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Secteur Urbanisme, Environnement, Études (UEE)

Directrice de secteur : Catherine Carot
Rue des Frères Lumière
Tél. : 05 61 75 21 25

 Accueil du public : du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30.

 Missions

• Le secteur UEE accueille les particuliers et les professionnels pour chaque question relative à la construction, à la vente et à l’achat de biens immobiliers : permis de construire, certificat d’urbanisme, déclarations préalables, mais aussi cadastre, alignements, renseignements d’urbanisme.
• Il assure l’instruction des autorisations d’urbanisme.
• Il remplit également une mission de veille juridique : exercice de la politique foncière de la ville (acquisitions de biens, gestion du domaine public), suivi des enquêtes publiques d’urbanisme, d’environnement, de voirie, gestion des sinistres et assurances.
• Le secteur suit les projets plus globaux sur l’ensemble du territoire communal en matière d’urbanisme, d’aménagement ou encore d’environnement :
  élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) avec l’appui de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération toulousaine (AUAT) ;
  suivi de la problématique transports afin de contribuer à la mise en œuvre du plan de déplacements urbain (PDU) de l’agglomération toulousaine ;
  travail sur la thématique habitat en lien avec l’élaboration du programme local de l’habitat (PLH) dont est chargé le Sicoval ;
  mise en œuvre des projets d’aménagement et suivi des différentes études ;
  prise en compte de la dimension environnement et mise en valeur du patrimoine : suivi de la procédure du plan d’exposition au bruit (PEB), relation avec les partenaires intéressés par le Canal du Midi ;
  relation avec l’ensemble des partenaires intervenant sur des projets impliquant Ramonville : communauté d’agglomération du Sicoval, direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) de la Haute-Garonne, Tisséo-SMTC (syndicat mixte des transports en commun).

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