Urbanisme Travaux Environnement
Parcourir > Accueil du site / Urbanisme Travaux Environnement / Qualité du cadre de vie / Plan d’exposition au bruit (PEB)
Un PEB lié à l’aéroport Toulouse-Blagnac est en vigueur sur la commune et impacte une partie du territoire des coteaux à l’ouest de la commune.
Ramonville est concernée pour une petite partie de son territoire par la courbe C, et pour une partie plus importante, par la courbe D. Au sein de ces zones, sont imposées des prescriptions d’isolation acoustique permettant de limiter les gênes sonores ainsi qu’une information à l’attention des futurs acquéreurs.
Le Plan de gène sonore (PGS) est un outil de mise en œuvre du dispositif d’aide au riverains.
Pour plus d’informations, se renseigner auprès de l’aéroport Toulouse-Blagnac
Rappel arrêté préfectoral bruits de voisinage
Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques (...)
Réglementations sur le bruit Il existe une réglementation du bruit inscrite dans les différents codes : Le code de la route : il réglemente l’usage des avertisseurs sonores, le (...)
Retour haut de page