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Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pôle Aménagement et Développement du territoire
Pour toutes vos démarches d’urbanisme, le pôle Aménagement et Développement du territoire vous recevra sur rendez-vous à prendre uniquement auprès du guichet unique de la mairie au :
Tél. : 05 61 75 21 21

La première modification du plan local d’urbanisme (PLU) révisé de manière générale en date du 28 novembre 2013 a été approuvée par délibération du conseil municipal du 12 mai 2016.

Cette modification s’inscrit dans un souci de clarification du PLU et d’ajustement d’urbanisme, un an après sa mise en application. Il s’agissait d’harmoniser et de préciser certaines règles d’urbanisme et d’actualiser les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de l’îlot des Sanguinettes et du projet urbain du Métro.

- Consulter le règlement graphique du PLU afin de déterminer la zone qui vous concerne :

PDF - 5.4 Mo
Réglement graphique du plan local d’urbanisme de Ramonville (modification du 12 mai 2016)
1. Cliquer sur la carte pour ouvrir le document 2. Une fois le document ouvert, appuyer sur la touche "ctrl" de votre clavier tout en actionnant la molette de votre souris vers le haut ou vers le bas pour zoomer ou dézoomer






















- Consulter les règlements écrits par type de zones :

- Consulter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

- Consulter la carte des servitudes d’utilité publique (périmètre des monuments historiques, lignes à haute tension, Plan d’exposition au bruit, etc.)

PDF - 791.5 ko
Carte des servitudes d’utilité publique de Ramonville
1. Cliquer sur la carte pour ouvrir le document - 2. Une fois le document ouvert, appuyer sur la touche "ctrl" de votre clavier tout en actionnant la molette de votre souris vers le haut ou vers le bas pour zoomer ou dézoomer






















Mise à jour le 2 mars 2017

Contenu de la rubrique

Documents

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de la zone du Canal - Ramonville -RSA_3-6_Canal_AP - PDF - 1.3 Mo
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des Floralies - Ramonville - RSA_3-5_Floralies - PDF - 3.3 Mo
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des Coteaux de Ramonville - RSA_3-4_Coteaux_AP - - PDF - 1.3 Mo
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de la zone du métro de Ramonville - M1_AP_3-3_OA (modification du 12 mai 2016) - PDF - 1.9 Mo
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du noyau villageois de Ramonville - M1_AP_3-2_OA (modification du 12 mai 2016) - PDF - 2.7 Mo
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de l’îlot des Sanguinettes - M1_AP_3-1_OA (modification du 12 mai 2016) - PDF - 1.8 Mo
  • Réglement écrit de la zone UF du PLU de Ramonville (modification du 12 mai 2016) - PDF - 873.2 ko
  • Réglement écrit de la zone UE du PLU de Ramonville (modification du 12 mai 2016) - PDF - 905.2 ko
  • Réglement écrit de la zone UC du PLU de Ramonville (modification du 12 mai 2016) - PDF - 888.5 ko
  • Réglement écrit de la zone UB du PLU de Ramonville (modification du 12 mai 2016) - PDF - 891.5 ko
  • Réglement écrit de la zone UA du PLU de Ramonville (modification du 12 mai 2016) - PDF - 926.6 ko
  • Réglement écrit de la zone N du PLU de Ramonville (modification du 12 mai 2016) - PDF - 889.7 ko
  • Réglement écrit de la zone AUL du PLU de Ramonville (modification du 12 mai 2016) - PDF - 875.8 ko
  • Réglement écrit de la zone A du PLU de Ramonville (modification du 12 mai 2016) - PDF - 874.8 ko
  • Réglement écrit de la zone 1UA du PLU de Ramonville (modification du 12 mai 2016) - PDF - 891.2 ko
  • Réglement écrit de la zone 2UA du PLU de Ramonville (modification du 12 mai 2016) - PDF - 897.9 ko
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