Mairie de Ramonville Saint-Agne - Place Charles de Gaulle - BP 82486 - 31524 Ramonville Saint-Agne CEDEX - 05-61-75-21-21 - Mentions légales

Ramonville pratique

Parcourir > Accueil du site / Ramonville pratique / L’intercommunalité

imprimer Imprimer  / Taille du texte : diminuer Diminuer   augmenter Augmenter

Redevance incitative

c’est parti !

Redevance incitative

Après une période d’expérimentation et la prise en compte des remarques et préoccupations des citoyens (facture simplifiée, abattements possibles, modification de la grille tarifaire, mise à disposition d’un nouveau volume de bac de 80 litres, etc.), le passage à la redevance incitative déchets est effectif depuis le 1er janvier 2016.

Plus juste, plus transparente, plus responsabilisante, la redevance incitative a un double objectif :

  • rendre le mode de financement actuel plus équitable en prenant en compte la production réelle de chaque foyer ;
  • favoriser de nouveaux gestes permettant de réduire la production de déchets et lutter contre le changement climatique.

Tout le monde est concerné
Tous les usagers du service public de collecte des déchets ménagers : les particuliers (locataires ou propriétaires), les professionnels et les établissements publics. L’habitat collectif est aussi concerné, le syndic ou le gestionnaire de l’immeuble recevra la facture et la répercutera sur les charges des logements.

Comment ça marche ?

  • La redevance incitative est basée sur le volume du bac gris et sur le nombre de présentations à la collecte.
  • En privilégiant la présentation d’un bac plein, le nombre de levées peut-être réduit ainsi que la facture.
  • La première facture semestrielle pour la période de collecte de janvier à juin 2016 sera envoyée aux habitants au mois de juillet prochain.
  • Vous avez encore le temps de choisir le volume du bac adapté à vos besoins, de demander gratuitement son remplacement et de faire une demande d’abattement éventuel (non cumulable) jusqu’au 30 avril 2016.

Contact :
N° Vert : 0 805 400 605
Courriel
Les nouveaux calendriers de collecte 2016 sont téléchargeables sur www.sicoval.fr et disponibles à l’accueil de la mairie.

Publié le 2 janvier 2016, mis a jour le 8 mars 2016

Haut de page Retour haut de page
Partager :