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Modification du périmètre de la ZAC d’extension du parc technologique du Canal

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Modification du périmètre de la ZAC d'extension du parc technologique du Canal

Dans le cadre de la modification du périmètre de la ZAC d’extension du parc du Canal à Ramonville Saint-Agne nous vous informons de l’avis de mise à disposition du public du dossier de création complété.

En effet, suite à un premier avis de l’autorité environnementale rendu le 22 mars 2013 sur le dossier d’étude d’impact, le Sicoval a souhaité compléter le dossier en prenant en compte les principales observations.
Ce dossier comprend l’étude d’impact complétée et l’avis rendu par l’autorité environnementale de l’État.
Un dossier sera mis à disposition du public du 10 au 26 février 2014 inclus :

  • Au Sicoval - Siège (65, rue du chêne vert 31670 Labège) ; du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14h à 18 h1 5 ; le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 15.
  • À la Mairie de Ramonville St Agne - Service Urbanisme (rue des Frères-Lumière - 31524 Ramonville St Agne) ; du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres déposés dans les lieux cités ci-dessus.

Télécharger l’avis de mise à disposition du public

  • ZAC d’extension du parc du Canal : avis de mise à disposition du public - PDF - 50.9 ko

Publié le 18 janvier 2014, mis a jour le 22 juin 2017

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