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Dispositif d’avance remboursable AXE BUS

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Dispositif d'avance remboursable AXE BUS

Vous trouverez ci-dessous la Procédure exceptionnelle d’avance remboursable pour les artisans et commerçants dont l’activité aura été impactée par des travaux de l’Axe Bus sur l’avenue Tolosane.

Pendant la durée du chantier, les travaux ont pu avoir une incidence sur l’accessibilité de l’avenue qui accueille aujourd’hui des activités commerciales, artisanales et de services.

Afin de maintenir l’activité économique et commerciale de l’avenue, une procédure exceptionnelle d’avance remboursable a été mise en place.

- Dossier de demande d’avance remboursable

Date limite de dépôt de dossier pour la prochaine commission d’avance avant le VENDREDI 24 MAI.

Les commissions se tiendront tous les trimestres sous réserve du dépôt de dossiers de demande d’avance remboursable par les entreprises.

  • Dossier de demande d’avance remboursable - PDF - 115.3 ko

Publié le 5 décembre 2012, mis a jour le 1er juillet 2015

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