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Urbanisme Environnement

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Réglementations sur le bruit

Il existe une réglementation du bruit inscrite dans les différents codes :

- Le code de la route : il réglemente l’usage des avertisseurs sonores, le bruit des véhicules et de leurs échappements.
- Le code de l’urbanisme : il réglemente l’implantation des logements aux abords des voies de circulation et des lieux bruyants en l’absence de plan local d’urbanisme.
- Le code de la santé publique : il fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les bruits de voisinage.
- Le code civil : il définit notamment la responsabilité des dommages que l’on cause de son fait ou du fait des animaux et des choses que l’on a sous sa garde.
- Le code des communes : le maire a le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique (horaires, accès à certains lieux, niveaux sonores admissibles des activités s’exerçant sur la voie publique).
- Le code de la construction et de l’habitation : il fixe les règles générales de la construction des immeubles à usage d’habitation et notamment l’isolement acoustique minimum à respecter à l’intérieur des logements.

La loi du 31 décembre 1992

Elle réglemente les conditions d’utilisation des objets bruyants et les dispositifs destinés à réduire le bruit. Elle réglemente également les activités bruyantes exercées dans les intallations non classées et celles exercées pour les loisirs et en plein air, les trafics d’hélicoptères. Elle fixe une taxe pour permettre des travaux visant à atténuer le bruit autour des aérodromes.

  • Le guide du bruit de voisinage - PDF - 90 ko

Publié le 16 juillet 2003, mis a jour le 8 juin 2009

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