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Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU)

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Modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté municipal en date du 24 janvier 2017, le maire a lancé la 1ère modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU). L’objectif de cette procédure concerne la correction d’erreurs matérielles sur la partie règlementaire du PLU.

Modalités de mise à disposition  :

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Maire seront déposés à la mairie de Ramonville pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2017 inclus, aux heures habituelles d’ouverture du service :

  • du lundi au vendredi (sauf mardi - voir ci-dessous) de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ;
  • le mardi de 10h à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ;
  • et les samedis 18 et 25 mars 2017 de 9h30 à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit pendant cette même période à Monsieur le Maire à l’adresse suivante :
Mairie de Ramonville Sai
CS 62486
31524 RAMONVILLE SAINT-AGNE cedex.

Fin de la procédure  :

À l’issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Publié le 20 février 2017

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