Mairie de Ramonville Saint-Agne - Place Charles de Gaulle - BP 82486 - 31524 Ramonville Saint-Agne CEDEX - 05-61-75-21-21 - Mentions légales

Municipalité Citoyenneté

Parcourir > Accueil du site / Municipalité Citoyenneté / Le conseil municipal / Les délibérations / Délibérations de l’année 2015

imprimer Imprimer  / Taille du texte : diminuer Diminuer   augmenter Augmenter

Délibérations de l’année 2015

Délibérations de l'année 2015

Documents

  • 2015/DEC/131_Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet – Direction des Ressources Humaines (Entretien des écoles) - PDF - 128.9 ko
  • 2015/DEC/130_Création de postes – Direction des Ressources Humaines (Entretien des écoles) / Restauration - PDF - 127.5 ko
  • 2015/DEC/129_Fourniture de repas au CLSH de Pechabou - PDF - 127.8 ko
  • 2015/DEC/128_Élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) - PDF - 128.7 ko
  • 2015/DEC/127_Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés en 2016 - PDF - 135 ko
  • 2015/DEC/126_Décision modificative n°2/2015 – Budget Principal - PDF - 130.4 ko
  • 2015/DEC/125_Financement de l’opération de construction de 13 logements (4 PLUS et 9 PLAI) à Ramonville Saint-Agne Les Floralies – Maragon dans le cadre d’une SCI d’accession progressive à la propriété - Complément de garantie d’emprunt pour la SA Les Chalets - PDF - 137.9 ko
  • 2015/DEC/124_Financement de l’opération de construction de 17 logements 49 bis chemin mange-pommes à Ramonville Saint-Agne - Garantie d’emprunt pour la SA HLM le Nouveau Logis Méridional - PDF - 136.1 ko
  • 2015/DEC/123_AUAT - Subvention pour l’année 2015 - PDF - 141.9 ko
  • 2015/DEC/122_Constitution de servitudes ERDF pour renforcement de réseau - PDF - 249.3 ko
  • 2015/DEC/121_Octroi de subventions - PDF - 136.6 ko
  • 2015/DEC/120_Contrat de Territoire 2016-2020 entre le Conseil Départemental les 36 communes du Sicoval et la communauté d’agglomération du Sicoval - PDF - 133.4 ko
  • 2015/DEC/119_Convention portant la création d’un FABLAB au CEEI Théogone de Ramonville Saint-Agne sur le Parc Technologique du Canal - PDF - 171 ko
  • 2015/DEC/118_Convention avec la Préfecture relative au Projet Éducatif de Territoire - PDF - 221.5 ko
  • 2015/DEC/117_Dossier Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) - PDF - 139.9 ko
  • 2015/NOV/116_Création et suppression de poste – Direction Générale - PDF - 128.5 ko
  • 2015/NOV/115_Création et suppression de poste – Direction de la Restauration - PDF - 126.9 ko
  • 2015/NOV/114_Création et suppression de poste – Direction de du Patrimoine - PDF - 127.1 ko
  • 2015/NOV/113_Création - Suppression de postes - Avancements de grade - PDF - 129.4 ko
  • 2015/NOV/112_Recensement de la population - nomination d’un(e) coordonnateur(rice) et recrutement d’agents recenseur - PDF - 128.2 ko
  • 2015/NOV/111_Reclassement dans le réseau routier communal de la section de RD 35A (pro 0=000 0 pr0+372) dénommée « avenue de l’Aéropostale » située sur le territoire de la commune de Ramonville Saint-Agne - PDF - 474.8 ko
  • 2015/NOV/110_Écoquartier du Midi  : rétrocession des espaces communs et de la voirie - PDF - 616.5 ko
  • 2015/NOV/109_Convention de servitudes entre ERDF et la commune pour le raccordement du groupe scolaire Jean Jaurès - PDF - 2.9 Mo
  • 2015/NOV/108_Sécheresse 2014/2015 : demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - PDF - 130.8 ko
  • 2015/NOV/107_Budget principal et budget annexe port technique : décision modificative n°1 - Budget annexe Port Sud  : décision modificative n°2 - PDF - 203.8 ko
  • 2015/NOV/106_Octroi de subventions - PDF - 136.8 ko
  • 2015/NOV/105_Règlement de police du port de Plaisance « Port Sud » - PDF - 305.9 ko
  • 2015/NOV/104_Règlement de police du Port Technique - PDF - 350.2 ko
  • 2015/NOV/103_Demande de permis de construire Cinéma - PDF - 2.2 Mo
  • 2015/NOV/102_Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du cinéma L’Autan - Demande de subvention d’investissement auprès du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) - PDF - 146.2 ko
  • 2015/NOV/101_Adhésion et versement de la cotisation à Together International et Together France,réseaux des territoires de coresponsabilités pour le bien-être de tous au titre de l’année 2015 - PDF - 969.7 ko
  • 2015/SEPT/100_Motion de soutien à l’action AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État - PDF - 134.7 ko
  • 2015/SEPT/99_Observatoire fiscal et gestion dynamique du Patrimoine - PDF - 3.1 Mo
  • 2015/SEPT/98_Création et suppression de poste – Direction des Ressources Humaines – Service entretien des écoles - PDF - 127.9 ko
  • 2015/SEPT/97_Création d’un contrat CUI-CAE à temps partiel (20h) - Direction des Ressources Humaines - Service entretien des écoles - PDF - 130.5 ko
  • 2015/SEPT/96_Création d’un contrat CUI-CAE à temps partiel (20h) - Direction du Patrimoine - PDF - 130.2 ko
  • 2015/SEPT/95_Mise en place du procès-verbal électronique (PVE) - PDF - 133.1 ko
  • 2015/SEPT/94_Contrat d’itinéraire à vélo (v 80) le long du Canal des 2 Mers - PDF - 134.5 ko
  • 2015/SEPT/93_Approbation d’augmentation de capital de la SPL ARPE MIDI-PYRÉNÉES et renoncement au droit préférentiel de souscription - PDF - 159.2 ko
  • 2015/SEPT/90_Garantie d’emprunt pour la SA d’HLM ICF ATLANTIQUE renégociation du prêt PLS contracte par ICF ATLANTIQUE S.A d’HLM auprès du Crédit Foncier pour le financement de l’opération d’acquisition en vefa de 8 logements PLS situés à Ramonville, avenue d’Occitanie - PDF - 148 ko
  • 2015/SEPT/92_Convention entre ERDF et la commune pour la réalisation et la remise des ouvrages électriques de distribution publique du PAE Maragon-floralies - PDF - 135.5 ko
  • 2015/SEPT/91_Budget Port-Sud – Décision modificative n°1 - PDF - 157.9 ko
  • 2015/SEPT/89_Pierre de Coubertin – Vente parcelle - PDF - 166 ko
  • 2015/SEPT/88_Écoquartier du Midi : rétrocession des espaces communs et des parkings - PDF - 1.1 Mo
  • 2015/SEPT/87_Éclairage public rond-point Salvador Allende - PDF - 1.8 Mo
  • 2015/SEPT/86_Convention pour étude du plan de financement pour l’amélioration énergétique du groupe scolaire Pierre Mendès France - PDF - 538.4 ko
  • 2015/SEPT/85_Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics du territoire du Sicoval - PDF - 1.1 Mo
  • 2015/SEPT/84_Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération / transfert de compétences : « compétence en matière de communications électroniques au titre de l’article L 1425-1 du CGCT - PDF - 133.9 ko
  • 2015/SEPT/83_Convention avec l’ACSE projet de médiation et tranquillité publique : prévention dans le cadre de la démarche de développement social local - PDF - 3.1 Mo
  • 2015/SEPT/82_Création de deux emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints - PDF - 131.2 ko
  • 2015/SEPT/81_Organigramme cible suite à l’audit organisationnel - PDF - 741.8 ko
  • 2015/SEPT/80_Coopération décentralisée avec la commune de Mellouleche et le gouvernorat de Mahdia - PDF - 204.7 ko
  • 2015/SEPT/79_Révision Plan de Déplacements Urbains (PDU) – Avis dans le cadre de la concertation préalable - PDF - 152.5 ko
  • 2015/JUIL/62V2_Révision des tarifs - PDF - 632.7 ko
  • 2015/JUIL/61_Budgets supplementaires 2015 - PDF - 107.5 ko
  • 2015/JUIL/63_Octroi de subventions - PDF - 137.4 ko
  • 2015/JUIL/64_Ecoquartier du Midi - Projet de bureaux - PDF - 1.9 Mo
  • 2015/JUIL/65_Dénomination de la future crèche - PDF - 126.7 ko
  • 2015/JUIL/66_Modification du régime des indemnités de fonction du Maire des adjoints et des conseillers municipaux - PDF - 144.9 ko
  • 2015/JUIL/67_Demande de subvention Ecole de Musique - PDF - 194.5 ko
  • 2015/JUIL/68_Demande de subvention pour la création d’un cinquième groupe scolaire - PDF - 137.6 ko
  • 2015/JUIL/69_Floralies - Accord sur les indemnités d’expropriation - PDF - 140.9 ko
  • 2015/JUIL/70_Rétrocesion des espaces verts Ecoquartier Maragon-Floralies - Convention de rétrocession - PDF - 1006.4 ko
  • 2015/JUIL/71_Elaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la commune - PDF - 134.1 ko
  • 2015/JUIL/72_Reprise de câblage sur le TCSP - PDF - 133.3 ko
  • 2015/JUIL/73_Vente Maison appartenant au CCAS située au 2 rond-point Goudouli à Ramonville - PDF - 137.6 ko
  • 2015/JUIL/74_Création et suppression de poste - Direction de la Restauration - PDF - 128.3 ko
  • 2015/JUIL/75_Création et suppression de poste - Direction des Affaires Culturelles - PDF - 129.3 ko
  • 2015/JUIL/76_Création et suppression de poste - Direction Education - Jeunesse - PDF - 128.1 ko
  • 2015/JUIL/77_Création et suppression de poste - Direction des Finances - PDF - 128 ko
  • 2015/JUIL/78_Création de poste - Direction Education - Jeunesse - PDF - 127.3 ko
  • 2015/JUIN/60_Creation et suppression de poste - Dircetion du Patrimoine - PDF - 127.2 ko
  • 2015/JUIN/59_Modification du régime indemnitaire - Création d’une prime reconnaissant la fonction de tuteur d’un Emploi Avenir - PDF - 134.4 ko
  • 2015/JUIN/58_Accord sur indemnités d’expropriation - PDF - 140.4 ko
  • 2015/JUIN/57_Avance de trésorerie du Budget Principal vers le budget annexe Port Sud - PDF - 130.7 ko
  • 2015/JUIN/56_Admissions en non valeurs sur le Budgte annexe Port Technique - PDF - 131.8 ko
  • 2015/JUIN/55V2_Octroi de subventions - PDF - 129.9 ko
  • 2015/JUIN/54_Travaux maternelle Jean Jaurès - PDF - 128.7 ko
  • 2015/JUIN/53_Réorganisation de la carte scolaire - Ouverture d’un cinquième groupe scolaire - PDF - 155.9 ko
  • 2015/JUIN/52_Budget du Port de Plaisance Port Sud - Affectation Comptable de l’excèdent de fonctionement de l’exercice 2014 - PDF - 128.8 ko
  • 2015/JUIN/51_Budget Restaurant Inter-entreprises - Affectation Comptable de l’excèdent de fonctionement de l’exercice 2014 - PDF - 129.8 ko
  • 2015/JUIN/50_Budget Principal - Affectation Comptable de l’excèdent de fonctionement de l’exercice 2014 - PDF - 129.8 ko
  • 2015/JUIN/49_Approbation du compte de gestion du Budget du port de Plaisance Port Sud 2014 dressé par le receveur Municipal - PDF - 134.7 ko
  • 2015/JUIN/48_Approbation du compte de gestion du Budget du restaurant Inter-entreprises 2014 dressé par le receveur Municipal - PDF - 134.7 ko
  • 2015/JUIN/47_Approbation du compte de gestion du Budget du Port Technique 2014 dressé par le receveur Municipal - PDF - 135 ko
  • 2015/JUIN/46_Approbation du compte de gestion du Budget Principal 2014 dressé par le receveur Municipal - PDF - 134.5 ko
  • 2015/JUIN/45_Comptes Administratifs 2014 - PDF - 106.4 ko
  • 2015/MAI/38V2_Octroi de subventions - PDF - 131.1 ko
  • 2015/MAI/37V2_Coopération décentralisée - PDF - 491.9 ko
  • 2015/MAI/39V2_Commission Communale d’accessibilité – Désignation d’un(e) représentant(e) suite à la démission d’un conseiller municipal - PDF - 135.3 ko
  • 2015/MAI/40V2_Démolition des Floralies - PDF - 140.2 ko
  • 2015/MAI/41V2_Cession d’un véhicule à titre gratuit - PDF - 132 ko
  • 2015/MAI/42V2_Élimination des documents, ouvrages ou CD au sein des collections de la médiathèque Simone de Beauvoir - PDF - 131.9 ko
  • 2015/MAI/43V2_Création et suppression de poste – Direction du Patrimoine - PDF - 128 ko
  • 2015/MAI/44V2_Création de poste – Direction de la Vie Associative - PDF - 128.9 ko
  • 2015/AVR/28_Rénovation de 41 appareils d’éclairage public - PDF - 866.1 ko
  • 2015/AVR/29_Règlement sur le temps partiel et ses modalites d’application - PDF - 142.8 ko
  • 2015/AVR/30_Création et suppression de poste - Direction de l’Education - Jeunesse - PDF - 128.1 ko
  • 2015/AVR/31_Création et suppression de poste - Direction des Affaires Générales - Service des Affaires Générales - PDF - 127.8 ko
  • 2015/AVR/32_Régime indemnitaire de la filière de la Police Municipale - PDF - 128.3 ko
  • 2015/AVR/33_Création d’un contrat CUI-CAE à temps partiel - Direction de la Restauration - PDF - 130.5 ko
  • 2015/AVR/34_Création et suppression de poste - Direction des Affaires Générales - PDF - 128.2 ko
  • 2015/AVR/35_Mise à disposition du personnel aupres du COS - PDF - 128.3 ko
  • 2015/AVR/36_Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organsiation de la sélection professionnelle - PDF - 178.4 ko
  • 2015/AVR/17_Modification de l’attribution de compensation 2015 - PDF - 1.1 Mo
  • 2015/AVR/18_Vote des taux d’imposition 2015 - PDF - 143.1 ko
  • 2015/AVR/19_Vote des budgets primitifs 2015 - PDF - 106.9 ko
  • 2015/AVR/20_Budgets primitifs 2015 - Emprunts 2015 - PDF - 130.9 ko
  • 2015/AVR/21_Budget annexe du port technique - Reprise anticipée de resultats de l’exercice 2014 - PDF - 880.3 ko
  • 2015/AVR/22_Floralies - Accord sur les indemnités d’expropriation - PDF - 623.5 ko
  • 2015/AVR/23_Attestation établissement recevant du public - PDF - 155.3 ko
  • 2015/AVR/24_Rétrocession de l’espace vert "Coté Canal" - Lancement de la procédure - PDF - 268.8 ko
  • 2015/AVR/25_Pierre de Coubertin - Parcelle à régulariser - PDF - 216.5 ko
  • 2015/AVR/26_101 Avenue Tolosane - Consitution de servitude ERDF - PDF - 1.6 Mo
  • 2015/AVR/27_Convention de fonds de concours pour les colonnes enterrés de la rue des Hirondelles - PDF - 130.4 ko
  • 2015/MARS/16_Voeu contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac - PDF - 137.3 ko
  • 2015/MARS/15_Voeu pour le polongement de la ligne B (PLB) - PDF - 144.4 ko
  • 2015/MARS/14_Commissions municiaples - Modifications - PDF - 140.6 ko
  • 2015/FEV/03_Baptême de la salle de quartier dite « Eolide » - PDF - 128.9 ko
  • 2015/FEV/02_Création d’un conseil des seniors - PDF - 382.5 ko
  • 2015/FEV/04_Octroi de subventions - PDF - 130.5 ko
  • 2015/FEV/05_Demande de permis de construire groupe scolaire - PDF - 137 ko
  • 2015/FEV/06_Règlement intérieur du conseil municipal - Modifications - PDF - 156.9 ko
  • 2015/FEV/07_Evaluation de l’Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne - PDF - 671.6 ko
  • 2015/FEV/08_Adhésion à l’association « Le Périscope » - PDF - 137.4 ko
  • 2015/FEV/09_Subvention au CCAS - PDF - 124.1 ko
  • 2015/FEV/10_Fourniture d’électricité pour les sites supérieurs à 36 kva - PDF - 376.8 ko
  • 2015/FEV/11_Urbanisation de la RD35G chemin de Negret - PDF - 133.6 ko
  • 2015/FEV/12_Création et suppression de poste – Promotions internes 1er semestre 2015 - PDF - 126.3 ko
  • 2015/FEV/13_Création et suppression de poste – Direction de la restauration - PDF - 127.1 ko
  • 2015/JANV/01_Désignation des conseillers communautaires dans le cadre de la recomposition du conseil de communauté du Sicoval - PDF - 139.9 ko
Haut de page Retour haut de page
Partager :