Urbanisme Travaux Environnement
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1. Quelle différence avec le Plan d’occupation des sols (POS) ?
Si le PLU précise toujours le droit des sols, il joue dorénavant le rôle d’un véritable plan d’aménagement évolutif et devient ainsi un document d’urbanisme opérationnel. Ce nouveau document est plus riche et plus concerté que le POS. Le PLU est précédé d’un diagnostic et comprend un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il expose et justifie les orientations d’urbanisme, les actions engagées et les règles applicables. Il donne un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement engagées par la commune en compatibilité avec les choix et orientations déterminées au niveau de l’agglomération par le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le Programme local de l’habitat (PLH), le Plan de déplacements urbains (PDU).
Du Plan d’occupation des sols (POS) au Plan local d’urbanisme (PLU), on est passé d’un urbanisme de zonage à un urbanisme de projet.
2. Consulter la carte du PLU
Chercher ci-dessous le règlement écrit du type de zones :
Révision générale du PLU : un projet concerté
Les comptes-rendus des ateliers seront mis en ligne sur ce site dans la deuxième quinzaine de mai ;
une exposition est également prévue sur (...)
Réunion publique le 1er décembre sur le Plan local d’urbanisme : de quelle ville avez-vous besoin ?
La municipalité fait appel aux compétences d’usagers de la ville, des Ramonvillois(e)s dans le cadre du processus de concertation qui va accompagner (...)
Enquête publique sur le PLU du 21 mars au 20 avril
Dans le cadre de l’aménagement de l’Éco-quartier du Midi, une enquête publique aura lieu du 21 mars au 20 avril 2011 sur la modification du Plan (...)
Enquête publique sur le Schéma de cohérence territorial (Scot)
Le Scot définit les principes fondamentaux d’organisation de l’espace à moyen et long terme. Son objectif est de garantir le développement maîtrisé (...)
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme
Dans le cadre de la réhabilitation du château de Soule comprenant la réalisation d’équipements publics tels qu’une crèche, une école de musique et un (...)
Elaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat du Sicoval
Ce document ainsi qu’un registre sont à votre disposition pour consultation au Service Urbanisme au 20 rue des Frères Lumière de 8 h 30 à 12 h 15 et (...)
2ème révision simplifiée du Plan local d’urbanisme
Le dossier de PLU révisé est tenu à votre disposition à la mairie, service de l’Urbanisme, 20 rue des Frères Lumière du lundi au vendredi de 8 h 30 à (...)
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