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Délibérations de l’année 2017

Délibérations de l'année 2017

Documents

  • 2017/JUIN/57_Renouvellement des licences d’entrepreneurs de spectacles - PDF - 262.8 ko
  • 2017/JUIN/56_Organisation du voyage séniors 2017 - Etablissement des conventions avec l’ANCV et l’organisme chargé de l’hébergement - PDF - 2.1 Mo
  • 2017/JUIN/55_Dépose de troix Poteaux en Béton Armé (PBA), support du réseau aérien d’électricité désaffecté suite à la rénovation du Château de Soule - PDF - 262.1 ko
  • 2017/JUIN/54_Convention entre la commune de Ramonville Saint-Agne et le Sicoval - Travaux sur domaine privé communal - Aménagement des allées du cimetière Saint-Agne - PDF - 1 Mo
  • 2017/JUIN/53_Régie de recettes de la piscine municipale - Prise en charge du déficit - PDF - 261.5 ko
  • 2017/JUIN/52_Adhésion de la commune à la charte d’engagement à préserver et à mettre en valeur la valeur universelle du bien UNESCO Canal du Midi - PDF - 917.8 ko
  • 2017/JUIN/51_Cession foncier à l’EPFL - PDF - 263.5 ko
  • 2017/JUIN/50_Schéma de gestion des eaux de l’Hers-Mort Girou - Avis de la commune lors de l’enquête publique - PDF - 1.5 Mo
  • 2017/JUIN/49_Modification des statuts du Sicoval - Ajout du service aux tiers : la restauration (préparation et livraison de repas) - PDF - 1.6 Mo
  • 2017/JUIN/48_Modification du réglement intérieur du conseil municipal - PDF - 847.6 ko
  • 2017/JUIN/47_Coopération décentralisée avec la commune d’Aplahoué (BENIN) - PDF - 760.3 ko
  • 2017/JUIN/46_Instauration de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures - PDF - 294.5 ko
  • 2017/JUIN/45_Révision des tarifs - PDF - 952.9 ko
  • 2017/JUIN/44_Approbation du compte de gestion du budget du port de plaisance Port Sud 2016 dressé par le receveur Municipal - PDF - 265.3 ko
  • 2017/JUIN/43_Approbation du compte de gestion du budget du restaurant inter-entreprises 2016 dressé par le receveur Municipal - PDF - 265.4 ko
  • 2017/JUIN/42_Approbation du compte de gestion du budget du port technique 2016 dressé par le receveur Municipal - PDF - 265.5 ko
  • 2017/JUIN/41_Approbation du compte de gestion du budget principal 2016 dressé par le receveur Municipal - PDF - 265.8 ko
  • 2017/JUIN/40_Comptes administratifs 2016 - PDF - 250.6 ko
  • 2017/MAI/39_Suppression – Création de poste – Pôle restauration - PDF - 259.6 ko
  • 2017/MAI/38_Suppression – Création de poste – Pôle ingénierie financière, achats, commande publique - PDF - 260.4 ko
  • 2017/MAI/37_Suppression – Création de poste – Pôle ingénierie financière, achats, commande publique - PDF - 260 ko
  • 2017/MAI/36_Rénovation de câble hors service entre les points lumineux 1278 et 1279 - PDF - 270 ko
  • 2017/MAI/35_Constitution servitude réseau chaleur dans le cadre de la rétrocession de la voirie secondaire Maragon Floralies - PDF - 331.6 ko
  • 2017/MAI/34_Tarifs du restaurant municipal - PDF - 263 ko
  • 2017/MAI/33_Avenant à la convention de dématérialisation des pièces à transmettre au contrôle de légalité : pièces budgétaires et marchés - PDF - 730.2 ko
  • 2017/MAI/32_Octroi de subvention – Année 2017 - PDF - 263.5 ko
  • 2017/MAI/31_Approbation de la modification simplifiée du PLU - PDF - 2.3 Mo
  • 2017/MAI/30_Modifications des délégations de fonction du maire, des adjoint(e)s et des conseiller(e)s municipaux (ales) délégué(s) - PDF - 722.7 ko
  • 2017/MAI/29_Élection d’un nouvel adjoint : confirmation du nombre de postes d’adjoint et détermination du rang du nouvel adjoint - PDF - 3.4 Mo
  • 2017/AVR/28_Pérennisation de deux emplois avenir - PDF - 261.7 ko
  • 2017/AVR/27_Suppression – Création de poste – Pole action sociale, prévention et médiation sociale – Centre Social - PDF - 260.5 ko
  • 2017/AVR/26_Suppression – Création de poste – Pôle action sociale, prévention et médiation sociale – Résidence Autonomie - PDF - 260.3 ko
  • 2017/AVR/25_Création du pôle action sociale, prévention et médiation sociale – Intégration du CCAS : convention ville – CCAS - PDF - 1 Mo
  • 2017/AVR/24_Convention de groupement de commandes pour le marché opérateur Télecoms avec le Sicoval - PDF - 1.9 Mo
  • 2017/AVR/23_Constitution du groupement de commandes pour l’entretien des espaces verts le long du TCSP entre les communes de Ramonville Saint-Agne, Auzeville Tolosane et Castanet Tolosan - PDF - 807.9 ko
  • 2017/AVR/22_Modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) d’aménagement du Sicoval - PDF - 1 Mo
  • 2017/AVR/21_Coopération décentralisée – Versements de subventions - PDF - 5.3 Mo
  • 2017/AVR/20_ICPE – Avis de la commune - PDF - 794.8 ko
  • 2017/AVR/19_Dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée ADAP - PDF - 271.2 ko
  • 2017/AVR/18_Signature d’une convention de partenariat entre la mairie de Ramonville Saint-Agne et l’association Les Petits Frères des pauvres en vue du déploiement du dispositif voisinage sur le territoire de la commune - PDF - 776.7 ko
  • 2017/AVR/17_Urbanisation non programmée pour l’aménagement d’un arrêt minute sur l’avenue de Suisse (RD 35) à hauteur du château de Soule - PDF - 503.3 ko
  • 2017/AVR/16_Agriculture urbaine – Convention de partenariat avec l’IPST-Cnam - PDF - 793.3 ko
  • 2017/AVR/15_Modifications des délégations et du régime des indemnités de fonction du maire, des adjoint(e)s et Des conseiller(e)s municipaux(ales) délégué(e)s - PDF - 744.9 ko
  • 2017/AVR/14_Octroi de subventions – Année 2017 - PDF - 263.6 ko
  • 2017/AVR/13_Réaménagement de la place Marnac – Convention de prestation de service - PDF - 1.1 Mo
  • 2017/AVR/12_Budgets 2017 – Autorisation de programme et crédits de paiements - PDF - 273.3 ko
  • 2017/AVR/11_Vote des taux d’imposition 2017 - PDF - 264 ko
  • 2017_AVR/10_Budgets primitifs 2017 - Emprunts 2017 - PDF - 260.5 ko
  • 2017/FEV/08_Projet d’avis du Sicoval sur le PDU - PDF - 338.7 ko
  • 2017/FEV/07_Financement de l’achat de 6 logements (3 PLUS et 3 PLAI) du programme « Les hauts de Ramonville Saint-Agne  » situés aux Floralies à Ramonville Saint-Agne - Garantie d’emprunt pour Patrimoine SA Languedocienne - PDF - 275.5 ko
  • 2017/FEV/06_Création d’un poste d’attaché territorial rattaché auprès de la Direction Générale - PDF - 266.3 ko
  • 2017/FEV/05_Réalisation de travaux de rénovation de la piscine municipale Alex Jany  : - Approbation de l’APD - Rémunération définitive du maître d’œuvre - Demande de subventions - PDF - 282.3 ko
  • 2017/FEV/04_Réalisation de travaux de rénovation et d’agrandissement du groupe scolaire Sajus  : - Approbation de l’APD - Rémunération définitive du maître d’œuvre - Demande de subventions - PDF - 282.3 ko
  • 2017/FEV/03_Avis sur le schéma de mutualisation du territoire du Sicoval - PDF - 276.2 ko
  • 2017/FEV/02_Modification simplifiée du PLU – Modalités de mise à disposition - PDF - 269.6 ko
  • 2017/FEV/01_Prise d’acte - Débat des orientations budgétaires - PDF - 262.2 ko
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