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Vers un nouveau Schéma de coopération intercommunale

Vers un nouveau Schéma de coopération intercommunale

Suite à l’adoption de la loi de réforme des collectivités territoriales en novembre 2010, une commission départementale de Coopération intercommunale va être créée.

Présidée par le préfet, elle sera composée à 40 % de maires, 40 % de représentants d’intercommunalités, 10 % de représentants du département, 5 % de représentants de la région et 5 % de représentants des syndicats. Elle sera chargée de définir un Schéma départemental de coopération intercommunale avant la fin de l’année dont l’objet est d’évaluer la pertinence de la carte intercommunale au niveau du département.

Publié le 27 janvier 2011, mis a jour le 18 février 2011

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