux - Acquisition amiable de l’emplacement réservé n°3 - PDF - 1.5 Mo
  • 2012/OCT/81 _Demande de subventions d’investissements - PDF - 95.8 ko
  • 2012/OCT/82_Admissions en non valeurs sur le budget général - PDF - 95.1 ko
  • 2012/OCT/83_Dénomination de l’établissement d’accueil de jeunes enfants de l’Eco-quartier du Midi - PDF - 85 ko
  • 2012/OCT/84_Convention de production des repas du portage à domicile par l’EHPAD Les Fontenelles - PDF - 138.9 ko
  • 2012/OCT/85_Convention avec le Centre de Gestion pour une mission d’aide au recrutement - PDF - 196.5 ko
  • 2012/OCT/86_Avancement de grade - Direction des Ressources Humaines - PDF - 85.9 ko
  • 2012/OCT/87_Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet_Direction des Affaires Culturelles - PDF - 86.8 ko
  • 2012/OCT/88_Créations/Suppressions de postes - Direction de la Petite Enfance - PDF - 86.7 ko
  • 2012/OCT/89_Création/Suppression de poste - Direction de la Petite Enfance - PDF - 85.8 ko
  • 2012/OCT/90_Création/Suppression de poste - Direction du Patrimoine - PDF - 85.3 ko
  • 2012/OCT/91 _Création de poste - Direction de la Communication et de l’Informatique - PDF - 91.8 ko
  • 2012/OCT/92_Création/Suppression de poste - Direction Education-Jeunesse - PDF - 85.8 ko
  • 2012/JUIL/56_PLU - Majoration des 30% des droits à construire - PDF - 97.4 ko
  • 2012/JUIL/57_Extension de la barrière de péage de Toulouse Sud sur l’autoroute A6 - Avis du conseil municipal suite aux conclusions de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à l’extension de la barrière de péage - PDF - 96.3 ko
  • 2012/JUIL/58_Révision des tarifs 2012 - PDF - 334.3 ko
  • 2012/JUIL/59_Local Pablo Picasso - Acquisition d’un droit au bail commercial - PDF - 95.6 ko
  • 2012/JUIL/60_Axe bus - Parking du presbytère - Acquisition du poste de France Telecom - Annule et remplace la DCM 2012/JUIN/48 - PDF - 1.2 Mo
  • 2012/JUIL/61 _Travaux d’infrastructures - Aménagement du secteur Maragon-Floralies - PDF - 115 ko
  • 2012/JUIL/62_Incendie Résidence des Floralies - Prise en charge des frais d’hébergement des familles sinsitrées - PDF - 88.9 ko
  • 2012/JUIL/63_Demande de subvention - Ecole de Musique - PDF - 91.2 ko
  • 2012/JUIL/64_Constitution du groupement de commandes pour l’entretien des espaces verts le long du TCSP entre les communes de Ramonville Saint-Agne, Auzeville Tolosane et Castanet Tolosan - PDF - 149.3 ko
  • 2012/JUIL/65_Octroi de subvention - USR Rugby à XV - Année 2012 - PDF - 88.9 ko
  • 2012/JUIL/66_Convention de production des repas par le SIVURS - PDF - 137.6 ko
  • 2012/JUIL/67_Convention d’adhésion au Service d’Informatique Publique (SIP) Midi-Pyrénées - PDF - 511.9 ko
  • 2012/JUIL/68_Renovation l’éclairage public de l’Esplanade Rene Cassin - PDF - 97.5 ko
  • 2012/JUIL/69_Contrat Unique d’Insertion - Direction de la Restauration - PDF - 89.2 ko
  • 2012/JUIL/70_Création et suppression de postes - Direction des Ressources Humaine - Personnel des écoles - PDF - 85.9 ko
  • 2012/JUIL/71 _Création de poste - Direction de la Petite Enfance - PDF - 85.8 ko
  • 2012/JUIL/72_Création de poste - Direction des Affaires Culturelles - PDF - 86.2 ko
  • 2012/JUIL/73_Création et suppression de postes - Promotions internes premier semestre 2012 - PDF - 85.9 ko
  • 2012/JUIL/74_Acquisition licence IV pour un débit de boissons - PDF - 92.4 ko
  • 2012/JUIN/45_Budgets supplémentaires 2012 - PDF - 77.3 ko
  • 2012/JUIN/36_Comptes Administratifs 2012 - PDF - 76.9 ko
  • 2012/JUIN/37_Approbation du compte de gestion du budget principal 2011 dressé par le receveur municipal - PDF - 94.4 ko
  • 2012/JUIN/38_Approbation du compte de gestion du budget port technique 2011 dressé par le receveur municipal - PDF - 94.9 ko
  • 2012/JUIN/39_Approbation du compte de gestion du budget du restaurant inter-entreprises dressé par le receveur municipal - PDF - 94.4 ko
  • 2012/JUIN/40_Approbation du compte de gestion du budget du port de plaisance Port-Sud dressé par le receveur municipal - PDF - 94.8 ko
  • 2012/JUIN/41 _Budget principal - Affectation comptable de l’excèdent de fonctionnement de l’exercice 2011 - PDF - 86 ko
  • 2012/JUIN/42_Budget Port Technique - Affectation comptable de l’excèdent de fonctionnement de l’exercice 2011 - PDF - 86.3 ko
  • 2012/JUIN/43_Budget restaurant inter-entreprises - Affectation comptable de l’excèdent de fonctionnement de l’exercice 2011 - PDF - 86.3 ko
  • 2012/JUIN/44 - Budget du port de plaisance Port-Sud - Affectation comptable de l’excèdent de fonctionnement de l’exercice 2011 - PDF - 86.1 ko
  • 2012/JUIN/46_Travaux de réhabilitation et d’aménagement du Château de Soule - PDF - 114 ko
  • 2012/JUIN/47_Octroi de subventions - PDF - 97.8 ko
  • 2012/JUIN/48_Axe bus - Parking presbytère - Acquisition du poste de France Telecom - PDF - 1.2 Mo
  • 2012/JUIN/49_Signature d’une convention avec le Sicoval pour le contrôle des débits et pressions des poteaux incendie - PDF - 159.9 ko
  • 2012/JUIN/50_Baptême de salles de quartier - PDF - 90.5 ko
  • 2012/JUIN/51 _Approbation de la charte "prévention alcool" - PDF - 298.5 ko
  • 2012/JUIN/52_Création de poste - Direction de la Petite Enfance - PDF - 86.2 ko
  • 2012/JUIN/53_Création de poste - Direction du Patrimoine - PDF - 93 ko
  • 2012/JUIN/54_Engagement prestataire de service - Direction des Ressources Humaines - PDF - 86.2 ko
  • 2012/JUIN/55_Sicoval - Désignation des représentants à la commision des charges transférées - PDF - 85.8 ko
  • 2012/MAI/24_Demande de subvention à la CAF dans le cadre de la création d’une crèche multi-accueil de 26 places à l’Eco-quartier du Midi - PDF - 92.8 ko
  • 2012/MAI/25_Dénomination du cheminement piétonnier reliant la rue des Cigognes à la station du métro - PDF - 1 Mo
  • 2012/MAI/26_Signature d’une convention avec la SMAT pour le projet Axe Bus - PDF - 255.4 ko
  • 2012/MAI/27_Financement de l’opération d’acqiusition en VEFA de 12 logements collectifs dont 8 logements PLUS et 4 logement PLAI - 9, Place Marnac à Ramonville - Garantie d’Emprunt pour la SA d’HLM PROMOLOGIS - PDF - 112.1 ko
  • 2012/MAI/28_Financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 8 logements PLS, 15 logements PLUS et 16 logements PLAI - Avenue d’Occitanie à Ramonville - Garantie d’Emprunt pour la SA d’HLM ICF ATLANTIQUE - PDF - 111.1 ko
  • 2012/MAI/29_COS - Octroi de subvention année 2012 - PDF - 89.8 ko
  • 2012/MAI/30_Extension éclairage public zone des coteaux sud en bordure de l’avenue de Suisse - PDF - 91.4 ko
  • 2012/MAI/31 _Amarre - Convention de service mutualisé avec le Sicoval - PDF - 329.3 ko
  • 2012/MAI/32_Dispositif de réussite éducative - Signature de la convention des services mutualisés - PDF - 286.7 ko
  • 2012/MAI/33_Convention de partenariat Education Nationale - Interventions psicine - PDF - 173.6 ko
  • 2012/MAI/34_Création de poste - Direction Education-Jeunesse - PDF - 83.5 ko
  • 2012/MAI/35_Création de poste - Direction Petite Enfance - PDF - 85.8 ko
  • 2012/MARS/13_Budgets primitifs 2012_Principal et annexes_Vote des budgets - PDF - 78 ko
  • 2012/MARS/14_Vote des taux d’imposition de 2012 - PDF - 92.1 ko
  • 2012/MARS/15_Autorisations de Programme et crédits de paiements (AP/CP) - PDF - 100.5 ko
  • 2012/MARS/16_Octroi de subventions - PDF - 95.4 ko
  • 2012/MARS/17_SDEHG - Renforcement éclairage traversée piétonne au Collège A. Malraux - PDF - 97.9 ko
  • 2012/MARS/18_SDEHG - Eclairage du chemin piétonnier entre le chemin des Amendiers et la rue du Moulin - PDF - 98 ko
  • 2012/MARS/19_Port Sud - Modifications des tarifs eau et électrcité - PDF - 91.9 ko
  • 2012/MARS/20_Port Technique - Modification des tarifs - PDF - 144.3 ko
  • 2012/MARS/21 _Rénovation des installations et équipements de Port Sud_Dossier de demande de subvention globale auprès de la Région Midi-Pyrenes et au titre du FEDER 2007/2013 - PDF - 94.5 ko
  • 2012/MARS/22_Création de poste - Direction Générale des Services - PDF - 90.9 ko
  • 2012/MARS/23_Création de poste - Direction de la Restauration - PDF - 84 ko
  • 2012/FEV/11_Recensement de la population - Nomination coordonnateur et recrutement d’agents recenseurs - PDF - 89.7 ko
  • 2012/FEV/10_Assurance des risques statutaires du personnel - Contrat 2012/2013 - PDF - 94.8 ko
  • 2012/FEV/09_Effacement des réseaux basse tension et france télécom sur l’Avenue Tolosane - Axe bus - PDF - 103.6 ko
  • 2012/FEV/08_Rénovation éclairage public du piétonnier de la maternelle Saint-Exupéry - PDF - 93.8 ko
  • 2012/FEV/07_Contentieux marchés publics - Référé precontractuel - Délégation du Maire - PDF - 90.8 ko
  • 2012/FEV/06_Floralies - Acquisition de la voirie primaire - PDF - 432.8 ko
  • 2012/FEV/05_Ecoquartier du Midi - Prise en charge de l’entretien - Convention de mise à disposition des terrains - PDF - 411.1 ko
  • 2012/FEV/04_Convention entre la Mairie de Ramonville et l’Université de Toulouse II - Le Mirail - PDF - 397.7 ko
  • 2012/FEV/03_Coteaux Sud - Les Jardins de Mogadors - Rétrocession dans le domaine public de la commune de la rue Olympe de Gouges - PDF - 677.9 ko
  • 2012/FEV/02_Classement dans le domaine public routier communal - Avenue des Croisés - PDF - 396.9 ko
  • 2012/FEV/01_Avis du Conseil Municipal sur le projet d’extension de la barrière de péage de la gare de Toulouse Sud de l’autoroute A 61 - PDF - 163.1 ko
  • 2012/FEV/12_Remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel - PDF - 113 ko
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