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Les élections municipales

Les élections municipales

- Dernières élections municipales : 23 et 30 mars 2014
- Prochaines élections municipales : 2020

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, dernier délai, en mairie, où les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles.

- Principe (Loi du 17 mai 2013)
(pour les communes de plus de 1000 habitants)
Les citoyens élisent les conseillers municipaux (pour les mairies) et les conseillers communautaires (pour les établissements publics de coopération intercommunale - EPCI) :

  • pour 6 ans ;
  • au suffrage universel direct ;
  • au scrutin proportionnel de liste à 2 tours.

- Mode de scrutin : 1er tour

  • la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir.
  • Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

- Mode de scrutin : 2e tour

  • seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

- Élection du maire et des adjoints

  • Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
  • Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
  • Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

- Élection conseillers communautaires
Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

- Information sur les élections locales, départementales, régionales, nationales et européennes
- Dates des élections locales, départementales, régionales, nationales et européennes

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