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Délibérations de l’année 2016

Délibérations de l'année 2016

Documents

  • 2016/DEC/143_Recensement de la population – Nomination d’un(e) coordonnateur(rice) et recrutement d’agents recenseur - PDF - 258.2 ko
  • 2016/DEC/142_Mise à disposition des agents auprès du CCAS - PDF - 871.9 ko
  • 2016/DEC/141_Suppression et Création de poste – Pôle restauration et lingerie - PDF - 258.1 ko
  • 2016/DEC/140_Avancements de grade 2017 - PDF - 260.8 ko
  • 2016/DEC/139_Création et suppression de poste – Médiathèque - PDF - 258.2 ko
  • 2016/DEC/138_Fourniture de repas au CLSH de Damase Auba - PDF - 799.8 ko
  • 2016/DEC/137_Coopération décentralisée – Versement de subventions - PDF - 260.1 ko
  • 2016/DEC/136_Rénovation du groupe scolaire Sajus - PDF - 4.2 Mo
  • 2016/DEC/135_Projet d’acquisition d’emplacements réservés écoquartier Maragon-Floralies - PDF - 1.6 Mo
  • 2016/DEC/134_Plan de déplacement d’administration – Conventions de partenariat et de covoiturage entre le SMTC et la commune de Ramonville Saint-Agne - PDF - 1 Mo
  • 2016/DEC/133_Contentieux SCCV Plaza Florio Groupe ACANTYS / Commune de Ramonville Saint-Agne - PDF - 1.4 Mo
  • 2016/DEC/132_Motion pour la défense du 1 % formation au CNFPT pour le droit à la formation des agents des collectivités territoriales - PDF - 261.9 ko
  • 2016/DEC/131_Évolution organigramme de la commune - PDF - 1.1 Mo
  • 2016/DEC/130_Octroi de subventions 2016 - PDF - 268.1 ko
  • 2016/DEC/129_Budgets 2016 – Décisions modificatives - PDF - 264.2 ko
  • 2016/DEC/128_Rénovation de la piscine municipale - PDF - 2.4 Mo
  • 2016/DEC/127_Dérogation municipale au repos dominical des salariés en 2017 - PDF - 3.8 Mo
  • 2016/DEC/126_Adhésion à la charte de la participation - PDF - 1 Mo
  • 2016/DEC/125_Projet d’ implantation d’un city stade sur la commune - PDF - 340.5 ko
  • 2016/NOV/124_Avis de la commune – Enquête publique unique relative à la demande d’extension de la ZAC du parc du Canal du Midi - PDF - 3.3 Mo
  • 2016/NOV/123_Suppression – Création de poste – Pôle restauration et lingerie - PDF - 261.3 ko
  • 2016/NOV/122_Suppression – Création de poste – Pôle ressources humaines et développement des compétences - PDF - 260.5 ko
  • 2016/NOV/121_Suppression – Création de poste – Pôle éducation, enfance, jeunesse et qualité alimentaire - PDF - 260.4 ko
  • 2016/NOV/120_Signature d’une convention avec le Sicoval pour le contrôle des débits et pressions des poteaux incendie - PDF - 2.5 Mo
  • 2016/NOV/119_Convention entre le Conseil départemental, le Sicoval et la commune définissant les modalités d’entretien de l’aménagement de sécurité de la RD35g chemin de Négret - PDF - 4.7 Mo
  • 2016/NOV/118_Subvention AUAT 2016 - PDF - 1.1 Mo
  • 2016/NOV/117_Réaménagement de la place Marnac – Convention pour la réalisation des diagnostics réseaux - PDF - 266.6 ko
  • 2016/NOV/116_Modification de l’acte authentique du 5 octobre 2016 relatif à l’acquisition des logements d’urgence - PDF - 819.4 ko
  • 2016/NOV/115_Convention de partenariat avec Cerqual - PDF - 1.1 Mo
  • 2016/NOV/114_Admissions en non-valeurs sur le budget principal et sur le budget annexe Port Sud - Abandon de créance et reprise de provision sur le budget principal - PDF - 277.8 ko
  • 2016/NOV/113_Installation de préaux dans les écoles - attribution d’une réserve parlementaire - PDF - 270.9 ko
  • 2016/NOV/112_Financement de l’opération de construction de 15 logements situes 33 avenue Tolosane à Ramonville Saint-Agne - Garantie d’emprunt pour le Nouveau Logis Méridional - PDF - 268.2 ko
  • 2016/NOV/111_Modification de la Constitution d’une Société publique locale (SPL) - PDF - 268.1 ko
  • 2016/NOV/110_Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération – Loi NOTRe - PDF - 1.5 Mo
  • 2016/NOV/109_Implantation d’une école modulaire - PDF - 3.6 Mo
  • 2016/NOV/108_Approbation du projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022 du Sicoval - PDF - 273.4 ko
  • 2016/NOV/107_Dire à l’enquête publique du SCoT - PDF - 542.1 ko
  • 2016/SEPT/102_Rétrocession voirie secondaire Maragon Floralies - PDF - 1.3 Mo
  • 2016/SEPT/101_Floralies – Revente des logements expropriés – Cahier des charges de cession - PDF - 298.3 ko
  • 2016/SEPT/100V2_Floralies – Revente des logements expropriés – Cahier des charges de cession - PDF - 784.9 ko
  • 2016/SEPT/99_Écoquartier Maragon-floralies – Acquisition des logements d’urgence - PDF - 315.1 ko
  • 2016/SEPT/98_Déclassement des dépendances de la voirie rue des rouges gorges et rue des hirondelles pour intégration dans le domaine privé du groupe scolaire Sajus - PDF - 326.7 ko
  • 2016/SEPT/97_Installation d’une borne de recharge de véhicule électrique - PDF - 1 Mo
  • 2016/SEPT/96_Signature de la charte de l’expérimentation nationale « le bien-être au cœur des projets de développement durable  » - PDF - 701.4 ko
  • 2016/SEPT/95_Modification du règlement intérieur du conseil municipal - PDF - 1020.8 ko
  • 2016/SEPT/94_Modification du découpage électorale – Création de deux bureaux de vote - PDF - 3.3 Mo
  • 2016/SEPT/93_Constitution SPL - PDF - 1.1 Mo
  • 2016/SEPT/92_Octroi de subventions – Année 2016 - PDF - 266.2 ko
  • 2016/SEPT/91_Réalisation de travaux de rénovation et d’agrandissement du groupe scolaire Sajus – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre - PDF - 279.6 ko
  • 2016/SEPT/90_Autorisation de programme et crédits de paiements – Révision - PDF - 265.7 ko
  • 2016/SEPT/89_Affectation des résultats - PDF - 270.1 ko
  • 2016/SEPT/88_Budgets supplémentaires 2015 - PDF - 256.2 ko
  • 2016/JUIL/64_Révision des tarifs municipaux 2016 - PDF - 277.3 ko
  • 2016/JUIL/87_Suppression de poste – Pôle éducation - enfance – jeunesse et qualité alimentaire - PDF - 100 ko
  • 2016/JUIL/86_Création de poste – Pôle animations culturelles - PDF - 101.5 ko
  • 2016/JUIL/85_Création de poste – Pôle accueil et relation citoyenne - PDF - 99.7 ko
  • 2016/JUIL/84_Création de poste – Pôle éducation - enfance – jeunesse et qualité alimentaire - PDF - 98.9 ko
  • 2016/JUIL/83_Création de poste – Pôle Éducation - Enfance – Jeunesse et qualité alimentaire - PDF - 99.2 ko
  • 2016/JUIL/82_Association des communes du Canal des deux mers – Nouvelle gouvernance - PDF - 102.5 ko
  • 2016/JUIL/81_Transfert de compétences – Crématorium - PDF - 100.9 ko
  • 2016/JUIL/80_Dénomination du cinquième groupe scolaire - PDF - 102.1 ko
  • 2016/JUIL/79_Projet de bureaux écoquartier du midi  : aménagement routier - PDF - 107.3 ko
  • 2016/JUIL/78_Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation du marché public d’assurance risques automobiles - PDF - 593.7 ko
  • 2016/JUIL/77_Financement de l’opération de construction de 36 logements (23 PLUS et 13 PLAI) situés Avenue des Croisés, « Les Floralies » à Ramonville Saint-Agne – Garantie d’emprunt pour le groupe LES CHALETS - PDF - 544 ko
  • 2016/JUIL/76_Financement de l’opération de construction de 29 logements PLI situés 1 et 3 Rue Eyquem à Ramonville Saint-Agne - Garantie d’emprunt pour le groupe LES CHALETS - PDF - 542.7 ko
  • 2016/JUIL/75_Financement de l’opération de construction de 20 logements situés 33 Avenue Tolosane à Ramonville Saint-Agne - Garantie d’emprunt pour le NOUVEAU LOGIS MÉRIDIONAL - PDF - 542.6 ko
  • 2016/JUIL/74_Financement de l’acquisition de 85 logements PLS situés rue Romain Rolland à Ramonville Saint-Agne - Garantie d’emprunt pour le groupe LES CHALETS - PDF - 543.3 ko
  • 2016/JUIL/73_Demande de subvention École de musique 2016 - PDF - 595.1 ko
  • 2016/JUIL/72_Élections 2017 : conditions de prêt de salles municipales et de matériel et de mise à disposition des listes électorales - PDF - 101.5 ko
  • 2016/JUIL/71_Délibération autorisant Monsieur le Maire a signer une convention avec le Sicoval en vertu des articles L 2122-21 et l.2122-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales - PDF - 785.6 ko
  • 2016/JUIL/70_Urbanisation de la RD35g chemin de Négret qui annule et remplace la délibération du 06 février 2015 n° 2015/FEV/11 - PDF - 3.9 Mo
  • 2016/JUIL/69_Dossier Agenda d’Accessibilité Programmée - PDF - 114.2 ko
  • 2016/JUIL/68_Convention complémentaire portant la création d’un fablab à l’association Planète Science - PDF - 640.8 ko
  • 2016/JUIL/37_Portail famille – Mise en œuvre du paiement à distance - PDF - 2.9 Mo
  • 2016/JUIL/66_Participation de Ramonville à l’expérimentation « le bien-être au cœur des projets territoriaux de développement durable  » - PDF - 149.1 ko
  • 2016/JUIL/65_Octroi de subventions - PDF - 104.8 ko
  • 2016/JUIL/63_Réaménagement de la place Marnac – Programme et enveloppe financière - PDF - 970.6 ko
  • 2016/JUIL/62_Rénovation de la piscine Alex Jany – Programme et enveloppe financière - PDF - 1.8 Mo
  • 2016/MARS/35_Voeu présenté par le groupe « RAMONVILLE D’AVENIR » en faveur du déploiement de la vidéo-protection à Ramonville - PDF - 105.2 ko
  • 2016/MARS/34_Règlement intérieur de la médiathèque Simone de Beauvoir - PDF - 627.7 ko
  • 2016/MARS/33_Convention entre ERDF et la commune pour la réalisation et la remise des ouvrages électriques de distribution publique du PAE Maragon-Floralies - PDF - 967.7 ko
  • 2016/MAI/36_PLU – Approbation de la modification - PDF - 622.6 ko
  • 2016/MAI/46_Création de poste – Pole Éducation, Enfance, Jeunesse et qualité alimentaire - PDF - 106.8 ko
  • 2016/MAI/45_Revalorisation du régime indemnitaire fixe - PDF - 107 ko
  • 2016/MAI/44_Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec le Sicoval en vertu de l’article L. 2122-21 et L. 2122-22 5° du Code Générale des Collectivités Territoriales - PDF - 1.2 Mo
  • 2016/MAI/43_Financement de l’opération de construction de 29 logements PLI situés 1 et 3 Rue Eyquem à Ramonville Saint-Agne – Garantie d’emprunt pour le groupe LES CHALETS - PDF - 539.4 ko
  • 2016/MAI/42_Financement de l’opération de construction de 36 logements (23 PLUS et 13 PLAI) situés Avenue des Croisés, Les Floralies, à Ramonville Saint-Agne – Garantie d’emprunt pour le groupe LES CHALETS - PDF - 541.8 ko
  • 2016/MAI/41_Délégation de signature : bornage ou bornage contradictoire - PDF - 99.4 ko
  • 2016/MAI/40_Rétrocession des voies dans le domaine public – Procédure à mener - PDF - 120.8 ko
  • 2016/MAI/39_Octroi de subventions - PDF - 95 ko
  • 2016/MAI/38_Travaux de rénovation et de mise en accessibilité au cinéma L’Autan – Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental et de la Région - PDF - 106.5 ko
  • 2016/MAI/37_Projet de bureaux Écoquatier du Midi - Aménagement routier - PDF - 2.8 Mo
  • 2016/MARS/32_Adhésion à Soleval – Avenant n°1 - PDF - 3.5 Mo
  • 2016/MARS/31_Convention entre ERDF et la commune pour la réalisation de coffrets d’alimentation - PDF - 2.8 Mo
  • 2016/MARS/30_Écoquartier Maragon-Floralies – Acquisition des places de parkings annexes aux logements d’urgence - PDF - 433.3 ko
  • 2016/MARS/29_Demande de subvention auprès du Conseil Départemental suite à la création du 5ème groupe scolaire - PDF - 105 ko
  • 2016/MARS/28_Coopération décentralisée – Reversement de la subvention Adour-Garonne - PDF - 99.4 ko
  • 2016/MARS/27_Réalisation de travaux de rénovation et d’agrandissement du groupe scolaire Sajus - PDF - 1.6 Mo
  • 2016/MARS/26_Régime des indemnités de fonction du maire, des adjoint(e)s et des conseillers municipaux délégué(e)s - PDF - 109.6 ko
  • 2016/MARS/25_Vote des taux d’imposition 2016 - PDF - 105.5 ko
  • 2016/MARS/24_Budgets 2016 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiements - PDF - 111.8 ko
  • 2016/MARS/23_Budgtes primitifs 2016 - Emprunts 2016 - PDF - 99 ko
  • 2016/MARS/22_Vote des budgets primitifs 2015 - PDF - 95.6 ko
  • 2016/FEV/21_Transfert de pool routier 2013/2015 - PDF - 98.5 ko
  • 2016/FEV/20_Rénovation du réseau d’éclairage public - PDF - 1.4 Mo
  • 2016/FEV/19_Modification des statuts du S.D.E.H.G - PDF - 112.3 ko
  • 2016/FEV/18_Reclassement dans le réseau routier communal de la section de RD35 RD35A RD35W dénommée « Avenue de l’Aéropostale  » située sur le territoire de la commune de Ramonville Saint-Agne - PDF - 1.8 Mo
  • 2016/FEV/17_Rétrocession de l’espace vert « Coté Canal  » - Approbation de la procédure - PDF - 264.9 ko
  • 2016/FEV/16_Financement de la rénovation des ascenseurs de la résidence Le Galion située 13, 15 et 17 avenue Emile Zola à Ramonville Saint- Agne - Garantie d’emprunt pour PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE - PDF - 115.5 ko
  • 2016/FEV/15_Financement de l’acquisition en VEFA de 17 logements situés 49 Bis Chemin de Mange-pommes à Ramonville Saint-Agne - Garantie d’emprunt pour le NOUVEAU LOGIS MÉRIDIONAL – Annule et remplace la délibération n° 2015/DEC/124 - PDF - 121.9 ko
  • 2016/FEV/14_Financement de l’acquisition de 85 logements PLS situés rue Romain Rolland à ramonville Saint-Agne - Garantie d’emprunt pour le groupe LES CHALETS - PDF - 117.8 ko
  • 2016/FEV/13_Création et suppression de poste – Direction Générale - PDF - 100.2 ko
  • 2016/FEV/12_Octroi de subventions - PDF - 108 ko
  • 2016/FEV/11_Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics du territoire du Sicoval - PDF - 628.1 ko
  • 2016/FEV/10_Installations bornes électriques - PDF - 105.6 ko
  • 2016/FEV/09_Charte Qualité Éclairage Public entre la commune et le Sicoval - PDF - 538.9 ko
  • 2016/FEV/08_Convention entre la commune et le Sicoval  : aménagement de jardins familiaux Coteaux nord - PDF - 624.8 ko
  • 2016/FEV/07_Écoquartier Maragon-Floralies – Acquisition parcelles ER 12 -19-7 - PDF - 160.2 ko
  • 2016/JANV/06_Rétrocession des espaces verts Écoquartier Maragon-Floralies – Convention de rétrocession - PDF - 153.4 ko
  • 2016/JANV/05_Financement de l’opération de construction de 13 logements (4 PLUS et 9 PLAI) à Ramonville quartier Maragon-Floralies dans le cadre d’une SCI d’accession progressive à la propriété – Complément de garantie d’emprunt pour la Sa les Chalets – Annule et remplace la délibération du 17 décembre 2015 - PDF - 120.7 ko
  • 2016/JANV/04_Financement de l’acquisition en vefa de 5 logements situés 102 Avenue Tolosane à Ramonville Saint-Agne – Garantie d’emprunt pour la Cité Jardins - PDF - 114.7 ko
  • 2016/JANV/03_Financement de l’opération de construction de 7 logements chemin de Mange-pommes à Ramonville Saint-Agne – Garantie d’emprunt pour le Nouveau Logis Méridional - PDF - 1.5 Mo
  • 2016/JANV/02_Écoquartier Maragon-Floralies – Acquisition des logements d’urgence - PDF - 1.4 Mo
  • 2016/JANV/01_EHPAD des Fontenelles – Reconstitution du fonds de roulement – Garantie financière de la commune - PDF - 745.2 ko
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