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Plan de protection de l’atmosphère : ouverture d’une enquête publique

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Plan de protection de l'atmosphère : ouverture d'une enquête publique

Une enquête publique sur le projet de Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine se déroulera jusqu’au 6 novembre 2015 inclus sur le territoire de 117 communes du département de la Haute-Garonne.

Le PPA de l’agglomération toulousaine est un plan d’actions, élaboré par le préfet de la Haute- Garonne, qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener, dans le périmètre, les concentrations de polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R221-1 du Code de l’environnement.

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Midi-Pyrénées est l’autorité auprès de laquelle les informations techniques peuvent être demandées.

Participer à l’enquête publique
Vous pouvez consulter le dossier d’enquête et formuler vos observations  :

  • à la préfecture de la Haute-Garonne  ;
  • dans les mairies de Castelginest, Colomiers, Labège, Muret, Saint-Jean, Saint-Lys et Toulouse  ;
  • sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne  : www.haute-garonne.gouv.fr, rubrique  : publications/enquêtes publiques  ;
  • sur le site Internet de la Dreal Midi-Pyrénées  : www.midi-pyrenees.developpem...

Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par écrit pendant la durée de l’enquête à la préfecture de la Haute-Garonne, SPMI PAD, 1 place Saint-Étienne, 31038 Toulouse Cedex 9.

Permanence de la commission d’enquête
La commission d’enquête se tient à la disposition du public pour recevoir personnellement les observations des intéressés aux lieux, dates et horaires mentionnés sur les avis d’enquête publique affichés sur le territoire communal.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les 117 communes concernées par le PPA, à la préfecture de la Haute-Garonne ainsi que sur son site Internet.
À l’issue de l’enquête, le PPA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera arrêté par le préfet de la Haute-Garonne.

Publié le 24 septembre 2015, mis a jour le 23 novembre 2015

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