Subventions municipales

Vous trouverez dans cette rubrique le montant des subventions accordées par la municipalité aux associations ramonvilloises par catégories culturelles, sportives, sociales et humanitaires, scolaires, environnementales, de quartier et autres.

Télécharger la répartition des subventions municipales par association pour 2010 et 2011

Pour faire une demande de subvention municipale, remplir les 2 formulaires de demande 2012 de subvention ci-dessous :

Subventions aux associations (octobre 2011) Télécharger la délibération du conseil municipal du 6 Octobre 2011 sur l’octroi de subventions aux associations.
Subvention 2011 à l’Association de coopération entre acteurs du développement (ACAD) Télécharger la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2011 sur l’attribution de subvention 2011 à l’Association de coopération entre acteurs (...)
Octroi de subventions aux associations (juin 2011) Télécharger la délibération du conseil municipal du 16 juin 2011 sur l’octroi de subventions aux associations.
Aide exceptionnelle à destination du peuple Haïtien Télécharger la délibération du conseil municipale du 21 avril 2011 sur l’octroi d’une aide exceptionnelle à destination du peuple (...)
Octroi de subventions aux associations (mars 2011) Télécharger la délibération du conseil municipal du 24 mars 2011 sur l’octroi de subventions aux associations.

Formulaire de demande de subvention municipale (service Vie associative) - PDF - 67.2 ko
Formulaire demande de subvention municipale (service Finances) - PDF - 67.2 ko
Répartition des subventions par association 2010-2011 - PDF - 62.3 ko

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