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Enquête publique pour une demande d’autorisation d’exploiter de Sanofi-Aventis

Enquête publique pour une demande d'autorisation d'exploiter de Sanofi-Aventis

Une enquête publique est en cours afin d’étudier la demande de la société Sanofi-Aventis d’exploiter une installation de combustion dans un centre de recherche pharmaceutique.

Par arrêté préfectoral du 9 février 2010 une enquête publique d’une durée d’un mois (9 mars 2010 jusqu’au 8 avril 2010 inclus), a été ordonnée sur la demande présentée par la société Sanofi-Aventis Recherche et Développement, en vue d’obtenir, aux fins de régularisation, l’autorisation d’exploiter une installation de combustion dans un centre de recherche pharmaceutique sis à Toulouse, 195 route d’Espagne, dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Une petite partie de la commune est touchée, car comprise dans le périmètre de 3 km concerné par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source : télécharger le plan de la zone concernée

Dossier disponible au service Urbanisme Environnement Études de la mairie de Ramonville Saint-Agne, 20 rue des frères Lumières.

Monsieur Christian Bayle, commissaire enquêteur, recevra les personnes qui jugeraient utiles de présenter des observations verbales ; à cet effet, il assurera une permanence effective à la mairie de Toulouse (mairie annexe de Lafourguette, 1 place des Glières) les jours et heures suivants :
- mardi 9 mars 2010 de 9 h à 12 h
- mercredi 17 mars 2010 de 14 h à 17 h
- vendredi 26 mars 2010 de 9 h à 12 h
- mardi 30 mars 2010 de 14 h à 17 h
- jeudi 8 avril 2010 de 14 h à 17 h

  • - PDF - 1.2 Mo

Publié le 18 février 2010

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