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Le budget

Le budget

Comment se présente un budget local ?

- Le budget est voté par le conseil municipal. La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

- Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Le budget primitif est tout d’abord voté et retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

- Un budget comporte deux parties :

  • la section de fonctionnement regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) et les recettes que la commune peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, etc. ;
  • la section d’investissement comporte, en dépenses, le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) et en recettes, les emprunts, les dotations et subventions de l’État.

- Cinq principes guident l’élaboration du budget et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes (CRC).

  • le budget est défini pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre et chaque commune adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la loi jusqu’au 31 mars de l’année à laquelle le budget s’applique (ou jusqu’au 15 avril, les années de renouvellement du conseil municipal).
  • l’équilibre entre les recettes et les dépenses des collectivités, ainsi qu’entre les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d’investissement) est obligatoire.
  • toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le budget général de la collectivité. Toutefois, d’autres budgets, dits annexes, peuvent être ajoutés au budget général afin de retracer l’activité de certains services.
  • toutes les opérations de dépenses et de recettes sont indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le budget mais les recettes financent indifféremment les dépenses.
  • toute dépense n’est autorisée qu’à un service et pour un objet particulier.

À défaut d’une inscription au budget, le préfet peut saisir la chambre régionale des comptes, qui demande à la collectivité de rectifier l’oubli.

- Il existe des dépenses interdites. Ce sont celles qui n’entrent pas dans les compétences légales de la collectivité ou qui concernent une intervention en dehors de son territoire.

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