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Enquête publique sur le Schéma de cohérence territorial (Scot)

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Enquête publique sur le Schéma de cohérence territorial (Scot)

Du 15 décembre 2010 au 4 février 2011, habitants, associations, chefs d’entreprise… sont invités à donner leur avis sur le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de la Grande Agglomération Toulousaine. le conseil municipal du 21 octobre 2010 a formulé de nombreuses remarques.

Le Scot définit les principes fondamentaux d’organisation de l’espace à moyen et long terme. Son objectif est de garantir le développement maîtrisé des territoires en traitant simultanément les questions d’habitat, d’économie et d’emploi, de transports, d’environnement et de gouvernance.

Ses orientations stratégiques s’imposent aux politiques sectorielles (par exemple au Programme local de l’habitat - PLH) ainsi qu’aux documents d’urbanisme des communes (ex  : Plan local d’urbanisme - PLU) qui doivent être mis en cohérence avec le Scot rapidement après son approbation définitive.

Le Scot de la Grande Agglomération Toulousaine concerne 117 communes, 940 000 habitants et 465 000 emplois. Élaboré par le Syndicat mixte d’études de l’agglomération toulousaine (Smeat), il comprend 4 grandes orientations d’aménagement à l’horizon 2030 :
- la maîtrise de l’urbanisation en divisant par deux la consommation d’espaces naturels et agricoles pour des projets d’aménagement  ;
- le développement « polarisé » des territoires  : accueillir les habitants, les activités économiques et commerciales, les équipements et les services autour des centres urbains actuels ou futurs  ; si les centres urbains ne seront pas les seuls à supporter cet effort, le Scot prévoit cependant un développement mesuré d’une partie du territoire afin de préserver les espaces naturels et agricoles  ;
- le 3e axe veut « relier les territoires » en regroupant l’habitat, les emplois, les services et les équipements dans des bassins de mobilité caractérisés par un réseau multimodal de transports collectifs (alliant train, bus, métro, tram…)  ;
- la mise en place d’un outil de veille chargé de vérifier la conformité des actes d’urbanisme avec le Scot.

L’approbation définitive du Scot est prévue fin juin 2011 et son entrée en vigueur en septembre 2011.

Contact  : secteur Urbanisme Environnement Études,rue des Frères Lumière, tél. 05 61 75 21 25 +d’infos sur le Scot  : site du Smeat


Les remarques du conseil municipal

Le conseil municipal pouvant émettre un avis dans un délai de 3 mois à réception du dossier du Scot arrêté, celui-ci a formulé un certain nombre de remarques lors de sa séance du 21 octobre 2010* parmi lesquelles  :
- l’échelle des cartes communiquées dans le dossier du Scot rend malheureusement très peu lisible le territoire ramonvillois ;
- la charte d’aménagement du Sicoval pour le territoire de Ramonville pourtant adoptée par le Conseil municipal du 17 septembre 2009 n’est pas du tout prise en compte par le projet de Scot  ;
- la logique de continuité avec le Schéma directeur de l’agglomération toulousaine (Sdat) ne semble pas exister pour Ramonville  ;
- des espaces agricoles sont identifiés sur la commune alors que le Plan local d’urbanisme (Plu) ne comporte plus de zones de ce type  ;
- de nombreux espaces relevés sur les cartes sont inadaptés à la réalité ou à leur future mutabilité avec des incohérences notamment relatives aux espaces naturels ou agricoles  : à titre d’exemple, la révision simplifiée du Plu de Ramonville concernant le secteur Maragon Floralies approuvée le 27 mai dernier n’a pas été prise en compte dans les documents graphiques du Scot arrêté ce qui remet en cause le projet de reconstruction des Floralies  ;
- le Scot identifie également des secteurs - appelés “pixels” - devant faire l’objet d’une urbanisation future à partir de 4 ha  : la municipalité portant un projet de création d’une “centralité” ramonvilloise, celle-ci souhaite que soit positionné un “pixel” sur le bd F. Mitterrand au niveau des équipements culturels et du collège Malraux.

* Télécharger la délibération

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Publié le 31 janvier 2011, mis a jour le 31 mars 2015

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