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Travaux et entretien du patrimoine

Travaux et entretien du patrimoine

Le pôle du patrimoine et des services techniques est chargé de l’entretien et de la sauvegarde du patrimoine communal.

MISSIONS

- Assistance technique dans la définition et la conduite des projets de construction et de rénovation.

- Maintenance et entretien :

  • du patrimoine : voirie, aménagements de sécurité et intervention sur le domaine public, bâtiments, espaces verts et boisés ;
  • des installations sportives.

- Conduite des travaux des bâtiments neufs et à réhabiliter.

- Conception et aménagement du domaine public routier de façade à façade (y compris les espaces verts, ronds-points engazonnés, places publiques) en s’appuyant sur le service aux communes proposé par l’intercommunalité du Sicoval (études et missions d’assistance technique, entretien de la voirie communale).

  • Voirie et réseaux
    La commune enregistre la demande de Permission de voirie temporaire pour les travaux de voirie et de réseaux.
    Après avoir émis un avis favorable d’opportunité, le Sicoval instruit les aspects techniques et délivre la Permission de voirie.
    En outre, la commune est responsable de l’entretien des chemins ruraux et de l’entretien de la signalisation horizontale et verticale.
  • Circulation et occupation du domaine public
    La commune conserve la compétence pour l’occupation du domaine public et de la circulation lors des travaux ; à ce titre, elle délivre dans ce domaine les arrêtés d’occupation temporaire du domaine public (dépôt de bennes, stationnements pour déménagements, etc.) et les arrêtés temporaires de circulation et de stationnements consécutifs à des travaux ou manifestations.

- Télécharger la liste des concessionnaires de réseaux et de voirie
- Télécharger une Déclaration d’intention de commencement de travaux (Dict) : formulaire Cerfa n°14434*02
- Télécharger une Demande de renseignements sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques : formulaire Cerfa n°14434*02

Actualité de la rubrique

  • Travaux du mois de décembre 2017 BÂTIMENTS 1 805 € Lieu  : école maternelle Jean-Jaurès Type  : changement de trois ballons de production d’eau chaude 7 828 € Lieu  : centre (...)

Contenu de la rubrique

Documents

  • Liste des concessionnaires de réseaux et de voirie - PDF - 79.9 ko
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