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Information installation classée pour l’environnement (ICPE)

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Information installation classée pour l'environnement (ICPE)

Toulouse Métropole a décidé de déléguer son service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur et de froid sur la zone « Plaine Campus » qui couvre notamment les ZAC Toulouse Montaudran Aerospace, Malepère, Saint-Exupéry et le quartier d’Empalot.

Le futur réseau de chaleur et de froid sera principalement alimenté par l’Unité d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) ainsi qu’une centrale d’énergie d’appoint/secours située sur la ZAC de Montaudran.

Cette centrale d’énergie comportera quatre tours de refroidissement de 2,5MW chacune, soit un total de 10MW.

Ce projet est porté par Toulouse Énergie durable (TED), filiale de Dalkia, Groupe EDF, qui est amené à déposer une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. En effet, le dossier de demande d’enregistrement porte sur une installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par la ventilation mécanique ou manuelle (rubrique 2921).

Par conséquent, sa demande est soumise à une consultation du public, en mairie de Toulouse, et des conseils municipaux des villes, dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation, sont amenés à formuler un avis sur le dossier. Il s’agit de Toulouse, Labège et Ramonville Saint-Agne.

Modalités de consultation du public :

  • En Mairie de Toulouse du lundi 20 février au lundi 20 mars 2017 inclus
    Le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d’ouverture de la mairie de quartier Ormeau, 345 avenue Jean Rieux à Toulouse :
    les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    et formuler ses observations, le cas échéant, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou leur être annexées si elles sont remises par écrit.
  • Ces observations pourront également être adressées
    • par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute Garonne – Service environnement, eau et forêt – Unité procédures environnementales – Cité administrative – 2 boulevard Armand Duportal – BP 70001 – 31074 TOULOUSE CEDEX 9
    • ou par courrier électronique, durant la même période, au Courriel suivant :

Localisation du site  :

Parcelle au Sud-Est du centre ville de Toulouse, sise plaine campus, lot 11A de la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace.

Le terrain appartient à Oppidéa, gestionnaire de la ZAC de Toulouse Montaudran Aerospace.

Présentation générale du site  :

Les différentes surfaces du site sont les suivantes :

  • surface parcelle totale : 2107, 10m² ;
  • surface bâtie + Tours aéroréfrigérantes (TAR) : 830,04 m² ;
  • surface voirie et evergreen : 580,43 m² ;
  • surface espaces verts : 696,63 m².

Le site comprend les locaux suivants :

  • l’accueil du site ;
  • les bureaux ;
  • les TAR fermées en semi-enterré ;
  • un local dédié au stockage des produits de traitement d’eau ;
  • un atelier de maintenance ;
  • une chaufferie classée sous le régime déclaratif ICPE sous la rubrique 2910 ;
  • les sanitaires et vestiaires.

Effectifs et horaires de travail  :

Le site comptera 3 salariés et fonctionnera 24h/24 jours/7

Activité de Toulouse Énergie durable (TED) :

TED est une société dédiée à la gestion du service public destinée à exploiter le futur réseau de chaleur et de froid qui sera alimenté principalement par une énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) : la chaleur fatale résiduelle issue de l’unité d’incinération des ordures ménagères (UIOM).

Ce réseau aura la particularité de comprendre, sur la ZAC de Montaudran Aérospace, une boucle d’eau tempérée alimentée par la valorisation de la chaleur fatale de l’espace Clément Ader – espace dédié à la recherche et premier bâtiment en construction sur la future ZAC Montaudran Aerospace.

Par chaleur fatale, on entend une production de chaleur dérivée d’un site de production, qui n’en constitue pas l’objet premier, et qui, de ce fait, n’est pas nécessairement récupérée.

  • - PDF - 2.1 Mo

Publié le 20 février 2017, mis a jour le 1er juin 2017

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