Social Santé Solidarité

Parcourir > Accueil du site / Social Santé Solidarité / Permanences juridiques, sociales et associatives / Point accès aux droits

imprimer Imprimer  / Taille du texte : diminuer Diminuer   augmenter Augmenter

Point accès aux droits

Point accès aux droits

Dans le cadre de sa compétence de la politique de la ville, le Sicoval associé au conseil départemental d’accès au droit de la Haute-Garonne, a souhaité soutenir les actions de justice de proximité, en favorisant l’accès au droit du plus grand nombre de citoyens.

C’est pourquoi le Sicoval a proposé la commune de Ramonville Saint-Agne comme lieu d’implantation d’un Point accès au droit renforcé, notamment au sein de sa Maison communale de la solidarité.

- Le Point accès au droit renforcé s’inscrit dans le « Dispositif de justice de proximité » du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).

C’est un regroupement de professionnels spécialisés qui a pour objectif de proposer aux habitants du Sicoval, un espace d’orientation, d’information (droits et devoirs de chacun), de conseil (en cas de conflits ou de litiges), d’accompagnement dans le cadre de démarches ou d’aide aux victimes.

C’est un service public gratuit, de proximité, accessible à tous, où confidentialité et neutralité des échanges sont assurées.

- Des permanences juridiques sont assurées mensuellement à la Maison communale de la solidarité : avocats, huissiers, notaires ainsi que des représentants de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l’égalité (Halde) et de l’Agence d’information sur le logement (Adil).

- Des permanences sont tenues par le Planning familial depuis mars 2010, lieu d’écoute, de dialogue et d’information sur la sexualité et les relations affectives.

- Contact
Maison communale de la solidarité
18, place Marnac,
2eme étage
Tél. : 05 62 24 09 07

Contenu de la rubrique

  • Le Point accès au droit renforcé Situé à Ramonville, à la Maison communale de la solidarité, le Point accès au droit (PAD), initié par le Sicoval et le Conseil départemental d’accès au (...)

Sous-Rubriques

Haut de page Retour haut de page
Partager :
Mairie de Ramonville Saint-Agne - Place Charles de Gaulle - BP 82486 - 31524 Ramonville Saint-Agne CEDEX - Tél : 05-61-75-21-21 Mentions légales