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Rappel arrêté préfectoral bruits de voisinage

Rappel arrêté préfectoral bruits de voisinage

La municipalité rappelle le cadre général de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

Il faut savoir également que le “droit“ d’organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n’a aucun fondement juridique.

ENGINS DE LOISIRS

L’arrêté préfectoral a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies, etc.) :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h.
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.

ENGINS PROFESSIONNELS

Les engins bruyants doivent être interrompus entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

ANIMAUX

Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Publié le 24 avril 2012, mis a jour le 31 mai 2012

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