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Enquête publique sur une demande de prélèvements d’eau pour l’irrigation

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Enquête publique sur une demande de prélèvements d'eau pour l'irrigation

Une enquête publique sur la demande par la chambre d’agriculture de Haute-Garonne de prélèvements d’eau pour l’irrigation aura lieu du 15 février au 16 mars inclus.

Les membres de la commission d’enquête, nommés à cet effet, tiendront des permanences aux lieux et dates ci-après :

  • sous-préfecture de Castelsarrasin :
    • lundi 15 février de 9h à 11h
    • vendredi 4 mars de 14h à 16h
  • préfecture de Cahors : jeudi 18 février de 9h à 12h
  • préfecture d’Auch : vendredi 19 février de 14h à 16h
  • sous-préfecture de Saint-Gaudens : mercredi 24 février de 14h à 16h
  • préfecture d’Agen : jeudi 25 février de 13h30 à 16h
  • sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre : vendredi 26 février de 9h à 12h
  • sous-préfecture de Muret : mercredi 2 mars de 9h à 12h
  • sous-préfecture de Pamiers : lundi 7 mars de 9h à 12h
  • préfecture de Montauban : mardi 8 mars de 9h à 12h
  • préfecture de Foix : vendredi 11 mars de 9h à 11h

Le dossier ainsi que les registres, ouverts à cet effet, seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture des bureaux :

  • à la mairie de Toulouse
  • aux préfectures et sous préfectures de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Muret, Saint-Gaudens, Auch, Agen, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre, Montauban et Castelsarrasin
  • dans les directions départementales des Territoires (DDT) de la Haute-Garonne et du Lot
  • sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne

- Télécharger l’avis d’enquête publique sur la demande par la chambre d’agriculture de Haute-Garonne de prélèvements d’eau pour l’irrigation février-mars 2016 :

PDF - 58.8 ko
Avis d’enquête sur la demande par la chambre d’agriculture de Haute-Garonne de prélèvements d’eau pour l’irrigation FevMars2016

Publié le 11 février 2016, mis a jour le 21 mars 2016

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