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Revenu de solidarité active (RSA)

Revenu de solidarité active (RSA)

A compter du 1er juin 2009 pour la métropole et 2010 pour l’Outre-mer, le revenu de solidarité active (RSA) va remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API).

Le RSA est destiné à toute personne résident an France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti. Il s’agit donc des personnes ayant accès aux minima sociaux (RMI et API) et des travailleurs pauvres.

Le RSA est réservé aux plus de 25 ans ou, sans condition d’âge, aux personnes assumant la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

Fonctionnement
- Pour ceux qui n’exercent aucune activité professionnelle, le RSA sera d’un montant équivalent au RMI et à l’API tels qu’ils existaient avant leur suppression (« RSA socle »).
- Pour ceux qui reprennent ou exercent déjà une activité professionnelle, le complément RSA (« RSA chapeau ») variera en fonction des revenus professionnels et de la composition du foyer.

Le RSA est un dispositif pérenne qui disparaîtra lorsqu’un certain niveau de revenu est atteint et son montant ne diminuera (chaque fois que les revenus augmentent) que dans une proportion moindre.

Droits connexes au RSA
- Accès à une couverture maladie universelle (CMU) ainsi qu’à la CMU complémentaire pour toute personne dont les ressources ne dépassent pas un montant forfaitaire.
- Une exonération de la taxe audiovisuelle pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul.
- Une exonération de la taxe d’habitation, plafonnement ou calcul en fonction du revenu fiscal de référence.

Les aides sociales complémentaires des collectivités (communes, départements et régions) peuvent connaitre des réajustements en fonction des politiques locales.

Attribution

le RSA relève de la responsabilité du président du conseil général du département dans lequel le demandeur réside ou a élu domicile.

L’outil « e-RSA »

Dès le 1er juin 2009, toute personne souhaitant connaître ses droits au RSA peut solliciter les services instructeurs :

Conseil général de la Haute-Garonne

Plus d’infos Caf.

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