Social Santé Solidarité

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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), est une haute autorité relevant directement du Premier ministre à qui elle rend compte de ses activités.

Elle a pour mission de lutter contre les discriminations* prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité.
Elle tient désormais une permanence mensuelle gratuite à Ramonville : un mercredi par mois de 9 h à 12 h, au sein du Point accès au droit à Ramonville, dans les locaux de la Maison communale des solidarités, 18 place Marnac. Contact : 05 62 24 09 07

Site de la Halde

* Discrimination : traitement différent des personnes placées dans des situations identiques en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi ou les engagements internationaux. Les 18 critères de discrimination reconnus par la loi française : âge, sexe, origine, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, handicap, état de santé, situation de famille, patronyme, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales, appartenance physique, grossesse.