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Travaux et entretien du patrimoine

Travaux et entretien du patrimoine

Le pôle du patrimoine et des services techniques est chargé de l’entretien et de la sauvegarde du patrimoine communal.

A ce titre, ses services interviennent en termes :
- d’assistance technique dans la définition et la conduite des projets de construction et de rénovation ;
- de maintenance et entretien du patrimoine : voirie, aménagements de sécurité et intervention sur le domaine public, bâtiments, espaces verts et boisés ;
- de maintenance et entretien des installations sportives ;
- de conduite des travaux des bâtiments neufs et à réhabiliter.

Si la conception et l’aménagement du domaine public routier de façade à façade, y compris les espaces verts, ronds-points engazonnés, places publiques, etc. sont une compétence de la commune, celle-ci s’appuie néanmoins sur le service aux communes proposé par le Sicoval.

Ce service du Sicoval concerne les études et les missions d’assistance technique mais aussi l’entretien de la voirie communale (réfection ponctuelle de trottoirs, réparation de nids de poule, reprise de tranchée etc.).

- Voirie et réseaux

La commune enregistre la demande de Permission de voirie temporaire pour les travaux de voirie et de réseaux.
Après avoir émis un avis favorable d’opportunité, le Sicoval instruit les aspects techniques et délivre la Permission de voirie.

En outre, la commune est responsable de l’entretien des chemins ruraux et de l’entretien de la signalisation horizontale et verticale.

- Circulation et occupation du domaine public

La commune conserve la compétence pour l’occupation du domaine public et de la circulation lors des travaux ; à ce titre, elle délivre dans ce domaine les arrêtés d’occupation temporaire du domaine public (dépôt de bennes, stationnements pour déménagements, etc.) et les arrêtés temporaires de circulation et de stationnements consécutifs à des travaux ou manifestations.

- Télécharger la liste des concessionnaires de réseaux et de voirie
- Télécharger une Déclaration d’intention de commencement de travaux (Dict) : formulaire Cerfa n°14434*02
- Télécharger une Demande de renseignements sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques : formulaire Cerfa n°14434*02

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Documents

  • Liste des concessionnaires de réseaux et de voirie - PDF - 79.9 ko
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