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Municipalité Citoyenneté

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Le débat d’orientation budgétaire 2017

Le débat d'orientation budgétaire 2017

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) - qui permet de susciter le débat entre les différents groupes politiques du conseil municipal en exposant les projets et réalisations du mandat - s’est tenu lors du conseil municipal du 9 février dernier.

Les éléments issus du contexte national…

La loi de Finances 2017, donne les éléments de cadrage budgétaires et financiers au niveau national. La revalorisation des valeurs locatives, à hauteur de +0,4 % en 2017 par exemple, se situe en deçà des prévisions initiales. La réforme de la Dotation de globale de fonctionnement (DGF) a été repoussée comme prévu en 2018.

À noter, l’augmentation de la population nous a permis d’amortir la baisse de DGF de la part de l’État. D’autres évolutions, liées à la Dotation de solidarité urbaine (DSU, qui devrait augmenter peu à Ramonville) ou au Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) fournissent quelques éléments de cadrage complémentaires.

… à la lumière de la situation communale.

Entre 2015 et 2016, la baisse des dépenses engagées par la commune de -1 % environ répond à celle des recettes, et notamment de celle de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) en 2016.

Au final, cette situation financière satisfaisante - une épargne nette d’un million d’euros en 2016, nous a évité l’emprunt sur les deux dernières années - permet de confirmer les projets à réaliser dans le cadre de notre plan d’investissement à l’échéance 2020 (projets structurants ci-contre). Ces investissements se feront dans la perspective confirmée d’une diminution des dépenses de fonctionnement (-1,5 %) et d’une augmentation maîtrisée de point d’impôt de +1,5 %, comme annoncé en 2014.


PROJETS STRUCTURANTS DE LA COMMUNE

2016

  • Rénovation, mise en accessibilité et livraison : de la Capitainerie de Port-Sud et du Cinéma L’Autan
  • Livraison et mise en service des équipements du Château de Soule (école de Musique et pôle associatif )
  • Démolition des Floralies et inauguration de la salle de quartier Éric-Thoumelou (Maragon-Floralies)
  • Mise en place de l’e-administration (Espace Famille, Espace Citoyen) et du Guichet unique

2017

  • Rénovation, mise en accessibilité et livraison de la piscine municipale Alex-Jany
  • Lancement du programme de rénovation du groupe scolaire G.-Sajus et relocalisation temporaire des élèves sur l’école modulaire Sajus-Les Sables
  • Construction de deux préaux (groupes scolaires A.-Davis et J.-Jaurès)
  • Ouverture du fablab le F@bRiquet
  • Poursuite de l’aménagement du quartier Maragon-Floralies (études liées à l’installation de la gendarmerie, au calibrage des infrastructures et des réseaux, etc.)
  • Poursuite des études liées à la rénovation de la place Marnac (projet Centralité)
  • Lancement du diagnostic du schéma pluvial et réseau d’assainissement
  • Lancement des études relatives à la Maison des arts martiaux (mise en accessibilité et rénovation)

Les nouveautés du DOB 2017

La loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – demande aux collectivités de publier certains éléments relatifs aux ressources humaines au sein de la municipalité. La collectivité comptait en 2016, 190 agents titulaires et 148 contractuels dont 83 dédiés à l’accueil périscolaire (Alaé). Les filières techniques et animation représentent plus de 70 % des effectifs ; soit autant de personnels de terrain pour répondre aux attentes des administrés.

Majoritaires au sein des effectifs de la commune, la présence des femmes est particulièrement marquée au sein des postes de direction.

Publié le 27 février 2017, mis a jour le 9 mai 2017

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