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Enquête publique Projet Mobilités 2020-2025-2030

Enquête publique Projet Mobilités 2020-2025-2030

Tisséo SMTC, dans le cadre de la révision de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la grande agglomération toulousaine dit Projet Mobilités 2020-2025-2030, organise une enquête publique du lundi 4 septembre 2017, 9 h au mardi 10 octobre 2017, 17 h.

Le Projet Mobilités 2020-2025-2030 porte sur les déplacements et propose l’organisation des réseaux en fonction du développement urbain de l’agglomération toulousaine.

Durant cette période :

  • la commission d’enquête tiendra une permanence en mairie le samedi 7 octobre de 9h à 12h
  • un exemplaire du dossier d’enquête publique sera consultable en mairie aux heures d’ouverture au public et un registre sera mis à disposition du public pour permettre de consigner ses éventuelles observations
  • un format numérique du dossier d’enquête sera consultable sur le site internet du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération toulousaine à l’adresse suivante : www.smtc-tisseo.fr (accès également au registre légal dématérialisé)
  • 5 réunions publiques sont programmées dont une à Castanet-Tolosan le mardi 12 septembre de 20h à 22h (salle du Lac)

Toutes observations ou correspondances relatives à l’enquête devront être adressées pendant la durée de celle-ci :

  • sur le registre légal présent en mairie
  • sur le registre légal dématérialisé : www.smtc-tisseo.fr
  • Par courrier : SMTC, Madame la Présidente de la commission d’enquête publique du PDU, 7 esplanade Compans Caffarelli BP 11 120 – 31011 Toulouse Cedex 6
  • par mail : projetmobilités chez tisseo.fr

A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Publié le 16 septembre 2017, mis a jour le 18 septembre 2017

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