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Enquête publique sur la modification du PLU du 29 février au 1er avril

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Enquête publique sur la modification du PLU du 29 février au 1er avril

Une enquête publique sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) aura lieu du lundi 29 février au vendredi 1er avril inclus.

Objet :
- correction d’erreurs matérielles et graphiques ;
- ajustement du règlement d’urbanisme après un an d’application ;
- modifications du plan de zonage ;
- adaptation des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
- révision des emplacements réservés en fonction des projets actualisés ;
- actualisation des références au Code de l’Urbanisme.

Le commissaire enquêteur, nommé à cet effet, tiendra 3 permanences à la mairie de Ramonville Saint-Agne, hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle :

  • le jeudi 3 mars de 8h30 à 12h30
  • le mercredi 16 mars de 14h à 17h30
  • le vendredi 1er avril de 14h à 17h30

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’observations ouvert à cet effet seront mis à disposition des Ramonvillois pendant la durée de l’enquête au Secteur Urbanisme, Environnement et Études (UEE) :

  • 20 rue des Frères Lumières, ZA Nord
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30

- Télécharger l’avis d’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme de Ramonville 2016 :

PDF - 426.7 ko
Avis d’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme de Ramonville 2016 Format PDF
Word - 29.5 ko
Avis d’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme de Ramonville 2016 Format texte

Publié le 11 mars 2016, mis a jour le 4 avril 2016

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