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Pôle aménagement et développement du territoire

Pôle aménagement et développement du territoire

Pôle aménagement et développement du territoire
20 rue des Frères Lumière
Tél. : 05 61 75 21 25
Fax : 05 61 73 86 15
Courriel


Vous pouvez vous rendre à ce pôle pour toutes démarches en matière d’urbanisme. Vous serez reçus uniquement sur RDV selon les créneaux horaires suivants :

Lundi 8h30-12h15
Mardi 13h45-17h30
Mercredi 13h45-17h30
Jeudi 8h30-12h15
Vendredi 13h45-17h30

- Missions

La consultation du PLU et le dépôt et retrait des dossiers d’urbanisme s’effectuent désormais au guichet unique de la mairie (Place C-de-Gaulle).

  • Ce service accueille les particuliers et les professionnels pour des questions relatives à la construction, à la vente et à l’achat de biens immobiliers : permis de construire, certificat d’urbanisme, déclarations préalables, mais aussi cadastre, alignements.
  • Il assure l’instruction des autorisations d’urbanisme.
  • Il remplit également une mission de veille juridique : exercice de la politique foncière de la ville (acquisitions de biens, gestion du domaine public), suivi des enquêtes publiques d’urbanisme, d’environnement, de voirie, gestion des sinistres et assurances.
  • Le secteur suit les projets plus globaux sur l’ensemble du territoire communal en matière d’urbanisme, d’aménagement ou encore d’environnement :
    - élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) avec l’appui de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération toulousaine (AUAT) ;
    - suivi de la problématique transports afin de contribuer à la mise en œuvre du plan de déplacements urbain (PDU) de l’agglomération toulousaine ;
    - travail sur la thématique habitat en lien avec l’élaboration du programme local de l’habitat (PLH) dont est chargé le Sicoval ;
    - mise en œuvre des projets d’aménagement et suivi des différentes études ;
    - prise en compte de la dimension environnement et mise en valeur du patrimoine : suivi de la procédure du plan d’exposition au bruit (PEB), relation avec les partenaires intéressés par le Canal du Midi ;
    - relation avec l’ensemble des partenaires intervenant sur des projets impliquant Ramonville : communauté d’agglomération du Sicoval, direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) de la Haute-Garonne, Tisséo-SMTC (syndicat mixte des transports en commun).

- Ce pôle abrite également la mission Développement durable et animation économique chargée

Anne-claire Not
Poste 455
tél. : 05 61 75 21 43
courriel

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