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Les élections

1. Quelles sont les différentes élections ?
2. Élections municipales
3. Quelles sont les dates des prochaines élections ?

1. Quelles sont les différentes élections ?

 Les élections locales regroupent :

• les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans ;
• les élections cantonales, afin d’élire, tous les 6 ans, le conseil général qui gère le département ;
• les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans.

 Les élections nationales sont :

• l’élection présidentielle, qui a lieu désormais tous les 5 ans depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000 ;
• les élections législatives, permettant l’élection des députés pour 5 ans ;
• les élections sénatoriales, qui ont la particularité de se dérouler au scrutin universel indirect, élisent les sénateurs et se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de 6 ans depuis la réforme du 30 juillet 2003.

 Les élections européennes  :

• Les citoyens et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en France élisent les députés du Parlement (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen tous les 5 ans.

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2. Élections municipales
(pour les communes de plus de 3 500 habitants)

 Principe
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

• pour 6 ans ;
• au suffrage universel direct ;
• au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. De même, le panachage est interdit.

 Mode de scrutin : 1er tour

• Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de50 % des voix), elle obtient 50 % des sièges.
• Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
• Sinon, il est procédé à un 2e tour.

 Mode de scrutin : 2e tour

• Seules les listes ayant obtenuau moins10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
• Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
• La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
• Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

 Élection du maire et des adjoints

• Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
• Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
• Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, dernier délai, en mairie, où les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles.

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3. Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Élections cantonales
 Mars 2011 (pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004)
 Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 9 mars et le 16 mars 2008)

Élection présidentielle
 2012
 Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 22 avril et 6 mai 2007)

Élections législatives
 2012
 Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 10 et 17 juin 2007)

Élections municipales
 2014
 Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 9 mars et 16 mars 2008)

Élections européennes
 2014
 Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 7 juin 2009)

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