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Municipalité Citoyenneté

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Les procès-verbaux

Les procès-verbaux

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des procès-verbaux municipaux dans lesquels figurent les débats et les commentaires des conseillers ainsi que les liens vers les délibérations. Ne sont disponibles que les procès-verbaux validés au cours des conseils municipaux ultérieurs.

Vous trouverez une version abrégée dans lesquelles ne figurent que le déroulement des votes dans la rubrique comptes-rendus de vote (disponible dans le mois suivant le conseil municipal)

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