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Enquête publique Canal du Midi

Enquête publique Canal du Midi

Informations sur les conclusions du rapport

Dans le cadre du projet de classement au titre des sites des abords du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine, une enquête publique a eu lieu du 7 avril au 21 mai 2015.

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête est tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Ces documents peuvent être consultés  :
- au service urbanisme de la mairie de Ramonville aux heures d’ouverture du service.
- sur les sites Internet suivants  : Dreal Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, préfectures de région Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, préfectures des départements de la Haute-Garonne, du Tarn, de l’Aude et de l’Hérault.

Publié le 3 novembre 2015, mis a jour le 6 janvier 2016

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